Vertaling van "produces agri-environmental effects " (Engels → Frans) :

Austria // Annex IV has been transposed into national law (Art. 6 of the EIA Act) and every Environmental Impact Statement (EIS) is checked against these requirements by a team of internal and/or external experts of the EIA authority and co-operating authorities who have to produce a summary assessment of the likely significant environmental effects.
Autriche // L'annexe IV a été transposée en droit national (article 6 de la loi sur l'EIE) et toute déclaration d'incidences environnementales (DIE) est vérifiée, à la lumière de ces exigences, par une équipe d'experts internes ou extérieurs de l'autorité compétente en matière d'EIE et par les autorités avec lesquelles elle collabore, qui doivent produire une évaluation succincte des incidences notables sur l'environnement qui sont vraisemblables.

In order to evaluate the effectiveness of agri-environmental schemes in combating eutrophication in marine and coastal waters, these schemes will be monitored for non-local impact.
Afin d'évaluer l'efficacité des programmes agri-environnementaux de lutte contre l'eutrophisation des eaux côtières et marines, ces programmes feront l'objet d'un suivi visant à en apprécier l'impact global.

In order to provide more flexibility for support which produces agri-environmental effects, Member States should be able to put an end to agri-environmental commitments and to make available equivalent support under the first pillar, on the condition that the economic interests and the legitimate expectations of the beneficiary are respected and the global environmental benefit is maintained.
Afin d'apporter une plus grande souplesse à l'aide qui produit des effets agroenvironnementaux, les États membres devraient pouvoir mettre un terme aux engagements en faveur de l'agroenvironnement et proposer une aide équivalente dans le cadre du premier pilier, pour autant que soient pris en compte les intérêts économiques et les attentes légitimes du bénéficiaire et que soient préservés les avantages pour l'environnement sur le plan mondial.

support under Regulation (EC) No 73/2009 is newly made available in the framework of which rules are applied which produce global agri-environmental effects equivalent to those of the agri-environmental measure which is closed.
l'aide accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009 soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées des règles qui produisent des effets agroenvironnementaux globaux équivalents à ceux de la mesure agroenvironnementale qui est supprimée.

support under Regulation (EC) No 73/2009 is newly made available in the framework of which rules are applied which produce global agri-environmental effects equivalent to those of the agri-environmental measure which is closed;
l'aide accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009 soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées des règles qui produisent des effets agroenvironnementaux globaux équivalents à ceux de la mesure agroenvironnementale qui est supprimée;

Aquaculture is accused of producing negative environmental effects, although many of these effects still need to be scientifically substantiated.
L'aquaculture est accusée d'avoir des effets négatifs sur l'environnement, bien que des preuves scientifiques doivent encore être apportées pour bon nombre de ces effets.

(7) Whereas pre-accession aid for agriculture should follow the priorities of the reformed CAP; whereas such aid should be applied to priority areas to be defined for each country, such as the improvement of structures for processing agricultural and fishery products, distribution, quality control of food as well as veterinary and plant-health controls and the setting-up of producer groups; whereas it should also be possible to finance integrated rural development projects to support local initiatives and agri-environmental measures, to improve the efficiency of farms, to adapt infrastructure as well as measures which will accelerate structural reconversion;
(7) considérant qu'il convient que l'aide à la préadhésion en faveur de l'agriculture respecte les priorités de la politique agricole commune réformée; qu'il y a lieu d'appliquer une telle aide à des domaines prioritaires, devant être définis pour chaque pays, tels que l'amélioration des structures de transformation des produits agricoles et des produits de la pêche, des circuits de commercialisation, du contrôle de la qualité des denrées alimentaires et des contrôles vétérinaires et phytosanitaires ainsi que la création de groupements de producteurs; qu'il devrait être possible également de financer des projets de développement rural intégré visant à soutenir des initiatives locales et des mesures agroenvironnementales, à améliorer l'efficacité des exploitations agricoles et à adapter les infrastructures ainsi que des mesures qui accéléreront la reconversion structurelle;

(21) Whereas broadening the range of instruments has proved more difficult than envisaged; whereas the development and implementation of other instruments to complement legislation is necessary to bring about substantial changes towards sustainable development in current trends and practices, taking account of the subsidiarity principle; whereas this requires the further development at an appropriate level of effective market-based and other economic instruments and of horizontal instruments, and the improved use of the Community's own financial support mechanisms as a means of promoting sustainable development; whereas the Commission has put forward proposals for reform of the common agricultural policy which envisage, in particular, increased financial incentives for agri-environmental measures and the possibility for Member States to take appropriate steps to ensure compliance with the environmental provisions of the common market organisations;
(21) considérant que l'élargissement de la panoplie des instruments s'est avéré plus difficile que prévu; que le développement et la mise en oeuvre d'autres instruments visant à compléter la législation sont nécessaires pour faire réellement changer les tendances et les pratiques actuelles en vue d'un développement durable compte tenu du principe de subsidiarité; qu'il faut pour cela concevoir, au niveau approprié, davantage d'instruments efficaces orientés vers le marché, d'autres instruments économiques et d'instruments horizontaux ainsi que mieux utiliser les mécanismes financiers de la Communauté pour promouvoir le développement durable; que la Commission a formulé des propositions en vue d'une réforme de la politique agricole commune, qui prévoient en particulier des incitations financières accrues en faveur des mesures agro-environnementales et la possibilité, pour les États membres, d'assurer par des moyens appropriés le respect des dispositions environnementales des organisations communes de marchés;