Traduction de «proposed contingency fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contingency [ reserve for provident fund | intangible contingency fund ]
réserve de prévoyance [ caisse de prévoyance ]

contingency fund | contingency reserve
réserve aléas | réserve pour imprévus

Contingency Fund | Reserve Fund
Fonds de réserve | fonds pour imprévus

Last Post Fund [ Last Post Imperial Naval and Military Contingency Fund ]
Fonds du Souvenir [ Last Post Imperial Naval and Military Contingency Fund ]

relief fund | contingency fund
caisse de secours

Canadian Investor Protection Fund [ National Contingency Fund ]
Fonds canadien de protection des épargnants [ Fonds national de prévoyance ]

contingency fund | provident fund
fonds de prévoyance | fonds pour éventualités

Contingencies Fund
Fonds des éventualités

contingency fund
caisse de prévoyance

contingent proposal | subsidiary proposal
proposition subsidiaire | proposition éventuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

105. Notes that after the 2008 food crisis, which severely affected many sub-Saharan African countries, food prices have gradually returned to previous levels and that volatility and speculation is likely to continue; calls on the Commission to elaborate upon response strategies for different contingencies, making any relevant proposals; calls on the Commission to also take note of the fact that gradually rising food prices is part of a marked, long-term upward trend, rather than a short-term issue and consequently, it requires a long-term holistic strategy, directly linked to broader development goals; calls for the inclusion of a new Food Facility or a comparable mechanism in the multi-annual financial framework for the years 2014 to 2020 to ensure the Union's ability to respond swiftly to new food crises using similar funds, given the unpredictability of new food crises and the increased volatility of food prices; believes that financial speculation exacerbates food price volatility and that it is, therefore, also necessary to take effective action against such speculation, including the regulation and control of derivative markets;
105. relève qu'après la crise alimentaire de 2008, qui a frappé de plein fouet de nombreux pays d'Afrique subsaharienne, les prix des denrées alimentaires ont progressivement retrouvé leurs niveaux antérieurs et que la volatilité et la spéculation risquent de perdurer; invite la Commission à élaborer des stratégies de réponse pour différentes situations de crise et à formuler des propositions à cet effet; invite également la Commission à tenir compte du fait que l'augmentation progressive des prix des denrées alimentaires, loin d'être un problème passager, s'inscrit dans une tendance à l'augmentation nette et durable et requiert dès lors une stratégie intégrée à long terme en lien étroit avec les objectifs de développement plus généraux; demande d'intégrer, dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la nouvelle facilité alimentaire ou un mécanisme comparable permettant à l'Union de répondre rapidement aux nouvelles crises alimentaires au moyen de fonds similaires, étant donné l'absence de prévisibilité des nouvelles crises alimentaires et la volatilité accrue des prix des denrées alimentaires; est d'avis que la spéculation financière aggrave la volatilité des prix des denrées alimentaires et qu'il est donc également nécessaire de prendre des mesures efficaces contre une telle spéculation, notamment par la réglementation et le contrôle des marchés dérivés;

It is also proposed to replace part of financing from Community funds with increased national cofinancing, access to loans or private cofinancing; to establish a maximum period of time during which regions may receive structural funds; and to make access to cohesion policy contingent upon the implementation of a national economic policy defined on the basis of the criteria laid down in the Lisbon Strategy and the Stability and Growth Pact.
Il est également proposé de remplacer une partie du financement au titre des fonds communautaires par une augmentation du cofinancement national, un accès aux emprunts ou le cofinancement privé; d’établir une période maximale pour la perception par les régions d’aides au titre des Fonds structurels et de subordonner l’accès à la politique de cohésion à la mise en œuvre d’une politique économique nationale définie en fonction des critères établis par la stratégie de Lisbonne et par le pacte de stabilité et de croissance.

The Commission proposal for a regulation laying down general provisions on the ERDF, the ESF and the Cohesion Fund also provides for a contingency reserve (1% for convergence regions and 3% for other regions), which allows each Member State to use these funds to facilitate economic and social restructuring and to counter the effects of global market opening.
La proposition de la Commission pour le règlement général pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion prévoit en outre une réserve de crise (1% pour les régions ‘convergence’ et 3% pour les autres régions) qui permet à l’État membre d’utiliser les fonds pour accompagner les restructurations économiques et sociales ou les conséquences de l’ouverture au marché mondial.

The Commission proposal for a regulation laying down general provisions on the ERDF, the ESF and the Cohesion Fund also provides for a contingency reserve (1% for convergence regions and 3% for other regions), which allows each Member State to use these funds to facilitate economic and social restructuring and to counter the effects of global market opening.
La proposition de la Commission pour le règlement général pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion prévoit en outre une réserve de crise (1% pour les régions ‘convergence’ et 3% pour les autres régions) qui permet l’État membre d’utiliser les fonds pour accompagner les restructurations économiques et sociales ou les conséquences de l’ouverture du marché mondial.

Moreover, the Commission recommends that a contingency reserve for unforeseen events be created within the structural funds and proposes the creation of a growth adjustment fund of one billion euros per year.
De plus, dans le cas d'un choc imprévu, la Commission recommande la constitution de réserves pour imprévus au sein des fonds structurels et propose la création d'un fonds d'ajustement à la croissance doté d'un milliard d'euros par an.

Regional policy has proved effective in this context, and this is why, in the financial perspectives for 2007-2013, the Commission has proposed the constitution of contingency reserves within the Structural Funds (to the tune of 1% of "convergence" funding and 3% of "competitiveness" funding, per year and per Member State), which will also be used for this purpose, in close association with the regional authorities and social partners.
Pour cela, la politique régionale a démontré son efficacité. C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé, dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, la constitution de réserves pour imprévus au sein des fonds structurels (à hauteur de 1 % de la dotation "Convergence" et de 3 % de la dotation "Compétitivité", par an et par État membre), qui seront aussi mobilisées à ce titre, en lien étroit avec les autorités régionales et avec les partenaires sociaux.

Committee members were also concerned about the proposed contingency fund and felt the need to clarify the potential for that fund’s balance to be negative; they also ensured that profits and losses realized by the new Corporation under the interprovincial and export marketing operations for wheat (Part III of the CWB Act) would be paid to or taken out of the contingency fund.
Les membres du Comité étaient également préoccupés par le fonds de réserve proposé et ils ont senti le besoin d’apporter des éclaircissements sur la possibilité que le solde de ce fonds soit débiteur. Ils se sont aussi assurés que les profits réalisés par la nouvelle Commission au titre des opérations de commercialisation interprovinciales et d’exportation du blé (partie III de la Loi sur la Commission canadienne du blé) seraient versés au fonds de réserve et que les pertes subies y seraient imputées.

In addition, the Commission proposes to effect a smoothing operation and make provisions for contingencies in order to establish a stable revenue for coal and steel research and to eliminate fluctuations in funding caused by movements on the financial markets.
En outre, la Commission propose de procéder à un lissage et d'établir une provision pour aléas afin d'assurer un revenu stable à la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier et d'éliminer les fluctuations dues aux mouvements sur les marchés financiers.