Vertaling van "profits associated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-profit association | non-profit making association | not-for-profit association
association reconnue d'intérêt public | association sans but lucratif

association not for profit | nonprofit association | non-profit association
ASBL | association à but non lucratif

non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]
société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]

association | non-profit association | non-profit corporation | not-for-profit corporation
association | association à but non lucratif | association sans but lucratif

non-profit association [ nonprofit association ]
association sans but lucratif [ association à but non lucratif ]

non-profit housing association | non-profit housing society
organisme d'utilité publique pour l'habitat social

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

net profit ratio | net income ratio | net income to sales ratio | net margin | net margin percentage | net margin ratio | net profit margin | net profit percentage | operating margin | operating profit margin | operating profit to sales ratio | profit margin | return on sales | ROS
ratio de la marge d'exploitation | ratio de la marge nette | pourcentage de marge nette | marge opérationnelle | marge nette | marge d'exploitation

profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization
entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]
impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As described below, the.EU Registry could be organised through a non-for-profit association which would benefit from a high degree of autonomy and should enjoy the consensus of a wide range Internet interests within the Union.
Le registre.EU, tel qu'il est décrit ci-après, pourrait être organisé à travers une association sans but lucratif qui bénéficierait d'un niveau élevé d'autonomie et devrait faire l'objet d'un consensus entre un large éventail d'intérêts liés à l'internet dans l'Union.

This category, known as the “social economy”, includes non profit associations, foundations, co-operatives, mutual societies and similar legal forms.
Cette catégorie, qui est celle de l'«économie sociale», regroupe les associations sans but lucratif, les fondations, les coopératives, les sociétés mutuelles et les formes juridiques similaires.

It is an international non-profit association whose members are the main European industrial space companies.
Il s'agit d'une association sans but lucratif internationale dont les membres sont les principales sociétés industrielles européennes du secteur.

When establishing the Association on July 5, the founding members declared “(.) establishing among themselves an international non-profit association named “European Association of Long Term Investors (ELTI)”, in accordance with the Belgian Law of the twenty-seventh day of June nineteen twenty-one on non-profit associations, international non-profit associations and foundations.
En constituant leur association le 5 juillet 2013, les membres fondateurs ont déclaré établir entre eux une association internationale sans but lucratif dénommée « Association européenne des investisseurs de long terme (AEILT) », régie par les dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

One KIC has been set up as a company while two others are non-profit associations.
Une CCI a pris la forme d'une société tandis que les deux autres sont des associations à but non lucratif.

² Resolution of Louis Eyraud, November 1984, on "the mission, administration and regulation of associations in the European Communities" ; Resolution of Nicole Fontaine March 1987, on "Non-profit associations in the European Communities OJ C99 of 13/4/1987, p. 205
² Résolution de Louis Eyraud, novembre 1984, sur "la mission, l'administration et la réglementation des associations dans les Communautés européennes"; résolution de Nicole Fontaine, mars 1987, sur les "associations sans but lucratif dans les Communautés européennes, OJ C99 du 13/4/1987, p. 205.

non-profit associations and non-governmental organisations.
les organismes associatifs et organisations non gouvernementales.

Except that, in March 1994, I launched a debate that made it to third reading, a private member's motion saying that political parties ought to be funded by the public, that they should only be funded by people who have the right to vote, which would exclude institutions, corporations, unions, non-profit and for-profit associations.
Sauf que, si on se rappelle bien, il y a un an, en mars 1994, j'avais lancé un débat qui s'est rendu en troisième lecture, c'est-à-dire une motion privée qui disait que la solution était le financement populaire des partis politiques, c'est-à-dire de restreindre à une personne qui a le droit de vote le droit de contribuer à un parti politique, et d'éliminer par le fait même les institutions, les corporations économiques, les syndicats et les associations à but non lucratif ou à but lucratif, seulement les personnes ayant droit de vote.

These facts illustrate what you in this large gathering feel: as cooperatives, mutual societies and non-profit associations you are actors in the economic and social life of Europe, and, in most areas, you are not bit players.
Ces données illustrent ce que vous êtes nombreux à ressentir : les organismes de l'économie sociale sont des acteurs de la vie économique et sociale européenne, et, dans la plupart des secteurs, ils ne sont pas des acteurs mineurs.

In 2009, Interac requested that the Commissioner of Competition agree to vary a 1996 consent order to allow Interact to restructure from a not-for-profit association to a for-profit model.
En 2009, Interac a demandé à la commissaire de consentir à modifier une ordonnance de consentement datant de 1996 afin de lui permettre de se restructurer pour passer d'une association sans but lucratif à un organisme à but lucratif.