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Traduction de «proposed simplifying both » (Anglais → Français) :

The Commission is determined to improve its management of the funds for which it is responsible still further, and has proposed simplifying both the legal basis for external assistance (the instruments) and its own internal procedures.

La Commission est déterminée à améliorer encore la gestion des fonds dont elle est responsable et a proposé à cet effet de simplifier à la fois la base juridique de l’aide extérieure (les instruments) et ses propres procédures internes.


With a view to facilitating consistent application of the asylum acquis and simplifying applicable arrangements , the proposal provides for a single procedure, thus making it clear that applications should be considered in the light of both forms of international protection set out in the Qualification Directive.

Afin de faciliter l’application cohérente de l’acquis en matière d’asile et de simplifier les modalités applicables , la proposition prévoit une procédure unique et établit donc clairement que les demandes devraient être considérées à la lumière des deux formes de protection internationale prévues par la directive «qualification».


The Commission is determined to improve its management of the funds for which it is responsible still further, and has proposed simplifying both the legal basis for external assistance (the instruments) and its own internal procedures.

La Commission est déterminée à améliorer encore la gestion des fonds dont elle est responsable et a proposé à cet effet de simplifier à la fois la base juridique de l’aide extérieure (les instruments) et ses propres procédures internes.


512 | Alignment of the wording of the proposed Regulation with Directive 2007/64/EC should provide legal consistency and increase clarity between both payment laws, thus simplifying the legal framework.

512 | L’harmonisation du libellé de la proposition de règlement avec celui de la directive 2007/64/CE devrait assurer la cohérence juridique des deux actes législatifs et simplifier ainsi le cadre juridique.


With a view to facilitating consistent application of the asylum acquis and simplifying applicable arrangements , the proposal provides for a single procedure, thus making it clear that applications should be considered in the light of both forms of international protection set out in the Qualification Directive.

Afin de faciliter l’application cohérente de l’acquis en matière d’asile et de simplifier les modalités applicables , la proposition prévoit une procédure unique et établit donc clairement que les demandes devraient être considérées à la lumière des deux formes de protection internationale prévues par la directive «qualification».


The proposed approach will contribute to the key objective of simplifying instruments, both in legal and management terms, and of streamlining the budget structure.

L'approche proposée contribuera à la réalisation de l'objectif principal, qui est de simplifier les instruments, tant sur le plan juridique que du point de vue de leur gestion, et à rationaliser la structure budgétaire.


The proposed approach will contribute to the key objective of simplifying instruments both in legal and management terms and of streamlining the budget structure.

L'approche proposée contribuera à la réalisation de l'objectif principal, qui est de simplifier les instruments, tant sur le plan juridique que du point de vue de leur gestion, et de rationaliser la structure budgétaire.


Since the Council's further request of March 2002 to continue with this approach, and in the context of both the need to simplify legislation with regard to an enlarged European Union and the activities proposed to update and simplify the "acquis" [8], further progress was made by a large variety of initiatives in Community legislation and policies.

Depuis la nouvelle demande du Conseil de mars 2002 de maintenir cette approche et dans le contexte, d'une part, du besoin de simplifier la législation dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne et, d'autre part, des activités proposées pour actualiser et simplifier l'acquis [8], de nouveaux progrès ont été accomplis par un large éventail d'initiatives dans la législation et les politiques communautaires.


Since the Council's further request of March 2002 to continue with this approach, and in the context of both the need to simplify legislation with regard to an enlarged European Union and the activities proposed to update and simplify the "acquis" [8], further progress was made by a large variety of initiatives in Community legislation and policies.

Depuis la nouvelle demande du Conseil de mars 2002 de maintenir cette approche et dans le contexte, d'une part, du besoin de simplifier la législation dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne et, d'autre part, des activités proposées pour actualiser et simplifier l'acquis [8], de nouveaux progrès ont été accomplis par un large éventail d'initiatives dans la législation et les politiques communautaires.


Accordingly, they should be simplified by providing, inter alia, for a Chamber of five Judges to be designated for a period of one year to be responsible for ruling both on the First Advocate General’s proposal to review and on the questions to be reviewed.

Il convient, dès lors, de les simplifier en prévoyant, notamment, la désignation, pour une année, d'une chambre à cinq juges chargée de statuer aussi bien sur la proposition de réexamen formulée par le premier avocat général que sur les questions faisant l'objet du réexamen.




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'proposed simplifying both' ->

Date index: 2023-12-04
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