Vertaling van "provisions are being reintroduced after already " (Engels → Frans) :

Similarly to the provisions already established for meat of domestic ungulates, meat derived from poultry and lagomorphs intended for freezing should be frozen without undue delay after slaughter and chilling.
À l’instar de ce qui est déjà prévu pour la viande d’ongulés domestiques, la viande de volaille et de lagomorphes destinée à être congelée devrait l’être sans retard indu après l’abattage et la réfrigération.

Of course, prorogation is one thing; there is no provision for private members' bills or government bills to be reintroduced after dissolution.
Bien entendu, la prorogation est une chose; il n'existe aucune disposition visant à reprendre après dissolution de l'assemblée les projets de loi émanant des députés ou du gouvernement.

Banks are concerned that the inclusion of this provision adds an overriding requirement of reasonableness to all provisions, notwithstanding that consent has already been obtained.
Les banques craignent que l'inclusion de cette disposition n'assortisse à toutes les dispositions du projet de loi de l'obligation de prouver le caractère raisonnable, même si le consentement a déjà été obtenu, ce qui reviendrait à faire abstraction du consentement déjà accordé pour l'utilisation des renseignements et susciterait une certaine incertitude.

Therefore, the Bloc Québécois does not understand why, today, these provisions are being reintroduced after already being abolished by Parliament because they were never used.
Donc, le Bloc québécois ne voit pas pourquoi, aujourd'hui, on réintroduit des dispositions que ce Parlement a déjà abolies parce qu'elles n'avaient jamais servies.

We know that the government is introducing provisions that have already been voted down by the House in 2007 and that these provisions were introduced just after September 11, 2001.
Nous savons que le gouvernement présente des dispositions qui ont déjà été rejetées par la Chambre en 2007 et que ces dispositions remontent à peu après le 11 septembre 2001.

(a)a commitment from the tenderer and the subcontractors already identified to appropriately safeguard the confidentiality of all classified information in their possession or coming to their notice throughout the duration of the contract and after termination or conclusion of the contract, in accordance with the relevant laws, regulations and administrative provisions.
a)l’engagement du soumissionnaire et des sous-traitants déjà identifiés à préserver de manière appropriée la confidentialité de toutes les informations classifiées en leur possession ou dont ils viendraient à prendre connaissance tout au long de l’exécution du marché et après résiliation ou expiration du contrat, conformément aux lois, règlements et dispositions administratives pertinents.

Considering that other provisions of the secret treaty already cover all aerospace and water in North America, what missions are being alluded to here?
Étant donné que d'autres dispositions du traité secret concernent déjà l'espace aérien et les eaux en Amérique du Nord, à quelles missions fait-on allusion ici?

3. Without prejudice to the implementing measures already adopted, four years after the entry into force of this Directive, the application of those of its provisions that require the adoption of technical rules and decisions in accordance with paragraph 2 shall be suspended.
3. Sans préjudice des mesures d'exécution déjà arrêtées, quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, l'application de celles de ses dispositions qui requièrent l'adoption de règles techniques et de décisions conformément au paragraphe 2 est suspendue.

2. For the traditional herbal medicinal products as referred to in Article 1, which are already on the market on the entry into force of this Directive, the competent authorities shall apply the provisions of this Directive within seven years after its entry into force.
2. En ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes visés à l'article 1er qui sont déjà mis sur le marché à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les autorités compétentes appliquent la présente directive dans un délai de sept ans à compter de son entrée en vigueur.

1. Without prejudice to Article 8 of the Association Agreement, the provision referred to in Article 15 shall enter into force for Iceland and Norway 90 days after the receipt by the Council and the Commission of the information pursuant to Article 8(2) of the Association Agreement upon fulfilment of their constitutional requirements, in their mutual relations with any Member State for which this Protocol has already entered into force pursuant to Article 13(3) or (4).
1. Sans préjudice de l'article 8 de l'accord d'association, la disposition visée à l'article 15 du présent protocole entre en vigueur pour l'Islande et la Norvège quatre-vingt-dix jours après réception, par le Conseil et la Commission, des informations prévues à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord d'association concernant la satisfaction de leurs exigences constitutionnelles, dans leurs relations avec tout État membre pour lequel le présent protocole est déjà entré en vigueur en vertu de son article 13, paragraphe 3 ou 4.