Vertaling van "optional provisions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

optional provisions
dispositions de nature facultative

optional provision of a security
constitution d'une garantie à titre facultatif

optional provision of security
constitution d'une garantie à titre facultatif

call option | call feature | call provision | prepayment option | redemption feature
clause de remboursement anticipé | option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation

call | call provision | call feature | call option | prepayment option | redemption feature
clause de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | option de remboursement par anticipation

call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]
clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]

opting-out provision [ opting-out option ]
option de non-participation [ option de dérogation ]

call feature [ call provision | redemption feature | call option ]
clause de rachat [ clause de remboursement | faculté de rachat | faculté de remboursement ]

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

foreign currency option | foreign currency option contract | currency option | currency option contract | foreign exchange option | foreign exchange option contract | forex option | FX option
option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the objective of this Directive, namely to determine the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of research, studies, training and European Voluntary Service, as mandatory provisions, and pupil exchange, voluntary service other than the European Voluntary Service or au pairing, as optional provisions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can rather, by reason of its scale or effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la détermination des conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation et de volontariat dans le cadre du service volontaire européen, à titre de dispositions obligatoires, et dans le cadre d'un échange d'élèves, de volontariat en dehors du service volontaire européen ou d'un travail au pair, à titre de dispositions facultatives, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension ou de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The optional provision in Article 21(2), reflecting the exceptions to the principle of non-refoulement provided for in the Geneva Convention, has been transposed in all but a few Member States (CZ, FI, FR, HU, IE, SK, SI) whereas BE has only transposed the optional exception under indent (a).
La disposition facultative énoncée à l’article 21, paragraphe 2, qui illustre les exceptions au principe de non-refoulement prévues par la convention de Genève, a été transposée dans tous les États membres à l’exception de quelques-uns (CZ, FI, FR, HU, IE, SK, SI) tandis que la Belgique s’est contentée de transposer l’exception facultative exposée au point a).

However, several Member States implementing one of or both these optional provisions have failed to transpose Article 14(6)[37], although some are reported to afford the Geneva Convention rights as a result of the "direct effect of the Geneva Convention" (BE) or for other non-specified reasons (AT) which does not constitute sufficient transposition of the Directive provision.
Cependant, plusieurs États membres mettant en œuvre au moins l’une de ces dispositions facultatives n’ont pas transposé l’article 14, paragraphe 6[37], même si, selon les données disponibles, certains garantiraient les droits inscrits dans la convention de Genève suite à «l’effet direct de la Convention de Genève» (BE) ou pour d’autres raisons non précisées (AT), ce qui ne constitue pas une transposition suffisante de la disposition de la directive.

The optional provision of free legal aid under Art. 7(4) has been transposed in most MS. Art. 12 of Directive 2011/36/EU reinforces this requirement by making provision for legal counselling free of charge and, where appropriate, legal representation, if the victim does not have appropriate financial resources.
La plupart des EM ont transposé l'article 7, paragraphe 4, qui prévoit, à titre facultatif, l'offre d'une assistance juridique gratuite. L'article 12 de la directive 2011/36/UE affermit cette obligation en instaurant la gratuité des conseils juridiques et, le cas échéant, de la représentation juridique si la victime est dépourvue de ressources financières suffisantes.

The optional provision in Article 9(3) should be seen as one under which Member States may introduce tax provisions tantamount to a general prohibition on using any mode of transport other than one that is duly licensed for moving mineral oils.
La disposition facultative reprise à l'article 9, paragraphe 3, doit être considérée comme une faculté laissée aux Etats membres de prendre des dispositions fiscales conduisant de fait à une interdiction générale du transport d'huiles minérales par des moyens de transport autres que les modes de transport dûment autorisés.

1. Bureaux may conclude bilateral agreements between themselves whereby they undertake within the context of their reciprocal relations to abide by the mandatory provisions of these Internal Regulations, as well as the optional provisions specified herein.
1. Les bureaux disposent de la faculté de souscrire entre eux, bilatéralement, un accord par lequel ils s'engagent, dans le cadre de leurs relations réciproques, à respecter les dispositions obligatoires du présent règlement général ainsi que les dispositions optionnelles qui y sont spécifiquement mentionnées.

The undersigned Bureaux undertake, in the context of their reciprocal relations, to abide by the mandatory provisions as well as by the optional provisions of Sections II and III of the Internal Regulations, where applicable adopted by the Council of Bureaux on 30 May 2002 a copy of which is appended to this agreement - Appendix 1.
Les bureaux soussignés s'engagent, dans le cadre de leurs relations réciproques, à respecter les dispositions obligatoires ainsi que les dispositions optionnelles figurant sous les sections II et III du règlement général, quand elles s'appliquent, adopté par le Conseil des bureaux le 30 mai 2002 dont une copie se trouve à l'appendice 1 du présent accord.