Traduction de «prudential supervision could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

macro-prudential oversight | macro-prudential supervision | macro-prudential surveillance | macro-supervision
surveillance macroprudentielle

macroprudential oversight [ macro-prudential oversight | macroprudential supervision | macro-prudential supervision ]
surveillance macroprudentielle

micro-prudential oversight | micro-prudential supervision | micro-supervision
surveillance microprudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

prudential control | prudential supervision
contrôle prudentiel | surveillance prudentielle

supervision set up by a special legislation | prudential supervision
surveillance instituée par une loi spéciale | surveillance prudentielle

supervision | prudential supervision
contrôle | contrôle prudentiel

prudential supervision
contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

89. Calls on the Commission to investigate how the asset-backed securities market and alternative financing formulas with proper prudential supervision could be leveraged to facilitate SME financing; notes the role that business development and infrastructure banks can play in investing in bank-issued, structured covered bonds, combining such investment with increased SME lending targets; welcomes the proposal of private-private lending partnerships in which an insurance company and a bank combine to provide short and long-term loans;
89. invite la Commission à examiner la manière dont le marché des titres adossé à des actifs et les formules de financement de remplacement assorties du contrôle prudentiel adéquat pourraient être exploités pour faciliter le financement des PME; constate le rôle que les banques de développement et d'investissement peuvent jouer en investissant dans des obligations sécurisées et structurées émises par des banques, associant de tels investissements à un renforcement des objectifs en matière de prêts aux PME; salue la proposition de partenariats de crédit public-privé, dans lesquels une compagnie d'assurance et une banque coopèrent pour financer des prêts à court et à long termes;

In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.
Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de surveillance sectorielles pourrait cependant être nécessaire.

A revival of this market in an environment of more effective prudential supervision and regulation to preserve the stability of financial markets could contribute to long-term financing of projects.
Une reprise de ce marché dans un cadre de réglementation et de surveillance prudentielles plus efficaces, de façon à préserver la stabilité des marchés financiers, pourrait contribuer au financement à long terme des projets.

17. Asks the Commission to put forward proposals which could effectively improve European prudential supervision, including that of hedge funds and rating agencies; recalls the considerable consequences of the sub-prime mortgage crisis in the United States for European financial markets; expects the Commission to conduct a thorough analysis of the origins and consequences of this crisis, including a risk assessment for the European markets; requests an evaluation of the current systems and instruments of prudential supervision in Europe, and insists on close consultation with Parliament, leading to clear recommendations on how to improve the stability of the financial system and its ability to provide secure long‑term finance for European business;
17. demande à la Commission de présenter des propositions permettant d'améliorer l'efficacité de la surveillance prudentielle européenne, et notamment celle des fonds spéculatifs et des agences de notation; rappelle les conséquences désastreuses de la crise des crédits hypothécaires aux États-Unis sur les marchés financiers européens; espère que la Commission procèdera à une analyse rigoureuse des causes et des conséquences de cette crise, et notamment à une évaluation des risques pour les marchés européens; demande l'évaluation des systèmes et instruments de surveillance prudentielle en place en Europe et demande instamment une étroite concertation avec le Parlement, débouchant sur des recommandations claires quant aux moyens d'améliorer la stabilité du système financier et sa capacité à assurer des finances sûres à long terme aux entreprises européennes;

16. Asks the Commission to put forward proposals which could effectively improve European prudential supervision, including that of hedge funds and rating agencies; recalls the considerable consequences of the sub-prime mortgage crisis in the United States for European financial markets; expects the Commission to conduct a thorough analysis of the origins and consequences of this crisis, including a risk assessment for European markets; requests an evaluation of the current systems and instruments of prudential supervision in Europe, and insists on close consultation with Parliament, leading to clear recommendations on how to improve the stability of the financial system and its ability to provide secure long-term finance for European business;
16. demande à la Commission de présenter des propositions permettant d'améliorer l'efficacité de la surveillance prudentielle européenne, et notamment celle des fonds spéculatifs et des agences de notation; rappelle les conséquences désastreuses de la crise des crédits hypothécaires aux États-Unis sur les marchés financiers européens; espère que la Commission procèdera à une analyse rigoureuse des causes et des conséquences de cette crise, et notamment à une évaluation des risques pour les marchés européens; demande l'évaluation des systèmes et instruments de surveillance prudentielle en place en Europe et demande instamment une étroite concertation avec le Parlement, débouchant sur des recommandations claires quant aux moyens d'améliorer la stabilité du système financier et sa capacité à assurer des finances sûres à long terme aux entreprises européennes;

45. Would support the establishment of an EU-wide forum of financial authorities at the highest level, with the participation of the ESCB and the ECB, the latter of which should be responsible for upstream analysis and warnings, in order to deal with changes in systematic weaknesses and risks; this could permit the establishment of links between banking, insurance and securities supervision, particularly as regards macro-prudential supervision;
45. serait favorable à la création d'un Forum européen des autorités financières au plus haut niveau, avec la participation du SEBC et de la BCE qui devrait avoir un rôle d'analyse et d'alerte en amont pour traiter des changements dans les risques et des fragilités systémiques en créant des passerelles entre surveillance dans les domaines bancaire, des assurances et des valeurs mobilières, en particulier en ce qui concerne la surveillance macroprudentielle;

44. Would support the establishment of an EU-wide forum of financial authorities at the highest level, with the participation of the ESCB and the ECB, the latter of which should be responsible for upstream analysis and warnings, in order to deal with changes in systematic weaknesses and risks; this could set footbridges between banking, insurance and securities supervision, particularly as regards macro-prudential supervision;
44. serait favorable à la création d'un Forum européen des autorités financières au plus haut niveau, avec la participation du SEBC et de la BCE qui devrait avoir un rôle d'analyse et d'alerte en amont pour traiter des changements dans les risques et des fragilités systémiques en créant des passerelles entre surveillance dans les domaines bancaire, des assurances et des valeurs mobilières, en particulier en ce qui concerne la surveillance macroprudentielle;

At the same time, an effect of this proposal is that all issuers of electronic money, rather than just credit institutions, could be subject to reserve requirements imposed by the European Central Bank as part of monetary policy measures. However, issuers of electronic money which do not carry out the full range of banking operations would be exempt from certain other prudential supervision rules established in the First and Second Banking Directives and would instead be subject to specific rules established in the proposal on issuing electronic money.
Par ailleurs, cette proposition vise aussi à assurer que tous les émetteurs de monnaie électronique - et pas simplement les seuls établissements de crédit - pourront être soumis à l'obligation de constituer des réserves que pourrait éventuellement imposer la Banque centrale européenne dans le cadre de ses mesures de politique Les émetteurs de monnaie électronique qui ne proposent pas l'éventail complet des services bancaires seraient toutefois exonérés de certaines des autres règles de surveillance prudentielle prévues par les première et deuxième directives bancaires et ne seraient soumis qu'aux règles spécifiques établies par la proposition sur l'émission de monnaie électronique.