Vertaling van "proposing a favourable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

meet with a favorable response [ meet with a favourable response ]
trouver un écho

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

having a favourable influence/effect on the employment situation
avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Acrylamide: vote in favour of Commission's proposal to reduce presence in food // Brussels, 19 July 2017
Acrylamide: un vote en faveur de la proposition de la Commission visant à en réduire la présence dans les denrées alimentaires // Bruxelles, le 19 juillet 2017

Today, Member States representatives voted in favour of European Commission's proposal to reduce the presence of acrylamide in food.
Aujourd'hui, les représentants des États membres ont voté en faveur de la proposition de la Commission européenne visant à réduire la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires.

Minimum requirements in respect of all public or private Union television broadcasts for European audiovisual productions have been a means of promoting production, independent production and distribution in the abovementioned industries and are complementary to other instruments which are already or will be proposed to favour the same objective.
Des exigences minimales applicables à toutes les émissions télévisées, publiques ou privées, de l’Union en ce qui concerne les productions audiovisuelles européennes sont un moyen permettant de promouvoir la production, la production indépendante et la distribution dans les industries susmentionnées et complètent d’autres instruments qui ont été ou seront proposés dans le même sens.

P. whereas in its above-mentioned position of 2 December 1999, Parliament proposed more favourable conditions for the implementation of the market intervention mechanisms, especially as regards withdrawals and financial support for the producers' organisations, but its proposals were not taken up by the Council,
P. considérant que, dans sa position précitée du 2 décembre 1999, il proposait des conditions plus avantageuses pour l'application des mécanismes d'intervention sur le marché, notamment en ce qui concerne les retraits et le soutien financier aux organisations de producteurs, propositions qui n'ont pas été prises en considération par le Conseil,

Where the Management Committee is in favour of the financing operation, it shall submit the corresponding proposal to the Board of Directors; the Committee may make its favourable opinion subject to such conditions, as it considers essential.
Si le comité de direction se prononce en faveur du financement, il doit soumettre la proposition correspondante au conseil d'administration; il peut subordonner son avis favorable aux conditions qu'il considère comme essentielles.

Ladies and gentlemen, I would like to say that this is a proposal in favour of transport in general and also in favour of creating more work in our ports and having more competitive ports, which have more activity and which can cooperate in the economic development of the European Union.
Mesdames et Messieurs, je dois dire que c'est une proposition en faveur du transport en général et de la création d'emplois supplémentaires dans nos ports. Cette proposition vise à ce que nos ports soient plus compétitifs, diversifient leurs activités et puissent participer au développement économique de l'Union européenne.

On 5 September we voted in favour of Mr Watson’s report in which we asked for concrete Commission proposals in favour of harmonising penalties in the field of terrorism and establishing mutual recognition of sentences, which is known, inappropriately in my view, as the European arrest warrant.
Le 5 septembre, nous avons voté le rapport de M. Watson dans lequel nous réclamions de la Commission des propositions concrètes en vue de l'harmonisation des sanctions applicables dans le domaine du terrorisme et en vue de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, c'est-à-dire ce que l'on appelle mandat de recherche et d'arrêt européen, dénomination qui ne m'agrée par ailleurs pas.

The Presidency will do its best to finalise the negotiations during this semester, in particular the structural proposals in favour of the outermost regions.
La présidence fera de son mieux pour clôturer les négociations dans le courant de ce semestre, en particulier pour ce qui est des propositions structurelles en faveur des régions ultrapériphériques.

1. Where the committee responsible considers it appropriate to propose a favourable decision, it shall draw up a report comprising:
1. Lorsque la commission compétente au fond juge opportun de proposer une décision favorable, elle établit un rapport comportant: