Vertaling van "provisions bill c-13 run completely contrary " (Engels → Frans) :

Some provisions of Bill C-13 run completely contrary to this ruling.
Certaines dispositions du projet de loi C-13 vont complètement à l'encontre de ce jugement.

Should Bill C-4 be adopted under these circumstances, the senator claimed, the Senate would be sanctioning an aspect of the government that runs completely contrary to modern parliamentary democracy.
Si le projet de loi C-4 devait être adopté dans de telles circonstances, le Sénat se trouverait à sanctionner, d'après le sénateur, un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne.

Are we not sanctioning, should we pass this bill, an act of government that runs completely contrary to modern parliamentary democracy, in particular, the power of the House of Commons over the purse?
Si nous adoptons ce projet de loi, n'allons-nous pas sanctionner un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne et notamment du droit de regard qu'a la Chambre des communes sur les deniers publics?

Honourable senators, despite assurances to the contrary, there exist serious concerns that if we adopt Bill C-7 in its present form, we may well be adopting a bill that maintains provisions that run contrary to the Convention on the Rights of the Child that cannot be justified before the international community.
Honorables sénateurs, en dépit des garanties du contraire, on craint vivement que, si nous adoptons le projet de loi C-7 dans sa forme actuelle, nous risquons fort bien d'adopter un projet de loi qui maintiendra des dispositions allant à l'encontre de la Convention relative aux droits de l'enfant et ne pouvant être justifiées devant la communauté internationale.

Should Bill C-4 be adopted under these circumstances, the Senator claimed, the Senate would be sanctioning an act of government which runs completely contrary to modern parliamentary democracy. In particular, he argued, it by-passes the House of Commons and the exercise of its authority over supply.
Si le projet de loi C-4 devait être adopté dans de telles circonstances, le Sénat se trouverait à sanctionner, d'après le sénateur, un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne, notamment parce qu'il court-circuite la Chambre des communes et l'exercice de sa compétence sur les subsides.