Vertaling van "publicly listed security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market
action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed securities
titres cotés

securities not officially listed | unlisted security | unquoted investment | unquoted security
titre non coté | titre non coté officiellement

ensure public health and safety | maintain public security and safety | ensure public safety and security | maintain public safety and security
assurer la sûreté et la sécurité publiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24032 - EN - Admission of securities to official stock-exchange listing and information to be published on those securities
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24032 - EN - Admission de valeurs mobilières à la cote officielle et information à publier sur ces valeurs

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - The Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens // THE STOCKHOLM PROGRAMME — AN OPEN AND SECURE EUROPE SERVING AND PROTECTING CITIZENS // LIST OF ABBREVIATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens // LE PROGRAMME DE STOCKHOLM — UNE EUROPE OUVERTE ET SÛRE QUI SERT ET PROTÈGE LES CITOYENS // LISTE DES ABRÉVIATIONS

(1) Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing(5) and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public(6) were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.
(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs(5) et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières(6) ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.

Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.
La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.