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Traduction de «proposed adoption created great debate » (Anglais → Français) :

In fact, its proposed adoption created great debate and much discord, yet it has become an enduring and lasting symbol.

En fait, la proposition de l'adopter a engendré un immense débat et beaucoup de dissensions, et pourtant il est maintenant devenu un symbole durable.


In addition, the Commission will also adopt a new framework for state aid to RD and innovation as well a detailed guidance for the design and evaluation of tax incentives for RD. The Commission also intends to put forward a proposal to create a European Institute of Technology with a view to it becoming operational by 2009.

De plus, la Commission adoptera également un nouveau cadre en matière d’aides d’État pour la RD et l’innovation, ainsi que des orientations précises pour la conception et l’évaluation d’incitations fiscales en faveur de la RD. La Commission a également l’intention de présenter une proposition visant à créer un institut européen de technologie, qui pourrait être opérationnel à l’horizon 2009.


Also, the inclusion clause has the potential to create great debate.

La clause d'inclusion également a le potentiel de susciter beaucoup de débat.


The measures proposed include the accelerated operational delivery of the European Border and Coast Guard, quick adoption and implementation of an EU Entry-Exit System and upcoming proposals to create a European Travel Information and Authorisation System.

Parmi les mesures proposées figurent notamment l’accélération du passage à la phase opérationnelle en ce qui concerne le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l’adoption et la mise en œuvre rapides d’un système d’entrée/sortie de l'UE et des propositions à venir visant à instaurer un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages.


The proposed measures will greatly benefit shipping as they will reduce costs, simplify administration, facilitate trade and create a level playing field between all types of transport.

Les mesures proposées profiteront considérablement au transport maritime car elles réduiront les coûts, simplifieront les formalités administratives, favoriseront les échanges et instaureront des conditions de concurrence équitables entre tous les types de transport.


In December 2011, the Commission adopted an action plan to improve access to finance for SMEs.[61] Among other measures, this action plan includes proposals to create a true Single Market for Venture Capital funds in Europe and for a new European Social Entrepreneurship Funds regime presented by the Commission in December 2011.

En décembre 2011, la Commission a adopté un plan d’action pour améliorer l’accès des PME au financement[61]. Entre autres mesures, ce plan d’action propose la création d’un véritable marché unique pour les fonds de capital-risque en Europe et l’instauration d’un nouveau régime pour les fonds d’entrepreneuriat social européens, présenté par la Commission à la même date.


The acts adopted by the ECB under this Regulation should not create any rights or impose any obligations in non-participating Member States, except where such acts are in accordance with relevant Union law, in accordance with that Protocol and with Protocol No 15 on certain provisions related to the United Kingdom of Great Britain and Northern Irela ...[+++]

Les actes adoptés par la BCE en vertu du présent règlement ne devraient conférer aucun droit ni imposer aucune obligation aux États membres non participants, conformément audit protocole et au protocole no 15 sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, joint au TUE et au TFUE, sauf lorsque ces actes sont conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union.


2. From the date of adoption of this Decision the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland shall be deemed irrevocably to have notified the President of the Council under Article 5 of the Schengen Protocol that it wishes to take part in all proposals and initiatives which build upon the Schengen acquis referred to in Article 1.

2. À compter de la date d'adoption de la présente décision, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est réputé avoir notifié irrévocablement au président du Conseil, conformément à l'article 5 du protocole Schengen, qu'il souhaite participer à toutes les propositions et initiatives fondées sur l'acquis de Schengen visé à l'article 1er.


Great hopes had been placed on businesses like this one which is now in a very precarious situation to say the least, on the verge of shutting down and laying off its workers. So, the small and medium-sized businesses responsible for creating 80 to 85 per cent of jobs are really undervalued, underestimated and undersupported in the projects they can initiate (1530) We see it at our constituency offices when a small businessman or businesswoman comes to us with a proposal to create two, three or four jobs.

Entre temps, les petites et les moyennes entreprises génératrices de 80 à 85 p. 100 des emplois sont réellement sous-évaluées, sous-estimées et sous-aidées dans les projets qu'elles peuvent entreprendre (1530) Comme il est difficile, et nous le voyons dans nos bureaux de comté, lorsque nous voyons un entrepreneur, une entrepreneure venir nous voir qui a un projet de créer deux, trois ou quatre emplois, comme il est difficile d'intéresser les services gouvernementaux à la création ou à l'amélioration d'une petite entreprise.


First, given Saskatchewan's large land base and the willingness of Saskatchewan producers to adopt the BMPs that create greenhouse gas, or GHG, offsets, the expropriation contained in this proposal would create a burden for Saskatchewan producers, who would be responsible for maintaining the sinks they create.

Premièrement, compte tenu de la superficie du territoire de la Saskatchewan et du fait que les producteurs de la province sont tout disposés à adopter les pratiques de gestion optimales créant des compensations pour les gaz à effet de serre, l'exercice d'expropriation prévu dans cette proposition constituerait un fardeau pour eux car ils seraient responsables de l'entretien des puits qu'ils auraient créés.




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Date index: 2025-04-14
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