Vertaling van "public consultation during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

Accident during motor racing on closed public road
accident pendant une course automobile sur une route publique fermée

Accident to car during race on closed public road
accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

Consultative Forum | Consultative Forum of Prosecutors General and Directors of Public Prosecution | Consultative Forum of Prosecutors General/Directors of Prosecution
Forum consultatif des procureurs généraux et des directeurs de parquet

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

corporate coach | vocational adviser | employment and vocational integration consultant | public employment service consultant
chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi

Consultative Publications Committee | Publications Coordination Committee
Comité de coordination des publications

public hearing [ extra-parliamentary consultation ]
audition publique [ consultation extraparlementaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.4.1 As noted in Section 4 of this report, consultation with the public may take place at various stages of the EIA process, with some Member States holding public participation exercises during both the screening and scoping stages, while in others the public are consulted during scoping.
4.4.1 Ainsi qu'on l'a relevé dans la section 4 du présent rapport, la consultation du public peut intervenir à diverses étapes du processus d'EIE et certains États membres l'organisent à la fois au stade de la vérification préliminaire et au stade du scoping alors que d'autres ne consultent le public qu'à l'occasion du scoping.

The Commission outlined a targeted, principles-based approach, to fix problems flagged by respondents to the Commission's public consultation during its year-long assessment of platforms (see questions and answers).
La Commission a ébauché une approche ciblée, fondée sur des principes, pour résoudre les problèmes signalés dans les réponses à la consultation publique de la Commission au cours de l'année qu'elle a consacrée à l'évaluation des plateformes (voir les Questions et réponses).

The list of proposed measures was put forward for four months’ public consultation, during which, as the Commission hoped, people would take the opportunity to comment on internal market issues.
La série des mesures qu'elle y propose a fait l'objet d'une consultation publique de quatre mois, qui, la Commission l'espérait, devait donner l'occasion aux citoyens de s'exprimer sur le thème du marché intérieur.

3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.
3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable.

2. Member States may require holders of the rights referred to in paragraph 1 to share facilities or property (including physical co-location) or take measures to facilitate the coordination of public works in order to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives and only after an appropriate period of public consultation, during which all interested parties shall be given an opportunity to express their views.
2. Les États membres peuvent imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 de partager des ressources ou des biens fonciers (y compris la colocalisation physique) ou de prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics pour protéger l'environnement, la santé publique ou la sécurité publique, ou pour réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, et uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité de donner leur avis.

2. Member States may require the holders of the rights referred to in paragraph 1 to share facilities or property (including physical co-location) or to take measures to facilitate the coordination of public works in order to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given an opportunity to express their views.
2. Les États membres peuvent imposer aux détenteurs des droits visés au paragraphe 1 le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) ou de prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics pour protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques ou atteindre des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de donner leur avis.

(15) In order to contribute to more transparent decision making and with the aim of ensuring that the information supplied for the assessment is comprehensive and reliable, it is necessary to provide that authorities with relevant environmental responsibilities and the public are to be consulted during the assessment of plans and programmes, and that appropriate time frames are set, allowing sufficient time for consultations, including the expression of opinion.
(15) Pour contribuer à une plus grande transparence du processus décisionnel ainsi que pour assurer l'exhaustivité et la fiabilité de l'information fournie en vue de l'évaluation, il y a lieu de prévoir que les autorités chargées des questions d'environnement en cause seront consultées, de même que le public, lors de l'évaluation des plans et des programmes et que des délais suffisamment longs seront fixés pour permettre des consultations ainsi que la formulation d'un avis.