Vertaling van "provinces and territories would react " (Engels → Frans) :

The bill calls on the Minister of Health to firstly convene a conference with provincial and territorial health ministers for the purpose of establishing a national strategy. The national strategy would ensure that all provinces and territories would provide similar support and resources to MS patients.
Le projet de loi exige de la ministre de la Santé qu'elle convoque d'abord une conférence avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé dans le but d'établir une stratégie nationale, qui garantirait que toutes les provinces et tous les territoires fournissent le même soutien et les mêmes ressources aux patients atteints de sclérose en plaques.

Consider, for example, how the provinces and territories would react to subclause 4(2) of this bill, which would give the federal minister the power to “take any measures that the Minister considers appropriate” to implement the proposed legislation.
Pensons à la réaction des provinces et des territoires au paragraphe 4(2) du projet de loi, qui accorderait au ministre fédéral le pouvoir de « prendre les mesures qu’il estime indiquées » pour mettre en oeuvre la mesure proposée.

Under this bill, all other provinces and territories would have their seat counts protected and would continue to enjoy better representation than the three faster-growing provinces.
En vertu de ce projet de loi, le nombre de sièges des autres provinces et territoires continuerait d'être protégé, et ces derniers continueraient d'avoir une meilleure représentation que les trois provinces dont la population augmente plus rapidement.

Only a year later in budget 2007, we took steps to restore fiscal balance through a comprehensive plan that put federal support for provinces and territories on a long-term predictable and principle-based footing for the future, a plan that ensured all provinces and territories would receive more funding and transfers.
Un an plus tard seulement, dans le budget de l'année 2007, nous avons pris des mesures en vue de rétablir l'équilibre fiscal en adoptant un plan complet qui a permis d'assurer pour le long terme un appui du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires prévisible et fondé sur des principes, un plan qui garantissait que les provinces et territoires recevraient un financement et des paiements de transfert accrus.

D. whereas on 29 June ISIS announced the establishment of a caliphate on the territories it controls in Iraq and Syria, which would extend from Aleppo in northern Syria to Diyala province in eastern Iraq;
D. considérant que le 29 juin, l'EIIL a annoncé l'établissement d'un califat sur les territoires qu'il contrôle en Iraq et en Syrie, qui s'étendrait ainsi d'Alep, dans le nord de la Syrie, à la province de Diyala, dans l'est de l'Iraq;

I would encourage the Government of Canada to tie provincial and territorial accountability to plans that would include timelines and targets for using federal funds to build universal, publicly funded systems recognizing that provinces and territories would develop their own priorities and related plans.
J'encourage le gouvernement du Canada à lier l'obligation qu'ont les provinces et les territoires de rendre des comptes à des plans qui comprendraient des calendriers et des objectifs pour ce qui est de l'utilisation de crédits fédéraux pour mettre en place des systèmes universels, financés par des fonds publics, en reconnaissant que les provinces et les territoires définiraient leurs propres priorités et élaboreraient les plans connexes.

– (HU) Mr President, Mr Alexander, I would like to call to your attention the fact that there is a province in northern Serbia named Vojvodina that had the same status as Kosovo before 1989, whereas now it is practically a ‘territory on paper’ only, without a status.
- (HU) Monsieur le Président, Monsieur Alexander, je tiens à attirer votre attention sur le fait qu’une province dans le nord de la Serbie, nommée la Voïvodine, avait le même statut que le Kosovo avant 1989.

– I will start by quoting the last part of the question – 'would the Commission ensure the introduction of binding human rights legislation to hold companies accountable for their activities overseas either directly or through affiliates?' I would react by warning against rushing into the principle of extra-territoriality in our legislation.
- (EN) Je commencerai par citer la dernière partie de la question : "Pourrait-elle assurer l’introduction d’une législation contraignante en matière de droits de l’homme, faisant en sorte que les sociétés soient tenues pour responsables de leurs activités menées à l’étranger soit directement, soit à travers leurs filiales ?" Ma réaction serait de mettre en garde contre l'application du principe d'extra-territorialité de notre législation.