Traduction de «product taxes worth » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on capital | capital levy | net worth tax | net wealth tax | wealth tax
impôt sur la fortune | ISF | impôt sur le capital | impôt sur le patrimoine | impôt sur la valeur nette | impôt sur l'actif net

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

substance worth recovering | valuable material | valuable product | value
matériau valorisable

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

production tax [ tax on production ]
taxe à la production [ taxe sur la production ]

Canadian Film or Video Production Tax Credit [ CPTC | Film or Video Production Services Tax Credit ]
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne [ CIPC | Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique ]

taxes on products, except VAT and import taxes
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The improvement of the fiscal balance from the previous year is driven by cyclical factors, reflecting the expected continuation of relatively robust economic activity, and some discretionary tax increases (mostly energy and product taxes) worth about ½ % of GDP.
L’amélioration du solde budgétaire par rapport à l’année précédente résulte de facteurs conjoncturels, à savoir le maintien attendu d’une activité économique relativement élevée, et de plusieurs augmentations d’impôts discrétionnaires (en particulier des taxes sur l’énergie et les produits), représentant environ 0,5 % du PIB.

We are also supporting this industry through co-production agreements and tax credit programs that have proven their worth.
Nous appuyons aussi cette industrie par l'entremise d'accords de coproduction et de programmes de crédit d'impôt qui ont fait leurs preuves.

The EU will focus its WTO case against the subsidies granted to virtually all Boeing programmes and in particular on the unprecedented gifts from Washington State intended to help production of Boeing’s new B787 programme (these include tax exemptions, infrastructure and personnel subsidies worth more than US$7 billion). Boeing also continues, for an undefined period, to receive some $200 million each year through a US federal tax subsidy called the Foreign Sales Corporation Program, despite the fact that it has already been ruled illegal twice by the WTO and has been abolished for most other US companies.
Boeing continue aussi, sans limitation de délai, à recevoir chaque année quelque 200 millions de dollars de la part d'un régime fédéral d'aides fiscales concernant les sociétés de vente à l'étranger («Foreign Sales Corporation»), et ce, malgré le fait que ledit régime a déjà été déclaré par deux fois illégal par l'OMC et été aboli pour la plupart des autres entreprises américaines.

Just to give you an order of magnitude, the certified tax credit program provided tax credits worth $165 million last year for certified productions and roughly $65 million worth of tax credits for foreign-location shooting coming to Canada (0940) Federal and provincial tax credit mechanisms are all based on labour expenditures incurred in Canada.
Simplement pour vous donner une idée de l'ampleur, le programme de crédits d'impôt pour les productions portant visa a versé 165 millions de dollars en crédits d'impôt l'année dernière pour les productions portant visa et environ 65 millions de dollars de crédits d'impôt pour encourager les pays étrangers à venir tourner au Canada (0940) Les mécanismes fédéraux et provinciaux de crédits d'impôt sont tous basés sur les dépenses de main-d'oeuvre engagées au Canada.

The European Commission has decided to approve a Swedish State aid project concerning a five year (plus two possible extensions of two years) energy tax exemption in favour of Agroetanol AB for the production of 50 million litres bioethanol annually worth between SEK (Swedisch krona) 80 and 150 million (ECU 9 to 17 million).
La Commission européenne a décidé d'approuver un projet d'aide d'État suédois concernant une exemption, pendant cinq ans (avec deux prolongements possibles de deux ans) de la taxe sur l'énergie en faveur d'Agroetanol AB pour la production de 50 millions de litres de bioéthanol par an, pour une valeur allant de 80 et 150 millions de SEK (couronne suédoise) (de 9 à 17 millions d'écus).

As the only way of eliminating artificial tax advantages liable to distort competition and compartmentalize the internal market is to bring the rates applied in the Member States so close together that it is no longer worth exploiting the differences between them, the proposals will centre on the definition of target rates or rate bands with permitted ranges of variation around them. x An additional luxury tax of 8% is charged on certain products.
La definition de taux pivots ou d'une fourchette de taux avec des marges de discrepance determinees de part et d'autre devrait constituer l'element central de ces propositions. En effet, la seule maniere d'eliminer des avantages fiscaux artificiels susceptibles de fausser la concurrence et de cloisonner le marche interieur est de rapprocher les niveaux d'imposition appliques par les Etats membres jusqu'au point ou il n'est plus attrayant ni rentable de tenter d'exploiter la difference existante entre taux en vigueur.