Traduction de «proposals which dispel these doubts » (Anglais → Français) :

She must certainly know—and I suggest she give it some thought—that the amendments she wants to propose, which would no doubt be much better than the amendments of those who used similar tactics in the past, warrant hearing by this parliament.
Elle doit certainement savoir—et je l'invite à y penser—que les amendements qu'elle voudrait proposer, et qui seraient sans doute meilleurs que les amendements de ceux et celles qui ont utilisé des tactiques semblables dans le passé, méritent d'être entendus par ce Parlement.

1. Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have a reasonable doubt as to the authenticity of that public document or its certified copy, they shall take the following steps to dispel their doubt:
1. Si les autorités d'un État membre dans lequel est présenté un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables en ce qui concerne l'authenticité de ce document public ou de sa copie certifiée conforme, elles prennent les mesures suivantes pour lever ces doutes:

At this stage, we have doubts that Slovenia's new proposal is equivalent to its original commitment, which is why we have opened an in-depth investigation.
À ce stade, nous doutons que la nouvelle proposition de la Slovénie soit équivalente à son engagement initial. C'est la raison pour laquelle nous avons ouvert une enquête approfondie.

Can the Prime Minister dispel these doubts and tell us that his “fair and reasonable” approach will ensure that all approved projects will be completed, without penalty, regardless of the deadlines?
Le premier ministre peut-il dissiper les doutes et nous dire que son approche « juste et raisonnable » fera en sorte que tous les projets approuvés pourront être complétés, sans pénalité, peu importe les dates butoir?

We have here some measured proposals which would no doubt result in an increase in tax revenues, the provision of better services to citizens, and acceptable tax levels (1050) [English] The Chair: Merci, Monsieur Taillon.
Nous vous faisons ici des propositions bien calibrées qui permettraient sans doute d'obtenir de meilleures recettes fiscales, d'offrir de meilleurs services aux citoyens et de prélever chez les contribuables des impôts qui soient acceptables (1050) [Traduction] Le président: Merci, monsieur Taillon. Madame Minna, vous disposez de cinq minutes.

With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the ‘reputation of the proposed acquirer’ implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded.
En ce qui concerne l'évaluation prudentielle, l'application du critère relatif à la «réputation du candidat acquéreur» suppose de déterminer s'il existe des doutes quant à l'intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si lesdits doutes sont fondés.

Despite the Commission’s efforts, the detailed investigation has failed to dispel these doubts.
L’examen approfondi n’a pas permis de dissiper ces doutes en dépit des efforts de la Commission.

In order to dispel any doubt in this matter the Directive should clearly confirm that these activities are covered.
Afin de dissiper tout doute en la matière, il convient de le confirmer clairement dans la directive.

As well as the reasons mentioned about a further argument for opening the procedure was that the national authorities did not dispell the doubts of a possible duplication of aids for repayment of debts in favour of the same beneficiaries who might not yet have repayed the aids which the Commission, with a previous decision, had declared incompatible with the common market and for which a recuperation had ordered.
Outre les raisons mentionnées ci-dessus, un autre argument justifiant l'ouverture de la procédure a été que les autorités nationales n'ont pas levé les doutes concernant l'éventualité d'une duplication des aides pour le remboursement des dettes en faveur de ces mêmes bénéficiaires qui n'auraient pas encore remboursé les aides que la Commission, dans une décision antérieure, avait déclaré incompatibles avec le marché commun et pour lesquelles une récupération avait été ordonnée.

Nevertheless, despite the harmonisation of these rules, doubts on the interpretation of these rules may remain pending further guidance by the ECJ on their application, especially as regards the Regulation on the applicable law on the non-contractual obligations "Rome II", which only applies since recently in the Union.
Néanmoins, malgré ce rapprochement, l’interprétation des règles peut encore poser problème en attendant les orientations de la CEJ sur leur application, notamment dans le cas du règlement «Rome II», qui ne s’applique que depuis peu dans l’Union.