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Traduction de «provide exemptions for vehicles whose remaining » (Anglais → Français) :

The type-approval shall be extended to different vehicle types, provided that the vehicle, engine or pollution control system parameters specified below are identical or remain within the prescribed tolerances:

La réception est accordée à différents types de véhicules à condition que le véhicule, le moteur ou le système de maîtrise de la pollution soit identique ou reste dans les tolérances indiquées:


for tyres of category Z intended to be fitted on vehicles whose maximum speed exceeds 300 km/h equivalent information shall be provided; for wheels indicate rim size(s) and off-set(s)

pour les pneumatiques de catégorie Z prévus pour être montés sur des véhicules dont la vitesse maximale dépasse 300 km/h, fournir les renseignements équivalents; pour les roues indiquer la ou les dimensions de la jante et le ou les décalages


For tyres of category Z intended to be fitted on vehicles whose maximum speed exceeds 300 km/h equivalent information shall be provided.

Pour les pneumatiques de la catégorie Z destinés à être montés sur des véhicules dont la vitesse maximale dépasse 300 km/h, des informations équivalentes doivent être indiquées.


Some Member States have adopted fiscal measures to stimulate the reduction in GHG emissions, promoting smaller, more fuel efficient vehicles (DK, BE), alternative fuels (RO) and bio-fuels (AT, BG), providing exemptions from excise duty (DK), tax subsidies (HU) and financial incentives (IT).

Certains États membres ont adopté des mesures fiscales pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’utilisation de véhicules plus petits et plus économes en carburant (DK, PE), de carburants de substitution (RO) et des biocarburants (AT, BG), l’application d’exonérations des droits d'accise (DK), des crédits d'impôts (HU) et des incitations financières (IT).


(8) It is however appropriate and proportionate to provide exemptions for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles which it is technically impossible to equip with mirrors complying with that Directive.

(8) Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à celui prévu par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules qu'il est techniquement impossible d'équiper de rétroviseurs conformes à ladite directive.


An approval authority may exempt the vehicle from compliance with requirements laid down in Annex I, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.

1. Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l'application des dispositions prévues à l'annexe I, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu'elle ait des motifs raisonnables d'accorder cette dérogation.


An approval authority may exempt the vehicle from compliance with one or more of the acts listed in Annex I, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.

1. Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l'application d'un ou de plusieurs des actes énumérés à l'annexe I, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu'elle ait des motifs raisonnables d'accorder cette dérogation.


1. An approval authority may exempt the vehicle from compliance with requirements laid down in one or more of the acts listed in Annex II, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.

1. Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l'application des exigences d'un ou de plusieurs des actes énumérés à l'annexe II, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu'elle ait des motifs raisonnables d'accorder cette dérogation.


a vehicle of category N, not fitted for the carriage of goods, provided with a crane whose lifting moment is equal to or higher than 400 kNm.

un véhicule de la catégorie N non équipé pour le transport de marchandises et muni d’une grue dont le couple de levage est égal ou supérieur à 400 kNm.


(8) It is however appropriate and proportionate to provide exemptions and derogations for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles which it is not technically possible toequip at a reasonable cost with mirrors complying with that Directive.

(8) Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions ou des dérogations pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à celui prévu par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules qu'il n’est techniquement pas possible d'équiper de rétroviseurs conformes à ladite directive à un coût raisonnable.




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'provide exemptions for vehicles whose remaining' ->

Date index: 2022-10-03
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