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Vertaling van "properties materials in ways believed impossible " (Engels → Frans) :

Although currently limited to cloaking objects of sub-millimetre size, the project has delivered a key proof-of-principle for engineering optical properties of materials in ways believed impossible until now.

Bien qu'il ne permette actuellement de ne masquer que des objets de l'ordre du micron, ce projet montre qu'il est possible de concevoir des matériaux dotés de propriétés optiques que l'on croyait jusque là impossibles.


30. Believes, at the same time, that consumers should be better able to identify infringing offers so that they can decide not to proceed with a given purchase; deplores the fact that the Commission’s action plan does not include any action designed to improve consumers’ ability to identify infringing goods and contents; calls on the Commission and the Member States to reflect further on the development of specific tools and guidelines, and to have an evidence-based examination and possible development of a harmonised system of procedures ...[+++]

30. estime dans le même temps que les consommateurs devraient être mieux en mesure de reconnaître des offres illicites, de façon à pouvoir décider de ne pas procéder à un achat donné; déplore le fait que le plan d'action de la Commission ne comprend aucune action destinée à améliorer la capacité des consommateurs à reconnaître des biens et des contenus illicites; invite la Commission et les États membres à poursuivre leur réflexion sur la création d'outils et d'orientations spécifiques, à procéder à un examen étayé par des éléments concrets et à mettre éventuellement en place un système européen harmonisé de notification/retrait des biens et contenus i ...[+++]


30. Believes, at the same time, that consumers should be better able to identify infringing offers so that they can decide not to proceed with a given purchase; deplores the fact that the Commission’s action plan does not include any action designed to improve consumers’ ability to identify infringing goods and contents; calls on the Commission and the Member States to reflect further on the development of specific tools and guidelines, and to have an evidence-based examination and possible development of a harmonised system of procedures ...[+++]

30. estime dans le même temps que les consommateurs devraient être mieux en mesure de reconnaître des offres illicites, de façon à pouvoir décider de ne pas procéder à un achat donné; déplore le fait que le plan d'action de la Commission ne comprend aucune action destinée à améliorer la capacité des consommateurs à reconnaître des biens et des contenus illicites; invite la Commission et les États membres à poursuivre leur réflexion sur la création d'outils et d'orientations spécifiques, à procéder à un examen étayé par des éléments concrets et à mettre éventuellement en place un système européen harmonisé de notification/retrait des biens et contenus i ...[+++]


20 (1) Where the Minister has reason to believe that a product, material or substance is a product, material or substance that may be included in a class listed in Schedule II by a regulation made pursuant to paragraph 15(1)(a), the Minister may, by registered mail, send a written notice to any person who is engaged in the business of manufacturing, processing, importing, packaging or selling the product, material or substance requesting the disclosure of information relating to the formula, composition, chemical ingredients or ...[+++]

20 (1) S’il est fondé à croire qu’un produit, une matière ou une substance peuvent être inscrits dans une catégorie de l’annexe II par règlement d’application de l’alinéa 15(1)a), le ministre peut demander, par avis écrit expédié par courrier recommandé, à une personne qui s’adonne à la fabrication, au traitement, à l’importation, à l’emballage ou à la vente de ce produit, cette matière ou cette substance, la divulgation de renseignements relatifs à la formule, à la composition, aux ingrédients chimiques ou aux propriétés dangereuses de ce produit, cette matière ou cette substance ainsi que les autres renseignements que le ministre estime né ...[+++]


20 (1) If the Minister has reasonable grounds to believe that a product, mixture, material or substance may be a hazardous product, the Minister may, in writing, order a person who is engaged in the business of selling or importing the product, mixture, material or substance to compile information relating to the formula, composition, chemical ingredients or hazardous properties of the pr ...[+++]

20 (1) S’il a des motifs raisonnables de croire qu’un produit, un mélange, une matière ou une substance peut être un produit dangereux, le ministre peut ordonner, par écrit, à une personne qui s’adonne à la vente ou à l’importation de ce produit, de ce mélange, de cette matière ou de cette substance, de compiler les renseignements relatifs à la formule, à la composition, aux ingrédients chimiques ou aux propriétés dangereuses de ce produit, de ce mélange, de cette matière ou de cette substance ainsi que les autres renseignements que le ministre estime nécessaires afin de déterminer si ce produit, ce mélange, cette matière ou cette substa ...[+++]


In fact, many modern products or technologies are expensive not because of intellectual property rights but simply because of the complexity of the way they are produced, the high cost of materials and the high costs of installation and operation, often magnified by the lack of local skills.

En fait, de nombreux produits ou technologies modernes sont chers non pas à cause des droits de propriété intellectuelle mais simplement à cause de la complexité de leur méthode de production, du coût élevé de leur matériaux et de frais de déploiement et d’exploitation élevés, souvent amplifiés par un manque de compétence au niveau local.


So our request, which I believe is very important, is that before a new agreement is signed we obtain concessions on fundamental aspects where a systematic violation of human rights is taking place: access to Vietnam’s central highlands, the release of the political prisoners and recognition of the Buddhist Church and the property of the Catholics, because if we do not achieve something before the agreement is signed, it will be impossible to subsequently dem ...[+++]

Alors notre requête, dont je crois qu’elle est très importante, c’est qu’avant qu’un nouvel accord soit signé nous obtenions des concessions sur les aspects majeurs où les droits de l’homme sont systématiquement violés: l’accès aux hauts plateaux du centre du Viêt Nam, la libération des prisonniers politiques et la reconnaissance de l’Église bouddhiste et des biens des catholiques, parce que si nous n’obtenons rien avant que l’accord soit signé, il sera impossible d’exiger ensuite le respect du droit européen et international après la ...[+++]


By way of derogation from Article 14, Member States shall lay down that the judicial authorities may order that the goods which have been found to infringe an intellectual property right, as well as the materials and implements used primarily for the creation or the manufacture of the goods in question, be disposed of outside the channels of commerce, without any compensation being due, subject to the consultation and prior agreement of the right holder, who may set the conditions for the disposal of the goods.

Par dérogation à l'article 14, les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner que les marchandises, dont il a été constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises en cause, soient, sans dédommagement d’aucune sorte, écartées des circuits commerciaux, sous réserve de la consultation et de l'accord préalable du titulaire de droit, qui peut fixer les conditi ...[+++]


- That Clause 98 be amended by replacing lines 27 to 37 on page 58 with the following: " 98 (1) The Governor in Council may make regulations for the management, control, development and use of the Seaway and property and undertakings in connection with the Seaway, including regulations respecting (a) the navigation and use by ships of the navigable waters of the Seaway, including the mooring, berthing and loading and unloading of ships and equipment for the loading and unloading of ships; (b) the use and environmental protection of t ...[+++]

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur environneme ...[+++]


I believe that if we can treat environmentally sensitive lands, and art and artifacts comprising movable cultural property, in that way, we can also provide for immovable cultural property in exactly the same way.

J'estime que si nous pouvons traiter les terres écologiquement vulnérables, et les objets d'art et les artefacts comprenant des biens culturels meubles, de cette façon, nous pouvons aussi prévoir le traitement identique de biens culturels meubles.




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Date index: 2022-06-04
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