Traduction de «propose a time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

time-sharing [ on a time-shared basis | on a time-sharing basis | on a time sharing basis | time sharing basis ]
en temps partagé

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

set a time limit | fix a time limit | set a deadline
fixer un délai (1) | impartir un délai (2)

reversal of a temporary difference | reversal of a timing difference | temporary difference reversal | timing difference reversal
résorption d'écart temporaire | résorption de différence temporaire | reprise d'écart temporaire | reprise de différence temporelle | reprise de différence temporaire

fixing of a time limit
fixation de délai

one less at a time
réduction graduelle du lot | un de moins à la fois

a-time locus curve
courbe amplitude-temps

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- to propose a time-frame to ensure that programming for the period 2007-13 can be implemented from 1 January 2007.
- une proposition de calendrier visant à assurer que la programmation pour la période 2007-2013 puisse être mise en oeuvre dès le 1er janvier 2007.

The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.
Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.

Objectives | Proposed action | Time line |
Objectifs | Action proposée | Date cible |

Moreover, experience shows that policy proposals require time before they become law and are transposed and implemented by the Member States.
L'expérience démontre en outre qu'il faut un certain temps avant que les propositions d'actions à entreprendre ne deviennent des actes législatifs, ne soient transposées en droit national et mises en oeuvre par les États membres.

timing, frequency and capacity of the proposed new service, including the proposed departure times, intermediate stops, arrival times and connections as well as any deviations in frequency or in stops from the standard timetable, per direction;
horaire, fréquence et capacité du nouveau service proposé, y compris les heures de départ proposées, les arrêts intermédiaires, les heures d'arrivée, les correspondances ainsi que toute modification de la fréquence ou des arrêts par rapport à l'horaire type, par ligne;

The proposal establishes time-bound measures to face the reduction in tariff rates.
La proposition définit des mesures temporaires destinées à faire face à la réduction des taux tarifaires.

This should not prevent the competent authorities from asking for further clarification even after the time period set for completing the requested information or allowing the proposed acquirer to submit additional information at any time during the maximum assessment period, provided that this time period is not exceeded. Neither should this prevent the competent authorities from opposing the proposed acquisition, where appropriate, at any time during the maximum assessment period.
Cela ne devrait pas pour autant empêcher les autorités compétentes de demander des informations complémentaires, même après que le délai imparti pour réunir les informations requises est écoulé, ou d'autoriser le candidat acquéreur à communiquer des informations complémentaires à tout moment durant la période maximale d'évaluation, pour autant que cette dernière ne soit pas dépassée.

- to propose a time-frame to ensure that programming for the period 2007-13 can be implemented from 1 January 2007;
- une proposition de calendrier visant à assurer que la programmation pour la période 2007-2013 puisse être mise en oeuvre dès le 1er janvier 2007 ;