Vertaling van "proposes to seek further clarification " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, I would ask that you seek further clarification and a further ruling on this because my understanding is that we are not currently under time allocation that has been imposed on Bill C-2.
Monsieur le Président, je vous demanderais de bien vouloir tenter d'obtenir plus de précisions et de rendre une autre décision à ce sujet, parce qu'à mon avis, nous ne sommes pas soumis, en ce moment, à l'attribution de temps qui a été imposée dans le cadre de l'étude du projet de loi C-2.

Since the committee is of the view that this section is unnecessary and even illegal, it should seek further clarification in order to ascertain whether the agency's proposal may be deemed satisfactory or not.
Étant donné que le comité est d'avis que cet article est inutile et même illégal, il faudrait avoir des précisions afin de voir si la proposition de l'agence peut être considérée comme satisfaisante.

On the basis of the results of that assessment, the Commission carried out a detailed assessment of installations where potential irregularities in the application of the harmonised allocation rules were identified, seeking further clarification from the competent authorities of the Member State concerned.
Sur la base des résultats de cette analyse, la Commission a procédé à une évaluation détaillée des installations pour lesquelles des possibilités d’irrégularités dans l’application des règles d’allocation harmonisée avaient été mises en évidence, et a demandé des précisions aux autorités compétentes des États membres concernés.

Without prejudice to point 8 above, following registration of a notification, the Commission, acting in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/21/EC, may seek further information or clarification from the national regulatory authority concerned.
Sans préjudice du point 8 ci-dessus, après enregistrement d’une notification, la Commission, statuant conformément à la procédure visée l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/21/CE, peut demander un complément d’information ou des précisions à l’autorité réglementaire nationale concernée.

5. In case of doubt as to the validity of the licence, the competent authorities may ask the licensing authorities for additional verification and seek further clarification, as set out in the Partnership Agreement with the exporting partner country.
5. En cas de doute quant à la validité de l’autorisation, les autorités compétentes peuvent demander aux autorités de délivrance de procéder à des vérifications complémentaires et solliciter un complément d’informations, conformément à l’accord de partenariat conclu avec le pays exportateur.

I would like to draw the following issues to your attention, Mr. Speaker, in seeking further clarification from you on this point and to further clarify the government's position in the hope that you will reflect on that issue with renewed vigour and insight.
Monsieur le Président, j'aimerais attirer votre attention sur les points suivants et vous demander des précisions à ce sujet ainsi que sur la position du gouvernement, en espérant que vous vous pencherez sur cette question avec encore plus de vigueur et d'intensité. Il y a deux questions en litige ici.

This should not prevent the competent authorities from asking for further clarification even after the time period set for completing the requested information or allowing the proposed acquirer to submit additional information at any time during the maximum assessment period, provided that this time period is not exceeded. Neither should this prevent the competent authorities from opposing the proposed acquisition, where appropriate, at any time during the maximum assessment period.
Cela ne devrait pas pour autant empêcher les autorités compétentes de demander des informations complémentaires, même après que le délai imparti pour réunir les informations requises est écoulé, ou d'autoriser le candidat acquéreur à communiquer des informations complémentaires à tout moment durant la période maximale d'évaluation, pour autant que cette dernière ne soit pas dépassée.

The debate was an opportunity for the Council to exchange views concerning the proposals set out by the Commission in its Communication and, in particular, to seek further clarifications on the "integration option".
Le débat a permis au Conseil de procéder à un échange de vues sur les propositions présentées par la Commission dans sa communication et notamment de demander des précisions sur la solution prévoyant l'intégration.

Senator Graham: I shall seek further clarification from the Minister of Agriculture and from other cabinet colleagues.
Le sénateur Graham: Je demanderai des éclaircissements au ministre de l'Agriculture et à mes collègues du Cabinet.