Vertaling van "public documents thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

attested document | authenticated document | certified document | official document | public document | public instrument
acte authentique | acte public | titre authentique

Inter-Agency Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | International Annual Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | IAMLADP [Abbr.]
Réunion annuelle internationale concernant les services linguistiques, la documentation et les publications | Réunion interorganisations concernant les services linguistiques, la documentation et les publications

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

official document [ official publication ]
document officiel [ publication officielle ]

Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]
La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]

public deed | public official document | public document
titre authentique

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]
Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Publications and Documentation Unit [ SC/PBO | Publications, Information and Documentation Unit ]
Unité des publications et de la documentation [ SC/PBO | Unité des publications, de l'information et de la documentation ]

public document
document officiel

publication (1) | document (2)
document [ doc ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the guidelines on the rescheduling of banks previously listed in schedule 1 and whose equity is lower than $5 billion, thus, in the government's reference document, there are some provisions that alleviate our concerns, if we find in the thrust of the bill a reference to the criteria that I have stated, including to the last paragraph, which deals with public interest, and which also calls for public review.
Il y a, dans les lignes directrices sur le reclassement des banques qui figuraient auparavant à l'annexe 1 et dont les capitaux propres sont inférieurs à cinq milliards de dollars, donc dans le document de référence du gouvernement, matière à apaiser nos inquiétudes, si on retrouve dans le coeur du projet une référence aux critères que j'ai énoncés, y compris au dernier paragraphe qui parle de l'intérêt public et qui commande également un examen public.

In Italy, for example, Decree 445/2000 introduced self-certification, meaning that individuals may themselves certify copies of public documents which directly concern themselves, thus avoiding a visit to the authorities.
Ainsi, en Italie, le décret 445/2000 introduit l'auto-certification, ce qui signifie que les citoyennes et les citoyens peuvent authentifier eux-mêmes les copies de documents officiels qui les concernent directement, et éviter ainsi un déplacement à l'administration.

As the largest political group in the European Parliament, the PPE Group has always argued in favour of greater transparency in EU legislation and EU decision-making mechanisms, and thus for extensive public access to EU documents.
En tant que premier groupe du Parlement européen, le groupe PPE a toujours été favorable à une amélioration de la transparence de la législation de l'Union ainsi que des mécanismes de décision de l'Union, et donc à un très large accès du citoyen aux documents de l'Union.

One of the concerns we have is the use of RFIDs in public documents; for example, its possible use in passports in order to try to make the passport a unique document and thus prevent falsification.
Un des aspects qui nous préoccupe est l'utilisation des RFID dans les documents publics; par exemple, on pourrait utiliser cette technique pour les passeports et faire du passeport un document unique qui empêcherait toute falsification.

Thus I am pleased to see that analysis of the results of the first year of full implementation of the regulation on public access to documents shows that the European institutions are making a growing number of documents available to the public.
C’est donc avec satisfaction que je constate que l’analyse des résultats de la première année d’application intégrale du règlement sur l’accès du public aux documents révèle que les institutions européennes mettent à la disposition du public un nombre croissant de documents.

Thus, public sector bodies are tempted to limit accessibility to printed documents.
Ainsi, les organismes du secteur public sont tentés de limiter l’accès aux seuls documents imprimés.

Thus, it is no surprise that the Charter itself has replaced both the Crown and Parliament as the most popular public document of national unity in every region across Canada.
On ne sera donc pas surpris d'apprendre que la Charte a remplacé la Couronne et le Parlement en tant que document public d'unité nationalele plus populaire dans toutes les régions du Canada.

Whereas such a Code can only be efficient if it is a publicly accessible document for the citizens, and thus published in the form of a decision like the above mentioned Decision on public access to Commission documents,
considérant qu'un tel Code ne peut être efficace que s'il s'agit d'un document accessible aux citoyens, et donc publié sous la forme d'une décision, à l'instar de la décision susmentionnée relative à l'accès public aux documents de la Commission ,

Thus, in a way, Roman Catholic education has been a preoccupation of this Parliament and, hence, any educational documents sanctified by the Vatican and gleaned for a wider audience should be carefully examined and placed on the public agenda, if not the teaching agendas of schools and, in particular, the Roman Catholic school systems.
On peut donc dire que dans un certain sens, l'éducation catholique romaine a été un sujet de préoccupation au Parlement et donc, tout document pédagogique consacré par le Vatican et glané à l'intention d'un plus vaste auditoire devrait être étudié de près et inscrit au calendrier des activités, si ce n'est au programme pédagogique des écoles, tout particulièrement les écoles catholiques romaines.

Thus every institution now has a public document developed by the government to remind them of their responsibilities in this area.
Chacune des institutions est donc au courant d'un document public établi par le gouvernement qui leur rappelle leurs responsabilités.