Traduction de «provisions and optional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]
clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]

call option | call feature | call provision | prepayment option | redemption feature
clause de remboursement anticipé | option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation

call | call provision | call feature | call option | prepayment option | redemption feature
clause de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | option de remboursement par anticipation

optional provisions
dispositions de nature facultative

optional provision of a security
constitution d'une garantie à titre facultatif

optional provision of security
constitution d'une garantie à titre facultatif

opting-out provision [ opting-out option ]
option de non-participation [ option de dérogation ]

call feature [ call provision | redemption feature | call option ]
clause de rachat [ clause de remboursement | faculté de rachat | faculté de remboursement ]

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

foreign currency option | foreign currency option contract | currency option | currency option contract | foreign exchange option | foreign exchange option contract | forex option | FX option
option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While several of the new provisions are optional for the province, there is no doubt that minimum expectations will develop nationally in these optional areas, and indeed from the public, particularly interest groups, that these provisions then will be implemented or the push will be to have these implemented in the province.
Même si plusieurs nouvelles dispositions, comme les mesures extrajudiciaires, sont facultatives pour les provinces, il ne fait aucun doute qu'à l'échelle nationale et parmi la population, notamment les groupes d'intérêt concernés, on s'attendra à ce que des mesures, même minimales, soient prises pour mettre en oeuvre ces dispositions ou on exercera des pressions pour que la province les applique.

She did not consider grandfathering existing legislative provisions an option as it would amount to giving statutes enacted before the bill a special, unjustified immunity from review under the bill.
Il lui a semblé illogique de ne pas toucher aux dispositions législatives existantes, car cela reviendrait à accorder aux mesures législatives antérieures à la Charte une immunité spéciale et injustifiée.

ensuring access to customer consumption data, the provision, for optional use, of an easily understandable harmonised format at national level for consumption data, and prompt access for all customers to such data under point (h) of Annex I.
garantir l’accès aux données de consommation des clients, la mise à disposition, en vue d’une utilisation facultative, d’une méthode facilement compréhensible de présentation harmonisée au niveau national des données de consommation et l’accès rapide de tous les consommateurs à ces données conformément au point h) de l’annexe I.

ensuring access to customer consumption data, the provision for optional use, of an easily understandable harmonised format at national level for consumption data and prompt access for all customers to such data under point (h) of Annex I.
garantir l’accès aux données de consommation des clients, la mise à disposition, en vue d’une utilisation facultative, d’une méthode facilement compréhensible de présentation harmonisée au niveau national des données de consommation et l’accès rapide de tous les consommateurs à ces données conformément au point h) de l’annexe I.

Any contractual provision concluded before the occurrence of the incident which has caused the death of or personal injury to a passenger or the loss of or damage to the passenger's luggage, purporting to relieve any person liable under this Convention of liability towards the passenger or to prescribe a lower limit of liability than that fixed in this Convention except as provided in Article 8, paragraph 4, and any such provision purporting to shift the burden of proof which rests on the carrier or performing carrier, or having the effect of restricting the options specified in Article 17, paragraphs 1 or 2, shall be null and void, but the nullity of that provision shall not render void the contract of carriage which shall remain subject to the provisions of this Convention.
Toute stipulation contractuelle, conclue avant l'événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer toute personne responsable en vertu de la présente convention de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l'article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur ou au transporteur substitué, ou qui aurait pour effet de restreindre le choix spécifié au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 de l'article 17, est nulle et non avenue; mais la nullité de cette stipulation n'entraîne pas la nullité du contrat de transport, qui demeure soumis aux dispositions de la présente convention.

These provisions are optional to each country and, for reasons of urgency, can be incorporated into the AFA 2001 rather than AFA 2002 for the Czech Republic and Slovakia.
Ces dispositions, qui sont laissées à l'appréciation de chaque pays, peuvent, par mesure d'urgence, être intégrées dans le CAF 2001 plutôt que dans le CAF 2002 en ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie.

Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.
Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.

Universal service obligations refer to those obligations placed upon an undertaking by a Member State which concern the provision of a network and service throughout a specified geographical area, including, where required, averaged prices in that geographical area for the provision of that service or provision of specific tariff options for consumers with low incomes or with special social needs.
On entend par "obligations de service universel": les obligations qu'un État membre a imposées à une entreprise pour qu'elle fournisse un réseau et un service dans une zone géographique donnée en y appliquant, le cas échéant, des tarifs par péréquation en échange de la fourniture de ce service ou en offrant des tarifs spéciaux aux consommateurs ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques.

In March of 2009, it became clear that the tribunal had made the decision that Canada had prevailed on the non-application of this provision to Option A regions but that we should have been applying it from January 1 as opposed to July 1.
En mars 2009, il est devenu manifeste que le tribunal avait décidé de donner raison au Canada en ce qui concerne la non-application de la disposition aux régions de l'option A, mais aussi que cela aurait dû s'appliquer à compter du 1 janvier et non pas du 1juillet.