Traduction de «proposed by your rapporteur raise » (Anglais → Français) :

The amendments proposed by your rapporteur raise the Commission’s objectives and enable us, on the one hand, to restore air passengers’ confidence in the safety of the aircraft in which they fly and, on the other, to guarantee them greater transparency through informing them of the airline with which they are to travel.
Les amendements proposés par votre rapporteur rehaussent les objectifs de la Commission et permettent, d’une part, de rétablir la confiance des passagers aériens quant à la sécurité des avions qu’ils utilisent et, d’autre part, ils assurent une transparence accrue vis-à-vis des passagers aériens par la communication de l’identité du transporteur aérien.

So all in favour of the amendment proposed by Ms. Smith, raise your hands (Amendment agreed to) You can now move the other amendment.
Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement proposé par Mme Smith veuillent bien lever la main (L'amendement est adopté). Maintenant, vous pouvez proposer l'autre amendement.

When he appeared before your committee on December 4, 2006, the Honourable John Baird, then President of the Treasury Board, was questioned about the minimalist approach to the proposed Regulations, an issue raised by the various witnesses who appeared before your committee.
Lors de sa comparution devant votre comité le 4 décembre 2006, l’honorable John Baird, alors président du Conseil du Trésor, a été questionné sur la teneur minimaliste du projet de règlement tel que soulevé par les différents témoins qui ont comparu devant votre comité.

Moreover, your rapporteur raises concerns that there remains a sense in the community, both North and South, that the Fund is a foremost US-supported organisation, despite the fact that the EU is the main donor.
En outre, votre rapporteur déplore le fait que les communautés, tant au Nord qu'au Sud, conservent l'idée que le Fond est avant tout une organisation soutenue par les États-Unis, malgré le fait que l'UE soit le principal contributeur.

On a proposal from your rapporteur a public hearing was organised by the committee on 14 June 2005 in Parliament to which representatives of all organisations concerned by the proposal were invited in order to state their position, especially on the issues raised in the working document.
Sur proposition de votre rapporteur, la commission a organisé le 14 juin 2005, au Parlement européen, une audition publique à laquelle ont été invités les représentants de toutes les organisations concernées par la proposition, afin qu'ils prennent notamment position sur les questions évoquées dans le document de travail.

Regulatory recommendations in this area do not seem to have matured to the point of making detailed rules possible, however your Rapporteur raises the prospect of introducing certain rules in the interests of market stability.
Les recommandations quant à la réglementation qui doit être adoptée en ce domaine ne semblent pas avoir atteint un point de maturité tel qu'il soit possible de formuler des dispositions précises, mais votre rapporteur propose de réfléchir sur l'instauration de certaines règles aux fins de la stabilité des marchés.

In the current circumstances your rapporteur raises the issue of the difficulty of striking a balance between medium- and long-term structural reforms with only a long-term impact and the strict terms of the Stability Pact with their apparent preference for short-term, one-off measures.
Dans le contexte actuel le rapporteur s'interroge sur la difficulté d'un arbitrage à faire entre des réformes structurelles à moyen et long terme qui ne peuvent avoir des effets qu'à long terme et le dispositif répressif du pacte de stabilité qui semble privilégier des mesures ponctuelles à court terme.

Where the Court has already ruled on one or more questions of law identical to those raised by the pleas in law of the appeal or cross-appeal and considers the appeal or cross-appeal to be manifestly well founded, it may, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the parties and the Advocate General, decide by reasoned order in which reference is made to the relevant case-law to declare the appeal or cross-appeal manifestly well founded.
Lorsque la Cour a déjà statué sur une ou plusieurs questions de droit identiques à celles soulevées par les moyens du pourvoi, principal ou incident, et qu’elle considère que le pourvoi est manifestement fondé, elle peut, sur proposition du juge rapporteur, les parties et l'avocat général entendus, décider de déclarer le pourvoi manifestement fondé par voie d’ordonnance motivée comportant référence à la jurisprudence pertinente.

The Chair: Will all those this favour of changing the word " consultation" to " agreement" in the proposed subsection (5) please raise your hands.
La présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de remplacer le mot «consultation» par «entente» dans le paragraphe (5) projeté veuillent bien lever la main.

A number of the concerns raised before your Committee related to the amount of royalties that would have to be paid if Bill C-32 were enacted. This issue was particularly contentious regarding the proposed levy on blank audio tapes to compensate music authors, performing artists, and record producers for the unauthorized copying of their recordings.
Parmi les préoccupations soumises au Comité, certaines concernaient le montant des redevances à verser si le projet de loi était adopté, en particulier dans le cas des redevances perçues sur la vente des cassettes audio vierges pour indemniser les compositeurs, les artistes-interprètes et les producteurs d'oeuvres musicales pour la copie non autorisée de leurs enregistrements.