Traduction de «propose a simple » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

propose a motion [ introduce a motion ]
présenter une motion [ proposer une motion | déposer une motion ]

claim based on a simple promise
action nice

amplitude of a simple harmonic quantity
amplitude d'une grandeur sinusoïdale

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We propose a simple rule: no meeting with decision-makers without prior registration.
Nous proposons une règle simple: pas de réunion avec des décideurs sans enregistrement préalable.

Legislative proposals for simple and effective cross-border contract rules for consumers and businesses
Propositions législatives concernant des règles simples et efficaces en matière de marchés transfrontières pour les consommateurs et les entreprises

1. The Commission shall assess and select proposals for simple programmes further to the call for proposals referred to in Article 8(3)(a).
1. La Commission procède à l'évaluation et à la sélection des propositions de programmes simples suite à l'appel à propositions visé à l'article 8, paragraphe 3, point a.

1. After informing Member States and receiving their opinions, The Commission shall assess and select proposals for simple programmes further to the call for proposals referred to in Article 8(3)(a) .
1. Après avoir informé les États membres et après avoir reçu leur avis à ce sujet, la Commission procède à l'évaluation et à la sélection des propositions de programmes simples suite à l'appel à propositions visé à l'article 8, paragraphe 3, point a.

1. The Commission shall evaluate and select proposals for simple programmes further to the call for proposals referred to in Article 8(2) .
1. La Commission procède à l'évaluation et à la sélection des propositions de programmes simples suite à l'appel à propositions visé à l'article 8, paragraphe 2 .

With regard to decisions in accordance with Articles 17 and 19, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States.
En ce qui concerne les décisions prises en vertu des articles 17 et 19, la décision proposée par le groupe d'experts est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui inclut la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants, et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants.

The decisions proposed by the panel to the Board of Supervisors should be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which should include a simple majority of its members from competent authorities of Member States participating in the SSM ("participating Member States") and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States ("non-participating Member States").
Les décisions soumises par ce groupe d'experts au conseil des autorités de surveillance devraient être adoptées à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui devrait inclure la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participant au MSU (ci-après dénommés "États participants") et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants (ci-après dénommés "États membres non participants").

328.Regrets that, even if the Commission proposed rather simple and controllable effort regimes, the system was made considerably more complicated, due to a high number of derogations introduced on request by Member States during discussions in Council and which have reduced considerably the controllability of the whole system;
328. regrette que, même si la Commission a proposé des régimes de limitation de l’effort de pêche relativement simples et aisés à contrôler, le système a été rendu beaucoup plus complexe en raison du nombre élevé de dérogations introduites à la demande des États membres pendant les discussions au Conseil et qui ont en effet considérablement limité les possibilités de contrôle du système global;

326. Regrets that, even if the Commission proposed rather simple and controllable effort regimes, the system was made considerably more complicated, due to a high number of derogations introduced on request by Member States during discussions in Council and which have reduced considerably the controllability of the whole system;
326. regrette que, même si la Commission a proposé des régimes de limitation de l'effort de pêche relativement simples et aisés à contrôler, le système a été rendu beaucoup plus complexe en raison du nombre élevé de dérogations introduites à la demande des États membres pendant les discussions au Conseil et qui ont considérablement limité les possibilités de contrôle du système global;