Traduction de «proposition that a discretionary trust precisely because » (Anglais → Français) :

Low income seniors got clobbered and hammered by that bill precisely because the opposition and the government members trusted the advice they received that the bill did not contain any deficiencies.
Les personnes âgées à faible revenu ont été durement éprouvées par le projet de loi parce que le gouvernement et l'opposition avaient cru que le projet de loi ne contenait aucun défaut, comme les conseillers le leur avaient dit.

It is precisely because the government cannot be trusted to manage the fund that New Democrats, along with other opposition parties, called for the UI premium account to be separated from overall government revenues as of April 1, 1999 with an independent commission made up of worker and employer representatives.
Selon eux, il n'y a rien de répréhensible à saisir ce fonds pour accorder des allégements fiscaux aux contribuables à revenus élevés. C'est précisément parce que l'on ne peut faire confiance au gouvernement pour la gestion du fonds que les néo-démocrates, de concert avec les autres députés de l'opposition, exigent que le fonds de l'assurance-emploi soit séparé des recettes générales du gouvernement à compter du 1 avril 1999 et qu'il soit géré par une commission indépendante formée de représentants de l'employeur et des travailleurs.

In terms of your precise question as to the certainty, we have said to you before that we think that the definition of commercial trust — that is the rule that takes you out of the application of the non-resident trust rules because of the commerciality — is the basic rule that ought to apply.
Pour ce qui est de votre question précise concernant l'incertitude, nous vous avons déjà indiqué que la définition de fiducie commerciale — c'est-à-dire la règle qui vous soustrait à l'application des règles relatives aux fiducies non-résidentes, en raison du caractère commercial — est la règle fondamentale qui devrait s'appliquer.

This factor could certainly be argued to be at play where a person submits to the authority of a person precisely because they are dressed in a police uniform, as the very uniform itself represents an office that Canadians inherently trust and whose authority is widely respected.
On peut certainement affirmer que cette circonstance est à l'œuvre lorsqu'une personne en assujettit une autre à son autorité parce qu'elle porte un uniforme de policier, puisque c'est l'uniforme qui représente la fonction que les Canadiens respectent largement et en laquelle ils ont naturellement confiance.

However, precisely because we cannot yet fully trust the Government of Kazakhstan in respect of the rule of law, we must insist that the case is investigated in an objective manner.
Toutefois, précisément parce que nous ne pouvons pas encore avoir une totale confiance dans le gouvernement du Kazakhstan par rapport à l’état de droit, nous devons insister pour que ce cas soit examiné avec objectivité.

To conclude, in order to avoid a collapse in consumption as a result of a crisis in trust concerning foods chosen and purchased precisely because of their characteristics and their natural methods of production, it is necessary to lay down a threshold of accidental contamination by GMOs for organic products.
En conclusion, si nous voulons éviter l’effondrement de la consommation que pourrait entraîner une crise de confiance vis-à-vis d’aliments choisis et achetés précisément en vertu de leurs caractéristiques et de leurs modes de production naturels, il est nécessaire de fixer pour ces produits biologiques une valeur seuil de contamination accidentelle par les OGM.

We trust, Mr President, that, following the elections, we will be able to develop close interparliamentary relations, precisely because we believe that the European Union and Afghanistan will make their great potential for friendship and cooperation a reality.
Nous sommes convaincus, Monsieur le Président, que nous serons en mesure, après ces élections, d’établir d’étroites relations entre nos parlements respectifs, précisément parce que nous pensons que l’Union européenne et l’Afghanistan saisiront l’immense chance de nouer des relations amicales et de coopérer ensemble.

Precisely because I think that AIDS is an absolute catastrophe, particularly for Africa, I find it inadmissible to conceal the overwhelming responsibility of the governments of rich countries and pharmaceutical trusts in the spread of this disease.
Justement parce que je pense que le sida est une véritable catastrophe, notamment pour l’Afrique, je trouve inadmissible qu’on dissimule la responsabilité écrasante des gouvernements des pays riches et des trusts pharmaceutiques dans l'extension de cette maladie.

You appear to be approaching this as a function of the proposition that a discretionary trust precisely because you do not know who the ultimate beneficiary will be, should have it is corpus or its revenue taxed in the hands of the settlor.
Vous semblez aborder cela en appliquant la proposition voulant qu'une fiducie discrétionnaire, précisément parce que vous n'en connaissez pas le bénéficiaire ultime, doit être imposée à même le corpus ou les revenus qui sont entre les mains du disposant.