Vertaling van "public security purposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public stock-holding for food security purposes
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

governmental stock-holding programmes for food security purposes
programme gouvernemental de détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire

compulsory purchase for public purposes | expropriation for public purposes | expropriation in the public interest
expropriation pour cause d'utilité publique

Cabinet Committee on Security, Public Health and Emergencies [ Ad Hoc Committee on Public Security and Anti-Terrorism | Ad Hoc Cabinet Committee on Public Security and Anti-Terrorism | Ad Hoc Committee of Ministers on Public Security and Anti-Terrorism ]
Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile [ Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l'antiterrorisme | Comité ministériel spécial chargé de la sécurité publique et de l'antiterrorisme ]

ensure public health and safety | maintain public security and safety | ensure public safety and security | maintain public safety and security
assurer la sûreté et la sécurité publiques

special purpose entity | collateralized security entity | SPE | special purpose vehicle | SPV
structure d'accueil | véhicule ad hoc | entité ad hoc

listed security [ quoted security | publicly traded security | publicly listed security ]
titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]
Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]

public travel security | PTS | transit security | physical security of transit passengers and transit vehicle operators | physical security of transit passengers
sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif

symmetric-key algorithm | transport layer security | ICT encryption | public-key cryptography
chiffrement TIC | cryptographie asymétrique | cryptage dans le domaine des TIC | cryptage TIC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the longer run, there is no reason why aircrafts should have sophisticated communication, navigation and automation, and not ships, trains or cars. New technologies coming to market in the near future will gradually provide new services to citizens and allow improved real-time management of traffic movements and capacity use, as well as the tracing and tracking of flows for environmental and security purposes. In addition to the obvious benefits to transport operators and clients, new systems will provide public administration with rapid and detailed information on infrastructure and maintenance needs. They will not only enhance driving comfort but also help to increase safety and security and to tackle wasteful transport patterns in the interest of environmental sustainability. The Galileo Supervisory Authority is being set up; the Galileo satellite system will be operational from 2010 and provide navigation signals to be combined with ground- or space-based communication. The development of a European open architecture will ensure interoperability and the flexible development of future applications for all transport modes.
À long terme, il n’y a pas de raison pour que les avions soient équipés de moyens de communication, de navigation et d’automatisation perfectionnés et que ce ne soit pas le cas pour les navires, les trains ou les voitures. Les nouvelles technologies commercialisées dans un avenir proche permettront de fournir progressivement de nouveaux services aux particuliers et d’assurer une meilleure gestion en temps réel du trafic et des capacités, ainsi que le suivi et le repérage des flux, à des fins de protection de l’environnement et de sûreté. En plus des avantages évidents pour les entreprises de transport et leurs clients, les nouveaux systèmes fourniront sans délai aux administrations publiques des informations détaillées sur les besoins en matière d’infrastructure et d’entretien. Ils ne vont pas seulement améliorer le confort de conduite mais contribueront aussi à augmenter la sécurité et la sûreté et à remédier aux situations génératrices de gaspillages dans les transports, dans l’intérêt d’un développement respectueux de l’environnement. L’autorité de surveillance Galileo est en cours d’établissement; le système satellitaire Galileo sera opérationnel à partir de 2010 et fournira des signaux de navigation à combiner avec des systèmes de communication au sol ou satellitaires. Le développement d’une architecture ouverte européenne assurera l’interopérabilité et l’évolution souple d’applications futures pour tous les modes de transport.

As regards access to personal data by U.S. public authorities for national security purposes, relevant safeguards on the U.S. side remain in place.
En ce qui concerne l'accès des autorités publiques américaines aux données à caractère personnel à des fins de sécurité nationale, les garanties nécessaires prévues par les États-Unis sont encore en place.

As concerns public stockholding schemes run for food-security purposes, the proposal implements the mandate from the 2013 Ministerial Conference to reconcile existing public practices with WTO subsidy rules.
En ce qui concerne les programmes publics de constitution de stocks menés à des fins de sécurité alimentaire, la proposition porte mise en œuvre du mandat de la conférence ministérielle de 2013, qui appelait à concilier les pratiques publiques existantes avec les règles de l'OMC en matière de subventions.

For the first time, the US has given the EU written assurance, to be published in the federal register, that the access of public authorities for law enforcement and national security purposes will be subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms.
Pour la première fois, les États-Unis ont donné, par écrit, à l’Union européenne l'assurance (à publier au Federal Register) que l’accès aux données par les pouvoirs publics américains à des fins d’ordre public et de sécurité nationale sera soumis à des limitations, des conditions et une surveillance bien définies.

At the same time, Member States should retain the right to adopt measures to organise their radio spectrum for public order, public security purposes and defence.
Parallèlement, les États membres devraient conserver le droit d'adopter des mesures en vue d'organiser leur gestion du spectre radioélectrique à des fins d'ordre public, de sécurité publique et de défense.

(5) It is immaterial for purposes of admission how public documents are filed, collected, bound or stored by the person or persons responsible for their custody, or whether such documents are normally classified for security purposes and it is not a requirement for its admissibility that a public document should form part of a register or record to which members of the general public are entitled to access, it is enough if the document was made for any official purpose.
(5) Aux fins de recevabilité, il importe peu comment les documents publics sont classés, collectionnés, reliés ou emmagasinés par la personne ou les personnes qui en ont la charge, ou que ces documents soient normalement classés pour des fins de sécurité, et il n’est pas nécessaire pour qu’il soit admis qu’un document public fasse partie d’un registre ou d’un dossier auquel le public en général peut avoir accès; il suffit que le document soit fait pour quelque raison officielle.

Now, the purpose of this test has shifted to something else, which is laudable from the standpoint of justice, but I am simply saying that we must be aware of the phenomenon of using genetics for public security purposes and not for medicine.
Maintenant, la finalité de ce test est dérivée sur autre chose, qui est louable au plan de la justice, mais je dis simplement que nous devrions être conscients de ce phénomène qu'est l'utilisation de la génétique à des fins de sécurité publique et non plus de la médecine.

For example, Transport Canada could only disclose information to restricted parties for transportation security purposes, while CSIS and RCMP designated officers could disclose this information to limited parties for specific purposes, including transportation security imminent public safety threats, outstanding warrants, removal orders, compliance with subpoena or court order and counter-terrorism investigation.
Par exemple, Transports Canada ne pourrait divulguer des renseignements qu'à des parties très précises et à des fins de sécurité touchant les transports, alors que les agents désignés du SCRS et de la GRC pourraient divulguer ces renseignements à des tiers désignés et à des fins précises, notamment les cas mettant en cause la sécurité des transports, des menaces imminentes à la sécurité publique, des mandats non exécutés, des mesures de renvoi, l'observance d'une assignation ou d'une ordonnance judiciaire et une enquête antiterroriste.

I understand that, for public security purposes, we have to make a compromise, but the minister could use that pretext of public security to hide some other things that are not interesting in terms of administrative management.
Je comprends qu'un compromis s'impose au nom de la sécurité publique, mais le ministre pourrait prétexter la sécurité publique pour cacher d'autres choses peu intéressantes du point de vue de la gestion administrative.

I asked the foreign affairs minister whether this clause was needed for public order and security purposes when we host the next G-8 meeting, and he answered no. So why the rush?
J'ai posé la question au ministre des Affaires étrangères: «Est-il nécessaire pour la tenue dans l'ordre et la garantie de la sécurité de tous nos invités au prochain G-8?» Non, ce n'est pas nécessaire.