Traduction de «proposing a support » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

NRC Research Proposal in Support of Industrial Innovation
Proposition du CNRC de recherche à titre d'aide à l'innovation industrielle

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

second a proposal | second a proposition | support a proposal | support a proposition
appuyer une proposition

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

Proposed budget for programme support and administrative services
Projet de budget des services d'appui aux programmes et des services administratifs

second a motion/to | support a proposal/to
appuyer une proposition | soutenir une proposition

support policy [ granting of a subsidy ]
politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

support mechanism [ financial assistance facility | financial assistance mechanism | financial support mechanism ]
mécanisme de soutien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to proposing a support fund for social enterprises as part of the Programme for Social Change and Innovation starting in 2014, the Commission has also proposed a regulation[75] setting out a European Social Entrepreneurship Fund label to help investors easily identify funds that support European social businesses and access key information about the social entrepreneurship funds.
La Commission propose non seulement un Fonds de soutien aux entreprises sociales dans le cadre du programme pour le changement social et l’innovation sociale commençant en 2014, mais elle a également proposé un règlement[75] instituant un label pour les fonds d’entrepreneuriat social européens permettant aux investisseurs de repérer facilement les fonds qui apportent une aide aux entreprises sociales européennes et d’obtenir facilement des informations fondamentales sur l’entrepreneuriat social.

- re-examine, in 2007, the situation concerning Member States' support systems for renewable energies with a view to assessing their performance and the need to propose harmonising support schemes for renewables in the context of the EU internal electricity market.
– réexaminera en 2007 la situation des régimes de soutien en faveur des sources d'énergie renouvelables mis en place par les États membres, de manière à en dresser le bilan et d'évaluer la nécessité de proposer une harmonisation des régimes de soutien pour les sources d'énergie renouvelables dans le cadre du marché intérieur de l'électricité de l'UE.

Support law enforcement and judicial authorities when they encounter encryption in criminal investigations, without weakening encryption at a more general level or affecting a large or indiscriminate number of people: The Commission is today proposing technical support measures, a new toolbox of techniques, and training, and proposes setting up a network of points of expertise.
Soutenir les services répressifs et les autorités judiciaires lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de chiffrement dans les enquêtes pénales, sans affaiblir les possibilités de cryptage à un niveau plus général et sans porter atteinte à un nombre élevé voire inconsidéré de personnes: la Commission propose aujourd'hui des mesures d'appui technique, un nouvel éventail de techniques ainsi que des formations, et elle propose la création d'un réseau de points d'expertise.

Such selection should guarantee, inter alia, that no more than one carbon capture and storage proposal is supported in each Member State, in order to ensure the investigation of a wide range of geological storage conditions and to support the objective of encouraging economic recovery across Europe.
Cette sélection devrait garantir, notamment, que pas plus d’une proposition de captage et stockage du carbone n’est soutenue dans chaque État membre, afin d’assurer qu’un large éventail de conditions de stockage géologique est étudié et de soutenir la réalisation de l’objectif du soutien à la relance économique dans toute l’Europe.

ESA will prepare funding proposals in support of its long-term plan for space science by 2008 and propose new technology RD activities.
L'ESA préparera les propositions de financement à l'appui de son plan à long terme pour la science spatiale d'ici à 2008 et proposera de nouvelles actions en matière de RD technologique.

(6) On space science and technology, ESA will prepare funding proposals in support of the Cosmic Vision Programme by 2008 and propose new technology RD activities, in coordination with the EC through FP7, including to reduce dependence on critical technologies from non-European suppliers.
6. En matière de science et de technologie spatiales , l'ESA élaborera d'ici 2008 des propositions de financement du programme "Vision cosmique " et proposera de nouvelles activités de recherche et développement technologiques en concertation avec la CE et à travers le 7e programme-cadre, en vue notamment de réduire la dépendance vis-à-vis de technologies critiques provenant de fournisseurs non européens.

Without awaiting the entry into force of the legal measures proposed above and without awaiting the results of the measures to be undertaken in the second phase, the Commission proposes, in support of its "Quality Shipping" initiative, to discuss with the oil companies possible terms of a voluntary agreement.
Sans attendre l'entrée en vigueur des mesures juridiques proposées ci-dessus, ni les résultats des mesures à prendre au cours de la seconde phase, la Commission suggère, en soutien à sa «campagne pour la qualité du transport maritime», de discuter avec les compagnies pétrolières des termes d'un éventuel accord volontaire.

In 1998, a rolling call for proposals for support and co-ordination actions (1998/3) was published, addressing the following tasks: market analysis and technology watch; preparatory sectoral meetings in the application areas covered by TEN-Telecom; co-ordination and support; awareness and dissemination.
En 1998 a été publié un appel de propositions à horizon mobile pour des actions de soutien et de coordination (1998/3), qui portait sur les tâches suivantes: analyse de marché et veille technologique, réunions sectorielles préparatoires dans les domaines d'application couverts par RTE-télécoms, coordination et soutien, sensibilisation et diffusion.