Vertaling van "projects actions concerning reforms " (Engels → Frans) :

The Cooperation Agreement on Community structural action concerns not only Cohesion Fund projects, but also those under the PASI and ERDF major projects.
L'accord de coopération au titre de l'action structurelle communautaire concerne non seulement les projets du Fonds de cohésion, mais aussi ceux de l'ISPA ainsi que les grands projets du FEDER.

This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects concerned, until their closure, or of financial assistance awarded by the Commission pursuant to Regulations (EC) No 680/2007 and (EC) No 67/2010, or any other law applying to that assistance on 31 December 2013, which shall continue to apply to the actions concerned until their closure.
Le présent règlement n'affecte ni la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets concernés jusqu'à leur achèvement, ou d'un concours financier octroyé par la Commission en vertu des règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010, ou de toute autre législation applicable à ce concours financier au 31 décembre 2013, qui continuent de s'appliquer aux actions concernées jusqu'à leur achèvement.

The Commission shall implement information and communication actions concerning Horizon 2020, including communication measures concerning supported projects and results.
La Commission met en œuvre des actions d'information et de communication relatives à Horizon 2020, y compris des actions de communication concernant les projets soutenus et les résultats engrangés.

16. Calls on the Commission to pay the utmost attention to projects/actions concerning reforms in the institutional sector, in view of the fact that the Commission itself has acknowledged that the projects lack effectiveness as a result of insufficient progress in reforms in this sector; calls on the Commission to submit to it a report on the progress made in the beneficiary countries in the field of institutional reforms before Parliament's first reading of the 2004 budget;
16. invite la Commission à accorder toute l'attention nécessaire aux projets/actions concernant les réformes dans le secteur institutionnel, compte tenu de la constatation faite par la Commission elle-même concernant un manque d'efficacité des projets dû à l'insuffisance des progrès dans les réformes dans ce secteur; invite la Commission à lui soumettre un rapport sur les progrès enregistrés dans les pays bénéficiaires en matière de réformes institutionnelles avant la première lecture du budget 2004 par le Parlement;

136. Calls on the Commission to pay due attention to the projects/actions concerning reforms in the institutional sector, bearing in mind the remarks made by the Commission itself concerning the inefficiency of projects caused by the failure to move ahead with reforms in this sector; calls on the Commission to submit a report to it on the progress made in the beneficiary countries regarding institutional reforms before Parliament's first reading of the 2004 budget;
136. invite la Commission à accorder toute l'attention nécessaire aux projets/actions relatifs aux réformes dans le secteur institutionnel, compte tenu de la constatation faite par la Commission elle-même concernant un manque d'efficacité des projets dû à l'insuffisance des progrès des réformes dans ce secteur; invite la Commission à lui soumettre un rapport sur les progrès enregistrés dans les pays bénéficiaires en matière de réformes institutionnelles avant la première lecture du budget 2004 par le Parlement;

134. Calls on the Commission to pay due attention to the projects/actions concerning reforms in the institutional sector, bearing in mind the remarks made by the Commission itself concerning the inefficiency of projects caused by the failure to move ahead with reforms in this sector; calls on the Commission to submit a report to it on the progress made in the beneficiary countries regarding institutional reforms before Parliament's first reading of the 2004 budget;
134. invite la Commission à accorder toute l'attention nécessaire aux projets/actions relatifs aux réformes dans le secteur institutionnel, compte tenu de la constatation faite par la Commission elle-même concernant un manque d'efficacité des projets dû à l'insuffisance des progrès des réformes dans ce secteur; invite la Commission à lui soumettre un rapport sur les progrès enregistrés dans les pays bénéficiaires en matière de réformes institutionnelles avant la première lecture du budget 2004 par le Parlement;

17. Calls on the Commission to pay the utmost attention to projects/actions concerning reforms in the institutional sector, in view of the fact that the Commission itself has acknowledged that the projects lack effectiveness as a result of insufficient progress in reforms in this sector; calls on the Commission to submit to it a report on the progress made in the beneficiary countries in the field of institutional reforms before Parliament’s first reading of the 2004 budget;
17. invite la Commission à accorder toute l'attention nécessaire aux projets/actions concernant les réformes dans le secteur institutionnel, compte tenu de la constatation faite par la Commission elle-même concernant un manque d'efficacité des projets dû à l'insuffisance des progrès dans les réformes dans ce secteur; invite la Commission à lui soumettre un rapport sur les progrès enregistrés dans les pays bénéficiaires en matière de réformes institutionnelles avant la prémière lecture du budget 2004 par le Parlement ;

As far as the action the Commission has undertaken concerning the Sensus project is concerned, the Commission has initiated an internal review of the management of this project as indicated in the Commission's reply to the oral questions by the honourable Member.
En ce qui concerne l'action entreprise par la Commission sur le projet Sensus, cette dernière a entamé un examen interne de la gestion de ce projet, comme mentionné dans la réponse de la Commission aux questions orales de l'honorable parlementaire.