Traduction de «proposed article reflects » (Anglais → Français) :

RAC proposed two different concentration limits, namely 25 ppb for PFOA and its salts and 1 000 ppb for one or a combination of PFOA-related substances, in other substances, mixtures or articles, reflecting the possible presence of unavoidable impurities and unintended contaminants, and taking account of the capabilities of analytical methods.
Le CER a proposé deux limites de concentration différentes, à savoir 25 ppb pour le PFOA et ses sels, et 1 000 ppb pour une substance apparentée au PFOA ou une combinaison de substances apparentées au PFOA dans d'autres substances, mélanges ou articles, eu égard à la présence éventuelle d'impuretés inévitables et de contaminants non intentionnels, et compte tenu des capacités des méthodes d'analyse.

Where the Commission finds that the proposal fails to address its reprogramming request, or the proposed changes are not correctly reflected in the Partnership Agreement and programmes, or they are not ambitious enough, it may consider a suspension of payments within the three-month period specified by Article 23 (6).
Si la Commission estime que la proposition ne répond pas à sa demande de reprogrammation ou que les modifications proposées ne sont pas prises en considération de manière satisfaisante dans l’accord de partenariat ou les programmes, ou qu’elles ne sont pas assez ambitieuses, elle peut envisager une suspension des paiements dans le délai de trois mois visé à l’article 23, paragraphe 6.

The Court’s draft observations (to be sent in June) should reflect discussion of statements of preliminary findings (which pursuant to the proposed Article 144a could continue until the middle of August).
Les projets d’observations de la Cour (à communiquer en juin) doivent tenir compte des discussions concernant les relevés de constatations préliminaires (qui, au sens de la proposition d’article 144 bis, pourraient se prolonger jusque mi-août).

The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.
La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.

The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.
La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO2 et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.

Besides, in its opinion on the proposal, the ECB (14) suggested some amendments to Article 20 in order to reflect the legal basis of its competences in processing statistical data and on the exchange of confidential data for statistical purposes between the ESS and the ECB.
Par ailleurs, dans son avis relatif à la proposition (14), la BCE a proposé quelques modifications concernant l'article 20, visant à refléter la base juridique qui lui donne compétence pour traiter des données statistiques, et concernant l'échange de données confidentielles à des fins statistiques entre le SSE et la BCE.

· For articles in the first category, the Commission intends to propose amendments of these provisions, if appropriate, in line with the ongoing reflection on potential amendments to the corresponding articles in the SE Regulation.
· En ce qui concerne les articles de la première catégorie, la Commission a l’intention de proposer des modifications qui, le cas échéant, s’inspireront de la réflexion en cours concernant les éventuelles modifications des articles correspondants du règlement SE.

38. The financial statement provided for in Article 28 of the Financial Regulation will reflect in financial terms the objectives of the proposed programme and include a schedule covering the duration of the programme.
38. La fiche financière prévue à l'article 28 du règlement financier traduit en termes financiers les objectifs du programme proposé et comprend un échéancier pour la durée du programme.

CONSIDERING that Article 3 of the Agreement on Mutual Recognition should be amended, both to reflect the changes proposed to Article 12 thereof to limit the requirement for the Joint Committee to take action on the recognition or withdrawal of recognition of conformity assessment bodies to cases that have been contested by the other Party under Article 8 of the Agreement on Mutual Recognition, and to allow greater flexibility in the structure of Sectoral Annexes to the Agreement;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier l’article 3 de l’accord sur la reconnaissance mutuelle, à la fois pour tenir compte des changements proposés à son article 12 en vue de limiter l’exigence d’intervention du comité mixte pour la désignation ou le retrait de la désignation d’organismes d’évaluation de la conformité aux cas de contestation par l’autre partie en vertu de l’article 8 de l’accord sur la reconnaissance mutuelle, ainsi que pour ménager davantage de souplesse dans la structure des annexes sectorielles de l’accord;