Traduction de «c-13 run completely » (Anglais → Français) :

Some provisions of Bill C-13 run completely contrary to this ruling.
Certaines dispositions du projet de loi C-13 vont complètement à l'encontre de ce jugement.

The Conservatives come up with a bill like this one, which is completely useless, while their actions run completely counter to protecting and increasing public safety in Canada.
Les conservateurs proposent un projet de loi comme celui-ci, qui s'avère complètement inutile, alors que leurs gestes vont totalement à l'encontre de la protection et de l'augmentation de la sécurité publique au Canada.

Non-continuously running electric circuit monitoring diagnostics, i.e. those electric circuit monitoring diagnostics that will run until their tests have passed on a non-continuous basis, and completion of point 3.3.6 for the items included in Appendix 2, shall be part of OBD stage II.
Les diagnostics de surveillance des circuits électriques ne fonctionnant pas en permanence, c’est-à-dire les diagnostics de surveillance des circuits électriques qui fonctionneront jusqu’à ce que leurs essais aient été effectués, sur une base non continue, et l’accomplissement du point 3.3.6 pour les éléments inclus dans l’appendice 2, font partie du système OBD phase II.

However, where a complete vehicle is further transformed prior to the first registration, it should be clarified that it is the mass in running order and the CO2 emissions of the complete vehicle that is used as a base vehicle that should be monitored and taken into account for the calculation of the specific emissions targets.
Toutefois, lorsqu'un véhicule complet est encore transformé avant la première immatriculation, il convient de préciser que ce sont la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 du véhicule complet utilisé en tant que véhicule de base qui doivent être surveillées et prises en compte pour le calcul des objectifs d'émissions spécifiques.

Should Bill C-4 be adopted under these circumstances, the senator claimed, the Senate would be sanctioning an aspect of the government that runs completely contrary to modern parliamentary democracy.
Si le projet de loi C-4 devait être adopté dans de telles circonstances, le Sénat se trouverait à sanctionner, d'après le sénateur, un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne.

Are we not sanctioning, should we pass this bill, an act of government that runs completely contrary to modern parliamentary democracy, in particular, the power of the House of Commons over the purse?
Si nous adoptons ce projet de loi, n'allons-nous pas sanctionner un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne et notamment du droit de regard qu'a la Chambre des communes sur les deniers publics?

In addition, when the incomplete vehicle is laden to its mass M according to the situation described in 7.4.2.5.1.2, or when the complete or completed vehicle in running order is laden to its mass M as described in the Appendix to Annex II to Council Directive 92/21/EEC (2), the mass corresponding to the load on each axle must not exceed the mass mi on this axle, and the mass corresponding to the load on each solo axle or on the group of axles must not exceed the mass µj on this group of axles.
En outre, lorsque le véhicule incomplet est chargé jusqu'à sa masse M selon la situation décrite au point 7.4.2.5.1.2, ou lorsque le véhicule complet ou complété en ordre de marche est chargé jusqu'à sa masse M de la manière décrite dans l'appendice de l'annexe II de la directive 92/21/CEE du Conseil (2), la masse correspondant à la charge sur chaque essieu ne peut excéder la masse mi sur cet essieu et la masse correspondant à la charge sur chaque essieu isolé ou groupe d'essieux ne peut excéder la masse µj sur ce groupe d'essieux.

Uniform distribution of mass in the case of complete or completed vehicles with the exception of those referred to in 7.4.2.5.1.2: the vehicle in running order with a mass of 75 kg positioned on every passenger seat is laden to its mass M, the payload being uniformly distributed on the area designed for the transportation of goods.
Répartition uniforme de la masse dans le cas de véhicules complets ou complétés, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au point 7.4.2.5.1.2: le véhicule en ordre de marche avec une masse de 75 kg placée sur chaque siège de passager est chargé jusqu'à sa masse M, la charge utile étant répartie uniformément sur la partie destinée au transport de marchandises.

When the incomplete vehicle is laden to its mass M according to the situation described in 7.4.2.5.1.2 or when the complete or completed vehicle in running order is laden as described in 7.4.3.3.1 the mass corresponding to the load on each axle must not exceed the mass mi on each axle, and the mass corresponding to the load on each solo axle or group of axles must not exceed the mass µj on that group of axles.
Lorsque le véhicule incomplet est chargé jusqu'à sa masse M selon la situation décrite au point 7.4.2.5.1.2, ou lorsque le véhicule complet ou complété en ordre de marche est chargé de la manière décrite au point 7.4.3.3.1 ci-après, la masse correspondant à la charge sur chaque essieu ne peut excéder la masse mi sur chaque essieu, et la masse correspondant à la charge sur chaque essieu isolé ou groupe d'essieux ne peut excéder la masse µj de ce groupe d'essieux.

Should Bill C-4 be adopted under these circumstances, the Senator claimed, the Senate would be sanctioning an act of government which runs completely contrary to modern parliamentary democracy. In particular, he argued, it by-passes the House of Commons and the exercise of its authority over supply.
Si le projet de loi C-4 devait être adopté dans de telles circonstances, le Sénat se trouverait à sanctionner, d'après le sénateur, un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne, notamment parce qu'il court-circuite la Chambre des communes et l'exercice de sa compétence sur les subsides.