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Traduction de «proved that they would disappear because » (Anglais → Français) :

No one has proved that they would disappear because the bill would restrict not prohibit-sponsorships that are generally on the order of 4 to 5 per cent. I say on the average, some provide more, and some much less, generally.

Personne n'a fait la preuve que ces événements allaient disparaître parce que le projet de loi allait restreindre et non interdire une commandite qui est en moyenne de 4 à 5 p. 100. Je dis en moyenne, il y en a qui ont plus et il y en a qui ont beaucoup moins.


However, because of the large undercutting margin established with regard to Chinese imports (see recital (173) above) and the large spare capacities available it is considered that the Chinese imports would increase substantially and as a result, they would cause further injury to the Union industry should the measures be repealed.

Cependant, en raison de la forte marge de sous-cotation établie pour les importations chinoises (voir considérant 173) et des importantes capacités inutilisées disponibles, il est considéré que les importations chinoises augmenteraient sensiblement et que, par conséquent, elles entraîneraient une aggravation du préjudice causé à l'industrie de l'Union en cas d'abrogation des mesures.


(4.1) A claimant to whom benefits are payable under subsection 23(1) of the Act and whose claim for benefits because of illness, injury or quarantine is made for a week that begins on or after the day on which this subsection comes into force is not disentitled under paragraph (4)(a) for failing to prove that they would have been available for work were it not for the illness, injury or quarantine.

(4.1) Le prestataire à qui des prestations doivent être payées en vertu du paragraphe 23(1) de la Loi et dont la demande de prestations par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine vise une semaine qui débute à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe ou après cette date n’est pas inadmissible au titre de l’alinéa (4)a) parce qu’il ne peut prouver qu’il aurait été disponible pour travailler n’eût été la maladie, la blessure ou la mise en quarantaine.


That is the path that they have documented that they would take because they see it as a life cycle approach.

Le ministère a dit vouloir suivre cette voie, car il la considère comme une approche axée sur le cycle de vie.


For beneficial owners about whom the paying agent has official documentation at its disposal proving that they have their residence for tax purposes in a country different from that of their permanent address because of the privileges linked to their diplomatic status or to other internationally agreed rules, residence shall be established by means of such official documentation available to the paying agent.

En ce qui concerne les bénéficiaires effectifs pour lesquels l'agent payeur dispose de documents officiels attestant que leur résidence fiscale est située dans un pays autre que celui dans lequel ils ont leur adresse permanente, que ce soit en vertu de privilèges diplomatiques ou d'autres règles internationales, la résidence est établie au moyen de ces documents officiels dont dispose l'agent payeur.


they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.

elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.


At the same time, 27 sets of national implementing legislation in the Member States would disappear because a Regulation is directly applicable.

Dans le même temps, 27 ensembles d’actes juridiques nationaux disparaîtraient dans les États membres du fait qu’un règlement est directement applicable.


The study of these alternative waste management strategies continues to gain high attention, because they would considerably reduce the long-term hazard of the waste disposal.

L'étude de ces options stratégiques pour la gestion des déchets continue de retenir l'attention, car elles réduiraient considérablement le danger à long terme de l'évacuation des déchets.


The first companies and networks to equip themselves would be at a particular disadvantage because they would have to bear the costs of dual equipment for longer.

Les premières entreprises et les premiers réseaux à s’équiper se verraient particulièrement désavantagés car devraient « subir » les coûts du double équipement pendant plus longtemps.


However, they found out that when they instituted those programs, they were not as costly as they thought they would be because many costs have been absorbed into their health care systems already, either privately, where they shift from public to private pockets, or there is a certain amount of support in those systems that is already paid.

Ils ont toutefois constaté, après avoir lancé ces programmes, qu'ils n'étaient pas aussi coûteux qu'ils le croyaient, parce que beaucoup de coûts ont déjà été absorbés par leurs systèmes de soins de santé, que ce soit dans le privé, c'est-à-dire des dépenses qui passent des deniers publics aux particuliers, ou bien il y a déjà une certaine partie du coût de ces réseaux qui est déjà payée.




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Date index: 2021-12-17
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