Traduction de «provisions and highlighted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

highlighter [ highlighting marker | highlighting pen | highlighter pen ]
surligneur [ surligneur lumineux | marqueur pour souligner | marqueur à encre transparente | crayon feutre à encre transparente ]

highlight | operatic highlight
airs célèbres | grands airs | principaux extraits

highlighting GIS issues | identification of GIS issues | highlighting of GIS issues | identify GIS issues
identifier des problèmes de SIG

highlights | summary video | video highlights | video roundup | wrap-up video
vidéo des faits marquants

highlight areas | highlights
blancs | grands noirs | hautes lumières | plages lumineuses | pleines lumières

highlighter [ highlighter shadow | pale highlighter ]
fard clair [ ombre claire | fard ]

highlighting tape [ highlighter tape | dry highlighter ]
ruban surligneur

highlighting | display highlight | enhancement | emphasis
mise en évidence | mise en valeur | marquage

execute airside vehicle control provisions | put airside vehicle control provisions into action | implement airside vehicle control provisions | realise airside vehicle control provisions
mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

highlight changes in text editing | track changes when editing text | track changes in text editing | underscore changes in text editing
suivre les modifications dans un traitement de texte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. A party who proposes to rely on regulatory or statutory provisions other than those set out in the Constitution Act, 1982, the Criminal Code, the Canada Evidence Act, the Controlled Drugs and Substances Act, the Food and Drugs Act or the Young Offenders Act shall file in the court record a copy of the relevant provisions appropriately highlighted.
15. La partie qui invoque des dispositions réglementaires ou des dispositions législatives autres que celles de la Loi constitutionnelle de 1982, du Code criminel, de la Loi sur la preuve au Canada, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les jeunes contrevenants, en produit un exemplaire au dossier et indique les dispositions pertinentes.

Highlights the fact that the provision in Article 7 whereby Member States may require a share of energy efficiency measures to be implemented as a priority in households affected by energy poverty or in social housing has so far been used by only two Member States; calls for this provision to be strengthened.
souligne le fait que la disposition de l'article 7, selon laquelle les États membres peuvent demander à partager les mesures d'efficacité énergétique qui concernent en priorité les ménages touchés par la pauvreté énergétique ou les logements sociaux, n'a été utilisée jusqu'à présent que par deux États membres; demande que cette disposition soit renforcée.

Points out that the provision of open and innovative education and training is a priority area in ET 2020; highlights the importance of developing and promoting innovation and flexibility in teaching, learning and knowledge transfer methods in which individuals are active participants.
attire l'attention sur l'éducation et la formation ouvertes et innovantes en tant que l'un des domaines prioritaires d'ET 2020; souligne l'importance de développer et de promouvoir l'innovation et la flexibilité dans des méthodes d'enseignement, de formation et de transfert des connaissances qui impliquent les individus en tant que participants actifs.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

Despite the above remarks, because he determined that the application for disclosure in this particular case had been made prematurely, Justice Lutfy did not make any rulings with respect to the constitutionality of the provisions he highlighted in this decision.
Malgré ces observations, puisqu’il avait établi que la demande de divulgation des renseignements dans ce cas précis avait été présentée prématurément, le juge Lutfy n’a pas statué sur la constitutionnalité des dispositions mentionnées dans la décision.

A number of difficulties have been highlighted in connection with the application of the provisions of Article 55, including a disproportionate administrative burden, especially for operations co-financed by the European Social Fund and small operations financed by the European Regional Development Fund (ERDF) or Cohesion Fund.
Plusieurs difficultés ont été mises en évidence pour la mise en application des dispositions de l'article 55, dont une charge administrative disproportionnée, en particulier pour les opérations cofinancées par le Fonds social européen et pour les petites opérations financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds de cohésion.

A wide variety of discriminatory Buy America provisions are highlighted as well as those impacting on federally funded infrastructure programmes.
Il met l’accent sur l’existence d’une large variété de dispositions discriminatoires dites «Buy America», ainsi que les dispositions influant sur les programmes de développement d'infrastructures financés au niveau fédéral.

I mentioned the key international instruments, and then went through the agreement's provisions and highlighted the important sections of the Canadian regulations.
J'ai mentionné les principaux instruments internationaux, puis ai passé en revue les dispositions de l'entente et fait ressortir les articles importants de la réglementation canadienne.

The report revealed a few cross-cutting issues of incorrect transposition or misapplication of the Directive which need to be highlighted, such as the provisions on visa facilitation, granting autonomous residence permits, taking into account the best interest of the child, legal redress and more favourable provisions for the family reunification of refugees.
Le rapport a mis en lumière plusieurs problèmes généraux de mauvaise transposition ou d’application erronée de la directive qui méritent d’être soulignés, tels que les dispositions relatives à la facilitation de l’obtention de visas, à l’octroi d’un titre de séjour autonome, à la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, au droit de recours et aux dispositions plus favorables pour le regroupement familial des réfugiés.

The competitive line rates and final offer arbitration provisions only highlight an artificial competition that benefits neither shippers nor the railways in the long run.
Les dispositions sur les tarifs concurrentiels et l'arbitrage des offres finales laissent entrevoir une concurrence artificielle qui, à la longue, ne sera à l'avantage ni des expéditeurs ni des sociétés.