Traduction de «protection rules environmental » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist
directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

anticipatory environmental protection [ preventive environmental protection | precautionary environmental protection ]
gestion préventive de l'environnement [ gestion de l'environnement axée sur des mesures de précaution | gestion de l'environnement axée sur la prévention | gestion anticipatrice de l'environnement ]

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

order protection rule | trade-through obligation | trade-through rule
interdiction de procéder à des opérations hors cours | règle sur la protection des ordres | trade through rule

Environmental Protection Directorate [ Environmental Protection Programs Directorate ]
Direction générale de la protection de l'environnement [ Direction générale des programmes visant la protection de l'environnement ]

pollution control technician | pollution prevention technician | environmental protection technician | environmental technician
technicien de l’environnement | technicien de l’environnement/technicienne de l’environnement | technicienne de l’environnement

customer protection rule
règle de protection des intérêts de la clientèle [ règle de protection de la clientèle ]

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]
protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some collective actions are available for all types of civil damages claims; others are only available for claims concerning damages for alleged breaches of specific legal rules: consumer protection rules, environmental protection, investor protection, competition law, etc.
Certaines actions collectives peuvent être exercées pour tous les types de demandes en dommages et intérêts à caractère civil, tandis que d’autres ne valent que pour des demandes en dommages et intérêts pour violation de dispositions juridiques spéciales: règles sur la protection des consommateurs, protection de l’environnement, protection des investisseurs, droit de la concurrence, etc.

The competent authorities of the Member States are invited to ensure access to sites for the extractive industry and guarantee a high level of environmental protection, e.g. by incorporating environmental protection rules in their laws on mines.
Les autorités compétentes des États membres sont invitées à assurer l'accès aux sites pour l'industrie extractive, ainsi qu'à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, par exemple en intégrant dans leurs lois sur les mines des dispositions concernant la protection de l'environnement.

On grounds of efficiency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adaptation of the essential requirements for environmental protection and for the adoption of the implementing rules for environmental protection.
Pour des raisons d'efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle doivent être abrégés pour l'adaptation des exigences essentielles de la protection de l'environnement et pour l'adoption des règles de mise en œuvre de la protection de l'environnement.

Differences between countries in the strictness of environmental protection rules can be justified by differences in environmental problems or in the effects of pollution.
Des différences dans la sévérité des règles en matière de protection de l'environnement entre pays peuvent être justifiées par des différences en termes de problèmes environnementaux et d'effets de la pollution.

reducing the harmful effects of transport by complying with environmental protection rules.
la réduction des nuisances du transport en respect des dispositions relatives à la protection de l'environnement.

1. Payments to compensate for costs incurred and income foregone may be made to farmers who are subject to restrictions on agricultural use in areas with environmental restrictions as a result of the implementation of limitations on agricultural use based on Community environmental protection rules, if and in so far as such payments are necessary to solve the specific problems arising from those rules.
1. Les agriculteurs peuvent bénéficier d'un soutien sous la forme de paiements destinés à compenser les coûts et les pertes de revenu qui résultent, dans les zones soumises à des contraintes environnementales, de la mise en oeuvre de limitations fondées sur des dispositions communautaires en matière de protection de l'environnement, si et dans la mesure où ces paiements sont nécessaires pour résoudre les problèmes spécifiques résultant de ces dispositions.

Whereas the Member States are responsible for ensuring compliance with the safety, health and consumer protection rules applying to the railway networks in general during the design, construction, placing in service and operation of those railways; whereas, together with the local authorities, they also have responsibilities in respect of rights in land, regional planning and environmental protection; whereas that is also especially pertinent with regard to high-speed train networks;
considérant que les États membres ont la responsabilité de s'assurer du respect des règles de sécurité, de santé et de protection des consommateurs qui s'appliquent aux réseaux de chemins de fer en général lors du projet, de la construction, de la mise en service et durant l'exploitation; qu'ils ont aussi, avec les autorités locales, des responsabilités en matière de droit des sols, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement; que cela est tout particulièrement pertinent en ce qui concerne les réseaux de trains à grande vitesse;