Vertaling van "public sector then came forward " (Engels → Frans) :

The Commission also came forward in April with a new legislative proposal on EU and non-EU multinational groups a yearly public country-by-country reporting on the profit and tax paid and other relevant information.
Par ailleurs, en avril, la Commission a également présenté une nouvelle proposition législative relative aux groupes multinationaux établis ou non dans l'Union, les obligeant à publier chaque année, pays par pays, des informations sur les bénéfices réalisés et les impôts payés ainsi que d’autres informations pertinentes.

This department then forwards the notification to the other Member States and to the sectoral and general departments of the Commission.
Ce service transmet la notification aux Etats membres et aux services sectoriels et généraux de la Commission.

A forward-looking indexation has already been introduced for public sector wages, taking effect in July 2004, whereas for the private sector such a policy yet needs to be negotiated.
Une indexation prospective des salaires qui prendra effet en juillet 2004 a déjà été introduite dans le secteur public, mais son application au secteur privé doit encore être négociée.

No company involved in the trading, i.e. importation and resale of AHF in its state, came forward following the publication of the Notice of Initiation.
Aucune entreprise intervenant dans le négoce, c'est-à-dire l'importation et la revente du papier d'aluminium à usage domestique dans son état, ne s'est fait connaître à la suite de la publication de l'avis d'ouverture.

Following the publication of the provisional Regulation two parties came forward and claimed that more recent data are more relevant to the determination of injury and that the Commission should not have taken 2008 as the starting point of the injury analysis, but rather should have used 2009.
À la suite de la publication du règlement provisoire, deux parties se sont manifestées et ont fait valoir que des données plus récentes étaient plus pertinentes pour la détermination du préjudice et que la Commission n'aurait pas dû prendre 2008 comme point de départ de l'analyse du préjudice, mais aurait dû se servir de l'année 2009.

Of the 15 companies that came forward following the publication of the Notice of Initiation and made enquiries within the deadline:
Sur les quinze sociétés qui se sont fait connaître à la suite de la publication de l’avis d’ouverture et qui se sont renseignées dans les délais:

A multi-stakeholder dialogue involving both public and private sectors was taken forward through the Explosives Security Experts Task Force, composed of representatives of the relevant stakeholders, including industry and public authorities.
Un dialogue multilatéral impliquant les secteurs public et privé s'est instauré par le biais du groupe d'experts sur la sécurité des explosifs, composé de représentants des parties concernées, dont l'industrie et les pouvoirs publics.

At the time of the call for tenders put out by the Office des Transports de Corse to award the public service delegation to operate services by sea to a number of Corsican ports over the period 2007 to 2013, no candidates other than CFF and SNCF-CMN came forward, even though part tendering on a given route was possible.
À l’occasion de l’appel d’offres lancé par l’Office des Transports de Corse pour attribuer, sur la période 2007-2013, la délégation de service public de desserte maritime de certains ports de la Corse, aucune autre candidature que celles de CFF et de SNCM-CMN ne s’est manifestée, alors même que des réponses partielles sur une ligne donnée étaient possibles.

It shows that 30% of the assignees came from the public research sector, 22% from biotech companies and 48% from large industry.
Ces données montrent que 30% des bénéficiaires provenaient du secteur de la recherche publique, 22% de sociétés de biotechnologie et 48% de la grande industrie.