Vertaling van "programs were compliant " (Engels → Frans) :

I'm sorry you cannot see this very well, but the final table shows that those that had a strategic compliance requirement by regulation and that had a directed enforcement program averaged about 94% compliance. Those that relied solely on voluntary measures were about 60% compliant.
Je m'excuse; je sais que vous ne pouvez pas voir très clairement ceci, mais le dernier tableau montre que ceux qui étaient visés par un règlement exigeant des critères stratégiques de conformité et par un programme d'application de la loi ont obtenu en moyenne un taux de conformité de 94 p. 100. Les secteurs où l'on se fiait uniquement à des mesures volontaires se situaient à environ 60 p. 100 de conformité.

In 2009, the Privacy Commissioner of Canada conducted an audit of the PPP under the Privacy Act, the public sector privacy statute under which Transport Canada is regulated, and concluded that in most respects the program was compliant with the applicable statutes and policies, although there were some points that needed attention.
En 2009, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a fait une vérification du Programme conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels – la loi sur la protection de la vie privée dans le secteur public qui régit Transports Canada – et a conclu que la plupart des aspects du Programme respectaient les lois et les politiques applicables, même s’il fallait examiner de plus près certains points.

The access to information request turned up no documentation, meaning that while CIDA asserted it was compliant with the act, it actually hadn't developed any tools to evaluate or assess this, or determine how programs were truly going to be compliant with the act.
Nous n’avons obtenu aucune documentation, ce qui signifie que l’ACDI a affirmé qu’elle se conforme à la loi, sans pourtant avoir créé d’outil pour évaluer si elle ou ses programmes s'y conforment vraiment.

At the time of the negotiations, did the Minister of International Trade provide guarantees to Quebec and the provinces that the existing programs were compliant with the agreement that he was about to sign with the U.S.?
Au moment des négociations, le ministre du Commerce international a-t-il donné des garanties au Québec et aux provinces voulant que les programmes existants étaient conformes à l'accord qu'il s'apprêtait à signer avec les Américains?

Why were negative margins not covered in the AIDA program if they were WTO compliant?
Pourquoi ne couvre-t-on pas les marges négatives dans le cadre du programme ACRA, si cela est conforme à l'accord de l'OMC?