Traduction de «proposals you have just announced » (Anglais → Français) :

We expect the proposals you have just announced by the end of the year, as we need to act quickly.
Nous attendons les propositions que vous venez d’annoncer d’ici la fin de l’année, car nous devons agir vite.

I congratulate all the Member States that have established paternity leave; likewise, Commissioner, I am pleased to hear of the Commission’s proposal that has just been announced.
Je félicite tous les États membres qui ont mis sur pied un congé de paternité. De même, Monsieur le Commissaire, je suis heureuse d’entendre la proposition de la Commission qui vient d’être annoncée.

Support is granted to projects which have successfully undergone a peer review by independent experts in response to calls for proposals, announced regularly by the Commission.
Une subvention est ainsi allouée à des projets qui ont satisfait à un examen mené par des experts indépendants à la suite d’un appel de propositions, tel que la Commission en publie régulièrement.

It is premature to assess the Aeneas Programme in a conclusive manner given the fact that the financing decisions for the proposals selected following the first 2004 call for proposals have just been finalised[7], while the new call for proposals for the implementation of the annual work programme 2005 has just been launched[8] and the new annual work programme 2006 is under preparation.
Il est prématuré d’évaluer les résultats du programme Aeneas de manière probante dans la mesure où les décisions de financement portant sur les propositions sélectionnées à la suite du premier appel à propositions en 2004 viennent seulement d'être adoptées[7], alors que le nouvel appel à propositions relatif à la mise en œuvre du programme de travail annuel 2005 vient d’être publié[8] et que le nouveau programme de travail annuel pour 2006 est en cours de préparation.

Furthermore, I believe we must congratulate the Commission on having acted so quickly with the legislative proposals the Commissioner has just announced, with regard to control, identification, the quality of products and vaccinations.
De même, je crois que nous devons féliciter la Commission d'avoir agi aussi rapidement en élaborant des propositions législatives, que le commissaire vient de nous annoncer, à propos du contrôle, de l'identification et de la qualité des produits, ainsi que des vaccinations.

A few examples suffice to show the breadth of achievements: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; proposals to reform the regulation of electronic communications have been launched; [3] regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe are under discussion; [4] major new RD and innovation funding initiatives are up and running (the Seventh Research Framework and the ICT Policy Support Programme under the Competitiveness and Innovation Programme — CIP); ground-breaking public private partnerships (Joint Technology Initiatives) have just been launched; and new eInclusion initiatives are on track.[5]
Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la RD et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].

(89) Provision 5.1 of the BSCA-Ryanair contract: "No party shall make a public announcement or any other communication concerning the matters dealt with under the present contract or its annexes until the other parties have received a draft of the proposed disclosure or of the communication to be made and until the parties have issued their prior written consent, unless the publication or production of documents is required by law or by an international, Community or federal court, in which case the other parties shall be informed beforehand of the steps taken by the court".
(89) Disposition 5.1 du contrat BSCA-Ryanair: "Aucune partie ne fera d'annonce publique ou d'autre communication concernant les matières traitées dans le cadre du présent contrat ou de ses annexes avant que les autres parties aient reçu un projet de la divulgation envisagée ou de la communication à faire et avant que ces parties aient donné leur consentement préalable par écrit, à moins que cette publication ou production de documents soit exigée par la loi ou par une juridiction internationale, communautaire ou fédérale, auquel cas les autres parties seront préalablement informées de la démarche de la juridiction".

Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.
La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.

I must say, Mr Commissioner and Mr President, that I welcomed the measures just announced by you both, but I would like to remind you that a number of those measures were placed on the table by the European Parliament some time ago. In fact, they have been there since the Committee of Enquiry into mad cow disease finished its work.
Je dois vous dire, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, que je suis heureuse des mesures que vous venez tous deux d"annoncer mais je veux vous rappeler qu"un certain nombre de ces mesures avaient déjà été déposées de longue date par le Parlement européen, depuis le début, par exemple, de la commission d"enquête sur le problème de la vache folle.