Traduction de «productivity 25 cannot prevent » (Anglais → Français) :

Short duration of employment, limited working hours or low productivity[25] cannot prevent an EU citizen from being considered an EU migrant worker.
Un emploi de courte durée, des heures de travail limitées ou une faible productivité[25] ne sauraient empêcher un citoyen de l’Union d’être considéré comme un travailleur migrant de l’UE.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already shipped to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under this Article and Article 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.
Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already on their way to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, pursuant to Articles 10 and 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.
Toutefois, ces mesures ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition que ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la mise en libre pratique est, en vertu des articles 10 et 11, subordonnée à la présentation d'un document de surveillance, soient effectivement accompagnés d'un tel document.

Allow me to mention some of them: the representation of a tobacco product or of a tobacco product package is prohibited; tobacco product trademarks may only occupy 10 per cent or less of the surface of any promotional material, nor take up more space than the space taken up by the name of the events; sponsorship advertisements may not appear in any publication with a readership made up of less than 85 per cent of adults, or be broadcast on radio or television when less than 85 per cent of the viewers are made up of adults; sponsorship advertisements cannot be put up within a 200-metre radius of a primary school or high school; sponsorship advertisements cannot use professional models of less than 25 years of age, and, finally the promotional material of sponsorship advertisements can only be posted outside during a relatively circumscribed period surrounding the event.
Permettez-moi de vous en citer quelques-unes: la représentation d'un produit du tabac ou d'un emballage d'un produit du tabac est interdite; les éléments de marque de produits du tabac ne peuvent occuper un espace supérieur à 10 p. 100 de la surface du matériel promotionnel, ni occuper un espace supérieur à l'espace occupé par le nom de l'événement; la promotion de commandites ne peut paraître dans une publication dont moins de 85 p. 100 d'électeurs sont des adultes ou être diffusée par la radio ou la télévision, lorsque moins de 85 p. 100 du public est composé d'adulte; la promotion de commandites ne peut être placée à l'intérieur d'une zone de 200 mètres d'une école primaire ou secondaire; la promotion de commandites ne peut pas utiliser des modèles professionnels âgés de moins de 25 ans, et, finalement, le matériel promotionnel d'une promotion de commandites ne peut être affiché à l'extérieur qu'au cours d'une période relativement circonscrite, alentour de l'événement.

According to Directive 2001/82/EC a Member State cannot prevent the scientific evaluation of a medicinal product by unilaterally refusing to validate the admissibility of its application.
Conformément à la directive 2001/82/CE, un État membre ne peut empêcher l'évaluation scientifique d'un médicament en refusant unilatéralement de valider la recevabilité d'une demande.

However, once a supplier has allowed a distributor into its distribution system, it cannot prevent that distributor from having a website and selling products online.
Néanmoins, une fois qu'un fournisseur a intégré un distributeur dans son réseau de distribution, il ne peut pas empêcher ce distributeur d'avoir un site web et de vendre des produits en ligne.

Since the objective of this Regulation, namely to lay down public and animal health rules for animal by-products and derived products in order to prevent and minimise risks to public and animal health arising from those products and, in particular, to protect the safety of the food and feed chain, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de règles de santé publique et animale applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés afin de prévenir et de réduire les risques inhérents à ces produits et, en particulier, de protéger la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut dès lors être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

One cannot adequately evaluate the risks associated with a product without taking into account how the product is proposed to be used and whether in fact it is possible to impose conditions on that use that will prevent the risk of harm.
On ne peut pas évaluer adéquatement les risques que présente un produit sans savoir quel usage il en sera fait et si, en fait, il est possible d'imposer des conditions d'emploi dans le but de prévenir tout risque de dommage.

Even the pollution prevention technique of increasing the ratio of product to waste cannot prevent mercury emissions.
Même la technique de prévention de la pollution consistant à augmenter le rapport production-déchets ne peut empêcher le rejet d'émissions de mercure.