Traduction de «propose a mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

propose a motion [ introduce a motion ]
présenter une motion [ proposer une motion | déposer une motion ]

opening time of a mechanical switching device
durée d'ouverture d'un appareil mécanique de connexion

control contact of a mechanical switching device
contact de commande d'un appareil mécanique de connexion

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed evaluation mechanism should include transparent consultation mechanisms, which could also be used to gather and cross-check relevant information.
Le mécanisme d’évaluation proposé devrait inclure des mécanismes de consultation transparents , qui pourraient aussi servir à recueillir et à vérifier les informations.

To accommodate this complexity, the proposed evaluation mechanism needs to be progressive and to include possibilities for further development and consolidation.
Pour faire face à cette complexité, le mécanisme d’évaluation proposé doit être progressif et prévoir les possibilités d' évolution et de consolidation.

The Commission will examine in particular whether Member States have demonstrated the necessity of the proposed capacity mechanism and whether measures are in place to minimise the distortions of competition that they generate, taking account of the guidance summarised in the Final Report of the sector inquiry.
La Commission entend examiner en particulier si les États membres ont démontré la nécessité du mécanisme de capacité proposé et si des mesures sont en place pour réduire au minimum les distorsions de la concurrence qu'ils entraînent, en tenant compte des orientations synthétisées dans le rapport final de l'enquête sectorielle.

As part of the immediate measures, the Commission announced that, by the end of May, it will propose a mechanism to trigger the emergency response system envisaged under Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
Dans le cadre des mesures immédiates, la Commission annonçait que, pour la fin du mois de mai, elle proposerait de déclencher le mécanisme d'intervention d'urgence prévu à l'article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

The Commission also proposes a mechanism which will allow Member States which have not adopted the Euro, but would like to participate in the single supervisory mechanism, to cooperate closely with the ECB.
La Commission propose aussi un mécanisme qui permettra aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro, mais souhaitent participer au mécanisme de surveillance unique, de coopérer de manière rapprochée avec la BCE.

Calls on the Commission to develop and propose a mechanism whereby SMEs and other innovators would be offered risk-softening funding in public-private partnership with private equity funds, where money from the European Investment Bank, together with public money from the Member States, with the support of risk-guarantee mechanisms by the European Investment Fund distributed through the private equity fund, would enable the projects to leverage private investment up to 80 %;
invite la Commission à élaborer et à présenter un mécanisme par lequel les PME et d'autres acteurs de l'innovation se verront proposer des financements d'atténuation du risque, dans le cadre d'un partenariat privé-public avec des fonds de capital-investissement privé, et où les crédits provenant de la BEI et l'argent public des États membres, avec le soutien de mécanismes de garantie des risques du Fonds européen d'investissement, distribués par l'intermédiaire du capital investissement privé, permettront aux projets d'être financés jusqu'à hauteur de 80 % par des capitaux privés;

In case the Commission considers Microsoft Corporation’s proposed monitoring mechanism not suitable it retains the right to impose such a mechanism by way of a decision’.
Au cas où la Commission estimerait que le mécanisme proposé par Microsoft Corporation n'est pas adéquat, elle serait habilitée à imposer un tel mécanisme par voie de décision».

It also proposes new mechanisms to ensure internal co-ordination and consultation (such as a European Forum for the Rights of the Child) and includes prescriptions for the effective participation of children themselves.
Elle propose aussi de nouveaux mécanismes ayant pour objectif de garantir la coordination et la consultation internes (tels qu'un forum européen pour les droits de l'enfant) et contient des prescriptions régissant la participation effective des enfants eux-mêmes.

The proposed evaluation mechanism should include transparent consultation mechanisms, which could also be used to gather and cross-check relevant information .
Le mécanisme d’évaluation proposé devrait inclure des mécanismes de consultation transparents , qui pourraient aussi servir à recueillir et à vérifier les informations.