Vertaling van "provided to defence until late january " (Engels → Frans) :

Even with that, a disclosure disk—and of course with computers, most of the disclosure is put on hard drives and disks nowadays—was not provided to defence until late January 2007.
Malgré cela, il a fallu attendre janvier 2007 pour qu'un disque contenant des éléments de preuve à communiquer — bien entendu, avec les ordinateurs, la majorité des pièces à divulguer sont sur des disques durs ou des supports de ce genre — soit fourni à la défense.

On 31 July 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/1337 (3) amending Decision 2010/413/CFSP to extend until 14 January 2016 the exemption provided for in Article 20(14) concerning acts and transactions carried out with regard to listed entities insofar as necessary for the execution of the obligations provided for in contracts concluded before 23 January 2012 or in ancillary contracts necessary for the execution of such obligations where the supply of Iranian crude oil and petroleum products or the proceeds derived from their supply are for the reimbursement of outstanding amounts with respect to contracts concluded before 23 January 2012 to persons or entities within the territories of Member States or under their jurisdiction, where those contracts specifically provide for such reimbursements.
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1337 (3) modifiant la décision 2010/413/PESC afin de prolonger jusqu'au 14 janvier 2016 la dérogation prévue à l'article 20, paragraphe 14, concernant les actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution des obligations prévues dans les contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.

Although it was engaged by National Defence until late in the decision-making process, PWGSC relied almost exclusively on assertions by National Defence and endorsed the sole-source procurement strategy in the absence of required documentation and completed analysis.
Bien que la Défense nationale ne se soit adressée à TPSGC que tardivement dans le processus décisionnel, ce dernier s’est fié presque exclusivement aux affirmations de la Défense nationale et a approuvé la stratégie d’acquisition auprès d’un fournisseur unique, sans la documentation requise et les résultats de l’analyse.

On 31 July 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/1337 (3) amending Decision 2010/413/CFSP to extend until 14 January 2016 the exemption provided for in Article 20(14) concerning acts and transactions carried out with regard to listed entities in so far as necessary for the execution of the obligations provided for in contracts concluded before 23 January 2012 or in ancillary contracts necessary for the execution of such obligations where the supply of Iranian crude oil and petroleum products or the proceeds derived from their supply are for the reimbursement of outstanding amounts with respect to contracts concluded before 23 January 2012 to persons or entities within the territories of Member States or under their jurisdiction, where those contracts specifically provide for such reimbursements.
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1337 (3) modifiant la décision 2010/413/PESC afin de prolonger jusqu'au 14 janvier 2016 la dérogation prévue à l'article 20, paragraphe 14, concernant les actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution des obligations prévues dans les contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.

The GOC also claimed that it did not understand from the Commission until late in the proceeding the potential consequences from the failure to provide the requested information on these programmes given that they concerned non-sampled companies.
Ils ont également fait valoir qu'ils n'ont pas compris, avant un stade avancé de la procédure, les explications de la Commission sur les conséquences éventuelles du défaut de communication des informations requises sur ces programmes, étant donné qu'elles concernaient des entreprises non retenues dans l'échantillon.

What I also think, Chair, is that because we have time, in the sense that we won't be getting back to this until late January or early February, it would be perhaps useful to call a meeting at some point—maybe even a teleconference, or something like that—of the steering committee, so that the horse trading, or whatever needs to be done on the content and suggestions of names for balance here, can be agreed to with everybody participating, and so that there's no wondering, why did you leave off X? It's also so that nobody can then question, in the meeting of the whole, why we've done what we've done.
Ce que je pense aussi, monsieur le président, comme nous disposons d'une certaine marge de manoeuvre, en ce sens que nous ne reviendrons pas à ces questions avant la fin de janvier ou le début de février, c'est qu'il serait peut-être bon de convoquer une réunion à un moment donné — peut-être même une téléconférence, ou quelque chose du même genre, du comité directeur, de manière à ce que toutes les petites manoeuvres et tractations nécessaires sur le contenu et sur les noms suggérés pour parvenir à un équilibre, puissent aboutir à un accord avec la participation de tous.

The minister may not be prepared to answer my question today, but it is important that we know the answer because Parliament will recess until late January.
Madame le ministre n'est peut-être pas en mesure de répondre à ma question aujourd'hui, mais nous devons obtenir une réponse, car le Parlement ajournera jusqu'à la fin de janvier.

It probably won't hit the House until late January or early February.
Nous serons sans doute saisis d'un projet de loi après Noël. Il ne sera probablement déposé à la Chambre qu'à la fin de janvier ou au début de février.

From 1 January 2010 until 1 January 2012, it may apply a differentiated rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that it does not result in taxation at below EUR 302 per 1000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2010 are not reduced.
À compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 1er janvier 2012, il peut appliquer un taux différencié sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 302 euros par 1000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2010 ne soient pas réduits.

From 1 January 2010 until 1 January 2012, it may apply a differentiated rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 302 per 1000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2010 are not reduced.
À compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 1er janvier 2012, elle peut appliquer un taux différencié sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 302 euros par 1000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2010 ne soient pas réduits.