Vertaling van "provided in section 126 could make some wonder whether " (Engels → Frans) :

The stiffness of the penalty provided in section 126 could make some wonder whether it is necessary to provide a penalty in the Access to Information Act for wilfully destroying documents that are subject to the act.
La sévérité de la peine prévue à l'article 126 pourrait amener certains à se demander s'il y a lieu de prévoir une peine dans la Loi sur l'accès à l'information dans les cas de destruction volontaire de documents visés par la loi.

Since the member brought forth some very interesting things which are of great importance, I wonder whether we could have unanimous consent for five minutes to ask questions and make comments.
Comme le député a présenté des éléments très intéressants qui revêtent une grande importance, je me demande si nous pourrions obtenir le consentement unanime pour prévoir une période de questions et d'observations de cinq minutes.

While reading these paragraphs, which are rather vague, I was wondering whether you could first give us an idea about how we can work to reach the goals you mention and, second, provide us with concrete examples of what you mean in section 1.6.
Je me demandais, à la lecture de ces paragraphes qui, pour moi, sont assez vagues, je dois l'avouer, si vous pouviez, d'une part, nous donner une idée de la façon dont nous pourrions travailler pour réaliser les objectifs que vous énoncez et, d'autre part, nous donner des exemples concrets de ce que vous voulez dire dans la section 1.6.

Furthermore, it may be too early to address this question, but I was wondering whether we could consider having the committee, in whole or in part, making a same-day round trip journey to Washington to meet some of our American counterparts and to ask them some questions.
Par ailleurs, il est peut-être trop tôt pour aborder cette question, mais je me demandais si nous pouvions envisager que le comité, en tout ou en partie, fasse un aller-retour pendant la même journée pour aller à Washington rencontrer certains de nos homologues américains et leur poser des questions.

15. Wonders, in that connection, whether the principle of the division between advertising and programme content can be maintained across all types of media or whether the aim of providing protection could be better achieved by making advertising and programme content clearly recognisable and clearly distinguishable across all types of media;
15. se demande à cet égard si le principe de séparation entre les publicités et le contenu du programme peut être maintenu pour toutes les formes de médias ou si l'objectif de protection de cette exigence serait mieux atteint dans toutes les formes de médias au moyen d'une identification claire des publicités et du contenu du programme et d'une distinction claire entre ceux-ci;

‎15. Wonders, in that connection, whether ‎the principle of the division between ‎advertising and programme content can ‎be maintained across all types of media or ‎whether the aim of providing protection ‎could be better achieved by making ‎advertising and programme content ‎clearly recognisable and clearly ‎distinguishable across all types of media; ‎
‎15. se demande à cet égard si le principe de séparation entre les publicités et le contenu du programme peut être maintenu pour toutes les formes de médias ou si l'objectif de protection de cette exigence serait mieux atteint dans toutes les formes de médias au moyen d'une identification claire des publicités et du contenu du programme et d'une distinction claire entre ceux-ci;

It should be levied at the state level and voluntarily at first, which would, of course, give the idea some impetus. It should be coordinated by the key economic actors, in particular, the G20. As you are wondering what it could be used for, one alternative would be for it to be paid into a global or even a European fund; the European Development Fund could really do with it as a means of providing public development aid. Alternatively, states could make use of it in their development policies.
Qu’elle soit levée au niveau des États et sur une base volontaire dans un premier temps, cela pourrait évidemment avoir un effet d’entraînement, qu’elle soit coordonnée par les acteurs économiques clés, notamment le G20, cela pourrait alimenter – puisque vous vous posez la question – un fonds mondial, ou, pourquoi pas, un fonds européen – le Fonds européen de développement en aurait bien besoin en termes de moyen d’aide publique au développement – ou cela pourrait même être mis en œuvre par les États dans leur politique de développement.

I. whereas the draft agreement does not seem to conflict in any respect with Parliament's Rule of Procedure; however, the question may be raised as to whether it would not be prudent to make some amendments to the Rules of Procedure, in particular to Annex IV thereto, in order to allow Parliament's involvement in a number of specific procedures provided for in the draft agreement to take place under the best possible conditions; this could in particular be the case as regards the procedures concerning:
I. considérant que le projet d'accord ne semble en aucun cas aller à l'encontre du règlement du Parlement; qu'il y a lieu, cependant, de se demander s'il ne serait pas avisé d'apporter des modifications à ce dernier, en particulier à son annexe IV, afin de permettre l'implication du Parlement, aux meilleures conditions possibles, dans un certain nombre de procédures spécifiques prévues dans le projet d'accord; que cela pourrait être le cas, en particulier, pour les procédures concernant:

I also wondered whether there are some services in the uninsured ``basket'' that we could look at providing to generate some revenue for the system.
Enfin, je me demande si certains services non couverts pourraient être utilisés pour générer des revenus pour le système.