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It shall be further provided that
Shall not seek a different form of order
The first stage shall be extended for a further year

Traduction de «shall seek further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
it shall be further provided that

il est en outre prévu que


the members of the Commission shall neither seek nor take instructions

les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions


shall not seek a different form of order

exclusion de toute conclusion nouvelle


the first stage shall be extended for a further year

la première étape est prolongée d'une année supplémentaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If doubts arise as to this necessity, Europol shall seek further information from the recipient.

Si des doutes se font jour quant à la nécessité de ce transfert, Europol demande au destinataire un complément d'informations.


If doubts arise as to this necessity, Europol shall seek further information from the recipient.

Si des doutes se font jour quant à la nécessité de ce transfert, Europol demande au destinataire un complément d'informations.


3. A question shall be inadmissible if an identical or similar question has been put down and answered during the preceding three months, or to the extent that it merely seeks information on the follow-up to a specific resolution of Parliament of a kind which the Commission has already provided in a written follow-up communication, unless there are new developments or the author is seeking further information.

3. Une question n'est pas recevable si une question identique ou analogue a déjà été posée et a déjà reçu une réponse au cours des trois derniers mois, ou si elle ne vise qu'à obtenir des informations sur le suivi d'une résolution donnée du Parlement, alors que la Commission a déjà fourni ce type d'information dans une communication écrite de suivi, à moins que des faits nouveaux n'interviennent ou que l'auteur ne cherche à obtenir un complément d'information.


3. A question shall be inadmissible if an identical or similar question has been put down and answered during the preceding three months, or to the extent that it merely seeks information on the follow-up to a specific resolution of Parliament of a kind which the Commission has already provided in a written follow-up communication, unless there are new developments or the author is seeking further information.

3. Une question n'est pas recevable si une question identique ou analogue a déjà été posée et a déjà reçu une réponse au cours des trois derniers mois, ou si elle ne vise qu'à obtenir des informations sur le suivi d'une résolution donnée du Parlement, alors que la Commission a déjà fourni ce type d'information dans une communication écrite de suivi, à moins que des faits nouveaux n'interviennent ou que l'auteur ne cherche à obtenir un complément d'information.


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3. A question shall be inadmissible if an identical or similar question has been put down and answered during the preceding three months, or to the extent that it merely seeks information on the follow-up to a specific resolution of Parliament of a kind which the Commission has already provided in a written follow-up communication, unless there are new developments or the author is seeking further information.

3. Une question n'est pas recevable si une question identique ou analogue a déjà été posée et a déjà reçu une réponse au cours des trois derniers mois, ou si elle ne vise qu'à obtenir des informations sur le suivi d'une résolution donnée du Parlement, alors que la Commission a déjà fourni ce type d'information dans une communication écrite de suivi, à moins que des faits nouveaux n'interviennent ou que l'auteur ne cherche à obtenir un complément d'information.


The individual shall be further informed of the means available under Australian law for seeking administrative and judicial redress.

La personne est également informée des voies de recours administratives et judiciaires prévues par la législation australienne.


2. The Network shall seek to further improve the quality of investigations conducted by safety investigation authorities and to strengthen their independence.

2. Le réseau vise à améliorer la qualité des enquêtes conduites par les autorités responsables des enquêtes de sécurité et à renforcer leur indépendance.


If doubts arise as to this necessity, the controller shall seek further information from the recipient.

Si des doutes se font jour quant à la nécessité de ce transfert, le responsable du traitement demande au destinataire un complément d'informations.


2. Not later than 9 April 2006 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the problems facing both consumers and suppliers seeking to buy and sell financial services, and shall submit, where appropriate, proposals to amend and/or further harmonise the information and right of withdrawal provisions in Community legislation concerning financial services and/or those covered in Article 3.

2. Au plus tard le 9 avril 2006, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les problèmes auxquels font face tant les consommateurs que les fournisseurs pour acheter et vendre des services financiers et présente, le cas échéant, des propositions visant à modifier et/ou harmoniser davantage les dispositions concernant l'information et le droit de rétractation de la législation communautaire relative aux services financiers et/ou celles prévues à l'article 3.


1. Cooperation between the Parties shall seek to further the objectives of Mercosur's integration process and shall encompass all the areas of this Agreement.

1. La coopération entre les parties tend à soutenir les objectifs du processus d'intégration du Mercosur et englobe tous les domaines du présent accord.




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Date index: 2022-08-22
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