Vertaling van "prudent government might " (Engels → Frans) :

4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures; those arrangements, procedures and mechanisms shall be comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the payment services provided by the payment institution.
4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernance d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines. Ce dispositif, ces procédures et ces mécanismes sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des services de paiement fournis par l'établissement de paiement.

As a result, I think members of the House would agree, given the number of other private members' bills dealing with the tools of mechanics and others, that it is prudent to wait for the outcome of the aforementioned private members' bills, for the deliberations of the House and for any government response that might deal with the issue of income tax deductions for employee tools.
Ainsi, étant donné le nombre d'autres projets de loi d'initiative parlementaire portant sur les outils des mécaniciens et d'autres corps de métier, je pense que les députés vont reconnaître avec moi qu'il serait probablement plus prudent d'attendre de voir ce qui va advenir de ces projets de loi d'initiative parlementaire et où vont conduire les délibérations de la Chambre à ce sujet, et d'attendre également la réponse que le gouvernement pourrait donner en ce qui concerne les déductions fiscales pour les outils des employés. D'après le révisé, mais quand même.

We're pleased that the investment board will be required to adhere to what you might call the prudent person rule, which effectively causes the plan to operate under the same principles as those governing private pension plans.
Nous nous réjouissons que le conseil d'investissement doive adhérer à ce qu'on pourrait appeler la «règle de la personne prudente», grâce à laquelle ce régime fonctionnera suivant les mêmes principes que ceux régissant les régimes de pensions privés.

In the absence of that assessment and in light of the apparent and serious points of contradiction and discourse, it would not in our view be prudent for either level of government to include an agreement that might have serious and unforeseen consequences for the prospects of progressive environmental law reform.
En l'absence d'un tel examen et compte tenu de l'existence d'un certain nombre de contradictions sérieuses et manifestes, il ne serait pas prudent, à notre avis, que l'un ou l'autre des paliers de gouvernement conclue un accord qui pourrait avoir des conséquences graves et imprévues pour le projet de réforme progressive des lois environnementales.

4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures; those arrangements, procedures and mechanisms shall be comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the payment services provided by the payment institution.
4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernement d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines; ce dispositif, ces procédures et ces mécanismes sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des services de paiement fournis par l'établissement de paiement.

Senator Andreychuk: I think you have covered the points quite well; but a wise and prudent government might think ahead as to some of the powers Parliament could use to exercise its dissatisfaction with the executive.
Le sénateur Andreychuk: Je crois que vous avez répondu de façon assez précise; autrement dit, un gouvernement qui fait preuve de sagesse et de prudence pourrait prévoir les pouvoirs auxquels le Parlement pourrait avoir recours pour manifester son mécontentement à l'égard des agissements de l'exécutif.

In my view, if the federal government appoints professional and qualified adjudicators, they, like judges, will be prudent in the judgments that they render about the amounts of money that Canada might owe in regard to historical obligations.
À mon avis, si le gouvernement fédéral nomme des arbitres professionnels et qualifiés, ils feront preuve de prudence, tout comme les juges, dans les jugements qu'ils rendront à propos des sommes que le Canada pourrait devoir eu égard aux obligations historiques.