Vertaling van "obligations cannot simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The United Kingdom cannot evade its obligations under the Treaties
le Royaume-Uni ne saurait se soustraire aux obligations découlant pour lui des traités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then these obligations cannot simply be devolved without assuring Inuit that any such transfer of power or jurisdiction will neither abrogate nor derogate from their treaty rights.
Ces obligations ne peuvent tout simplement pas être dévolues sans que l'on assure aux Inuits que tout transfert de pouvoir ou de compétence n'abrogera pas leurs droits issus de traités et n'y dérogera pas.

The consultation provisions cannot simply incorporate the consultation process defined in section 3 of the MVRMA, since that definition does not incorporate the obligation of the crown to take steps to accommodate the matters raised by the first nations during the consultations.
Les dispositions relatives aux consultations ne peuvent pas simplement intégrer le processus de consultation défini à l'article 3 de la LGRVM, car cette définition n’inclut pas l'obligation de la Couronne de prendre des mesures pour tenir compte des questions soulevées par les Premières Nations au cours des consultations.

In this case, we cannot simply refer to passengers’ rights; rather, we are under obligation to work in a coordinated way and to provide alternatives and greater use of other modes of transport.
Nous ne pouvons pas, dans ce cas, nous contenter d’évoquer les droits des passagers. Nous avons au contraire le devoir de coordonner nos actions, de mettre en œuvre des solutions alternatives et de promouvoir le recours à d’autres moyens de transport.

14. Emphasises the need to formulate a clear interpretation of the ECB mandate as defined in Article 105(1) of the EC Treaty; in particular, calls on the ECB to offer an authoritative and consistent explanation of how, and by which ways and means, the ECB intends to fulfil its Treaty obligation to support the general economic policies in the Community while preserving price stability; notes that the EC Treaty explicitly distinguishes between the goals of price stability and support for general economic policies, and therefore the two goals cannot simply be treated as substitutable, if real meaning is to be given to Article 105(1);
14. souligne la nécessité de formuler une interprétation claire du mandat de la BCE tel qu'il est défini à l'article 105, paragraphe 1, du traité CE; invite en particulier la BCE à présenter une explication autorisée et cohérente quant aux modalités et moyens par lesquels elle entend s'acquitter de l'obligation que lui fait le traité, à savoir soutenir les politiques économiques générales dans la Communauté tout en préservant la stabilité des prix; note que le traité CE fait expressément la distinction entre les objectifs de la stabilité des prix et du soutien aux politiques économiques générales et que, partant, ces deux objectifs ne sauraient être simplement considérés comme interchangeables si un sens réel doit être donné à l'article 105, paragraphe 1;

· on impact assessment related to initiatives within the third pillar: instead of simply expecting Member States to provide an impact assessment for their initiatives in the area of police and judicial cooperation in criminal matters (see Article 34(2) of EU Treaty), a clear obligation should be laid down to this end (even though formally the Commission cannot oblige Member States);
· analyses d'impact en rapport avec les initiatives prises au titre du troisième pilier: il ne suffit pas d'attendre des États membres qu'ils procèdent à une analyse de l'impact de leurs initiatives dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (cf. article 34, paragraphe 2, du traité UE), mais il faut instaurer à cette fin une véritable obligation (étant entendu que, formellement, la Commission ne peut pas imposer d'obligations aux États membres);

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.
Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.

The Parliament cannot regard it as its task to re-draft every part of a proposal simply because the Commission has not met its obligations regarding proper preparation.
Le Parlement ne peut se charger de revoir tous les éléments d'une proposition au motif que la Commission n'a pas fait le travail préparatoire comme elle le devait.

Canada cannot simply decide not to respect its obligations. It is still in Canada's interest to obey the rule of law, not to go against it.
L'intérêt du Canada demeure celui du respect, de la règle, du droit et non sa violation.

Further as a member of the G-7, Canada is obligated to take part in some of these things. We need to realize that as a member of the G-7 we cannot simply slide in under the arm of the Americans and say we will let them do everything, that we will take no part and no responsibility.
En outre, en tant que membre du G-7, le Canada est obligé de participer à certaines de ces activités et ne peut tout simplement pas laisser le champ libre aux Américains, leur laisser tout faire, sans assumer la moindre responsabilité.

It tells parents that they have obligations, as our marriage laws presently do, and they cannot simply walk out on their children.
Il impose des obligations aux parents, comme le font nos lois sur le mariage aujourd'hui, et ils ne peuvent pas tout simplement abandonner leurs enfants.