Traduction de «provinces have adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopting a relaxed posture | have a relaxed posture | adopt a relaxed posture | take a relaxed posture
adopter une posture décontractée | prendre une position détendue

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement
avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral

deemed to have been adopted
réputé avoir été adopté [ adopté d'office ]

have province
province nantie

have-not province
province démunie

out-of-province adoption
adoption hors province

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All of the provinces have adopted an act on animal welfare. However, only six of them adopted legislation with respect to the lawful use of animals in science.
Toutes les provinces ont adopté une loi sur le bien-être des animaux, mais seulement six d'entre elles ont légiféré relativement à l'utilisation légitime d'animaux à des fins scientifiques.

By working together with the provinces and territories on the development of guidelines, we were hoping to have a better chance that most provinces would adopt similar guidelines, in order to achieve some consistency at the national level.
En travaillant de concert avec les provinces et les territoires au développement de lignes directrices, nous espérions améliorer les chances que la plupart des provinces adoptent des lignes directrices semblables. De cette façon, nous obtiendrons une certaine consistance au niveau national.

18. Strongly reiterates its concerns about the decision of the Constitutional Court to repeal the guaranteed 22 competences of the Autonomous Province of Vojvodina, leaving a worrying number of unresolved issues which need to be addressed; calls, in this connection, for respect to be shown for the principles of the rule of law and subsidiarity; reminds the parties again that, under the terms of the Constitution, the law on the financing of the Autonomous Province should have been adopted by the end of 2008; encourages the government, therefore, to submit the matter to the parliament without any further delay, as it is vital to the functioning of democracy and the rule of law in Serbia;
18. redit avec vigueur les inquiétudes que lui inspire la décision du Conseil constitutionnel d'abroger les vingt-deux compétences garanties de la province autonome de Voïvodine, qui laisse sans solution un nombre préoccupant de problèmes à traiter; demande, à cet égard, que les principes de l'état de droit et de la subsidiarité soient respectés; rappelle aux parties que, selon la Constitution, la loi de financement de la province autonome aurait dû être adoptée avant la fin de 2008; encourage donc le gouvernement à saisir sans plus tarder le parlement de cette question, qui revêt une importance vitale pour le bon fonctionnement de la démocratie et de l'état de droit en Serbie;

19. Is concerned about the legal and political uncertainty regarding the autonomy of Vojvodina and the rising political tensions between the central and the provincial authorities following the intention of the Vojvodina Assembly to pass a declaration on the province’s autonomy; calls on the Serbian Government to restore the status quo ante and abjure centralising measures and to start immediate negotiations with the government of the Autonomous Province in order to find solutions which respect the principles of rule of law and subsidiarity; reminds the parties that according to the Constitution the law on financing of the Autonomous Province should have been adopted by the end of 2008; thus encourages the Government to draft such a law and submit it to the Parliament without further delay, since this is indispensable for the functioning of democracy and the rule of law in Serbia;
19. fait part de ses préoccupations concernant l'insécurité juridique et politique relative à l'autonomie de la Voïvodine et à l'intensification des tensions politiques entre les autorités centrales et provinciales suite à l'intention manifestée par l'assemblée de la Voïvodine d'adopter une déclaration sur l'autonomie de la province; demande au gouvernement serbe de restaurer le statu quo ante en abrogeant les mesures de centralisation et d'entamer immédiatement les négociations avec le gouvernement de la province autonome afin de parvenir à des solutions qui respectent les principes de l'état de droit et de la subsidiarité; rappelle aux parties que, conformément à la constitution, la loi sur le financement de la province autonome devrait avoir été adoptée à la fin de l'année 2008 au plus tard; incite dès lors le gouvernement à élaborer un projet de loi et à le soumettre sans plus tarder au Parlement, étant donné que cette loi est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie et de l'état de droit en Serbie;

19. Is concerned about the legal uncertainty regarding the autonomy of Vojvodina; calls on the Serbian Government to restore the status quo ante and abjure centralising measures and to start immediate negotiations with the government of the Autonomous Province in order to find solutions which respect the principles of rule of law and subsidiarity; reminds the parties that according to the Constitution the law on financing of the Autonomous Province should have been adopted by the end of 2008; thus encourages the Government to draft such a law and submit it to the Parliament without further delay, since this is indispensable for the functioning of democracy and the rule of law in Serbia;
19. fait part de ses préoccupations concernant l'insécurité juridique relative à l'autonomie de la Voïvodine; demande au gouvernement serbe de restaurer le statu quo ante en abrogeant les mesures de centralisation et d'entamer immédiatement les négociations avec le gouvernement de la province autonome afin de parvenir à des solutions qui respectent les principes de l'état de droit et de la subsidiarité; rappelle aux parties que, conformément à la constitution, la loi sur le financement de la province autonome devrait avoir été adoptée à la fin de l'année 2008 au plus tard; incite dès lors le gouvernement à élaborer un projet de loi et à le soumettre sans plus tarder au Parlement, étant donné que cette loi est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie et de l'état de droit en Serbie;

If we adopt this framework directive on water, and certainly compromise amendment 94, which has been tabled by the Group of the Greens, that means that everything that is dug out of these rivers would have to be left beside the rivers for the sake of safety of the province and the Netherlands, and that it would have to be wrapped in foil.
Si nous adoptons cette directive-cadre sur l’eau, et à plus forte raison l’amendement de compromis 94, déposé par le groupe des Verts, cela signifie que tout ce qui est enlevé de ces rivières devra être laissé à côté de ces rivières pour la sécurité de la province et des Pays-Bas, et qu’il faudra le recouvrir d’aluminium.

(2) Since the adoption of Commission Decision 2002/45/EC an outbreak of foot and mouth disease has occurred in the region of Córdoba in Argentina and the veterinary authorities have suspended this province for importation of de-boned bovine meat into the Community.
(2) Depuis l'adoption de la décision 2002/45/CE de la Commission, des foyers de fièvre aphteuse sont apparus dans la région de Córdoba, en Argentine, et les autorités vétérinaires ont suspendu les importations dans la Communauté de viandes bovines désossées en provenance de cette province.

having regard to the Indonesian national parliament's adoption in October 2001 of a special act granting the province of Papua (Irian Jaya) autonomy within Indonesia,
considérant l'adoption au mois d'octobre 2001, par le parlement national indonésien, d'une loi d'autonomie spéciale en faveur de la province de Papouasie (Irian Jaya) au sein de l'Indonésie,

On these voluntary provincial guidelines that are made up by the federal government, the provinces and the territories, I understand that some provinces have adopted these regulations.
En ce qui concerne les lignes directrices provinciales facultatives, élaborées par le gouvernement fédéral, par les provinces et par les territoires, j'ai cru comprendre que certaines provinces avaient adopté ces règlements.

We have done the whole question of rules and requirements for employers on a provincial basis; some of the provinces have adopted it as opposed to it being a national strategy.
Ce sont les provinces qui sont responsables de toute la question des règles et exigences. Il n'y a pas de stratégie nationale à cet égard, et plusieurs provinces ont adopté des dispositions en la matière.