Traduction de «provided—then that choice cannot simply » (Anglais → Français) :

If all countries signed the memorandum of understanding—and in this contract a choice of engines is provided—then that choice cannot simply be removed from one day to the next.
Si tous les pays ont signé le mémorandum d'entente — et dans ce contrat, on donne un choix de moteur —, on ne peut pas du jour au lendemain dire qu'on enlève le choix.

Then these obligations cannot simply be devolved without assuring Inuit that any such transfer of power or jurisdiction will neither abrogate nor derogate from their treaty rights.
Ces obligations ne peuvent tout simplement pas être dévolues sans que l'on assure aux Inuits que tout transfert de pouvoir ou de compétence n'abrogera pas leurs droits issus de traités et n'y dérogera pas.

As regards, first, the question of whether the operation of Zweibrücken Airport constitutes a genuine SGEI, the Commission recalls that for an activity to constitute an SGEI, that activity should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities, and that the objective of general interest which is pursued cannot simply be that of development of certain economic activities or economic areas as provided for in Article 107(3)(c) of the Treaty (73).
Concernant, premièrement, la question de savoir si l'exploitation de l'aéroport de Zweibrücken constitue un véritable SIEG, la Commission rappelle que pour qu'une activité constitue un SIEG, celle-ci doit démontrer des caractéristiques spéciales par rapport aux activités économiques ordinaires, et que l'objectif d'intérêt général qui est poursuivi ne peut pas simplement être le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques tel que prévu à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité (73).

The government cannot simply claim that the act will prevent the minister from personally interfering in programming or in the choice of exhibits if it wants to reassure the public and the House about the real reason behind this change.
Il ne suffit pas de prétendre que la loi empêchera le ministre d'intervenir personnellement dans la programmation ou dans le choix des expositions pour rassurer la population et la Chambre sur les réelles motivations de ce changement.

Simply put, if we spend billions of dollars on building unnecessary prisons while crime is receding and on incarcerating more people for longer periods of time, then that money cannot be used to invest in a social justice agenda of childcare, health care, crime prevention, seniors or social housing. It is clear that as a result of this omnibus bill we will have more crime, less justice, skyrocketing costs, fewer rehabilitation programs for offenders, less protection voiced for victims and less protection for society.
De toute évidence, le projet de loi omnibus aura pour conséquences une intensification de la criminalité, une justice amoindrie, une explosion des coûts, une diminution du nombre de programmes de réadaptation des contrevenants, moins de voix qui s'élèveront pour défendre les victimes et une protection moindre pour la société.

- the choice of threshold (1, 7.5, 17J) does not necessarily imply that replicas which exceed this threshold are in all points subject to the same restrictions as real firearms; thus, the application of legislation on firearms can simply mean that the sale of the replica is subject to the declaration or authorisation formalities, or simply that it cannot be sold to minors;
- le choix d’un seuil (1, 7,5, 17J) n’implique pas forcément que les répliques dépassant ce seuil soient, en tous points, soumises aux mêmes restrictions que les véritables armes à feu ; ainsi, l’application de la législation sur les armes à feu peut simplement vouloir dire que la vente de la réplique est soumise au régime de la déclaration, ou de l’autorisation, ou encore qu’elle ne peut simplement pas être vendue à un mineur d’âge.

When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of Community criteria for the choice of examiners and examinations as provided for by this Directive, and for the adaptation to scientific and technical progress of the Annexes to this Directive, as provided for thereby.
Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission doit pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption de critères communautaires de choix des examinateurs et des examens prévus par la présente directive, et pour l’adaptation des annexes de la présente directive au progrès scientifique et technique, prévue par celle-ci.

If Program Participant chooses to design its multifunction device models to allow the customer to disable the Sleep Mode feature, then the disable option shall be accessed in a manner different from the time settings (e.g., If a software menu provides sleep mode delay times of 15, 30, 60, 90, 120, and 240 minutes, then ‘disable’ or ‘off’ shall not be a choice in this menu. It shall be a hidden (or less obvious) choice or included in a different menu).
Si le participant au programme conçoit ses modèles d'appareils multifonctions de façon à permettre à ses clients de désactiver la fonction «mode veille», il faut que cette option soit accessible d'une manière différente de la fonction permettant de régler les délais (Par exemple, si un menu propose des délais de «mode veille» de 15, 30, 60, 90, 120 et 240 minutes, il ne doit pas offrir les options «désactiver» ou «arrêt». Ces options doivent demeurer un choix caché (ou moins évident), ou doivent figurer dans un menu différent).

If Program Participant chooses to design its copier models to allow the customer to disable the auto-off feature, then the disable option shall be accessed in a manner different from the time settings (e.g., if a software menu provides off-mode delay times of 30, 60, 90, 120, and 240 minutes, then ‘disable’ or ‘off’ shall not be a choice in this menu. It shall be a hidden (or less obvious) choice, or included in a different menu.).
Si le participant au programme conçoit ses photocopieuses de façon à permettre à ses clients de désactiver la fonction «arrêt automatique», cette option doit être accessible d'une manière différente du réglage des délais (Par exemple, si un menu prévoit des délais de 30, 60, 90, 120 et 240 minutes pour l'arrêt automatique, il ne doit pas comporter la possibilité «désactiver» ou «arrêt». Cette fonction doit demeurer un choix caché (ou moins évident), ou doit figurer dans un menu différent).

If the House of Commons and the Senate adopt legislation providing for particular measures, and if this legislation then receives Royal Assent, these measures cannot simply be changed unless an emergency arises that requires that the act be amended.
Si la Chambre des communes et le Sénat adoptent une loi, qui sera ensuite sanctionnée et qui prévoit des mesures particulières, je ne vois pas comment ces mesures pourraient être changées sauf si une situation urgente se présente et nécessite un ajustement de la loi.