Traduction de «processing went beyond » (Anglais → Français) :

If it went beyond five years, it should go to some other kind of process with a review by an independent dispute- resolution process.
Si le délai dépasse cinq ans, la revendication devrait passer par une autre sorte de processus avec un examen fait par un mécanisme indépendant de règlement des litiges.

We recommended a number of public consultation processes, though, that went beyond the advisory group, and they were never implemented.
Nous avions recommandé un certain nombre de processus de consultation publique qui toutefois sont allés au-delà du groupe consultatif mais n'ont jamais été mis en oeuvre.

We in the Liberal Party support the efforts to increase transparency and accountability in the electoral process and that is why the Liberal leadership candidates of the Liberal Party went beyond the requirements set out by Elections Canada in reporting loans to its campaigns.
Le Parti libéral appuie les efforts pour accroître la transparence et la reddition de comptes dans le processus électoral. C'est pour cette raison que les candidats à la direction de notre parti ont dépassé les exigences établies par Élections Canada en matière de divulgation des prêts reçus.

3. Where pursuant to the provisions of paragraph 1 or 2 the originating products are obtained in two or more of the States referred to in those provisions or in the Community, they shall be considered as originating products of the State or the Community according to where the last working or processing took place, provided that that working or processing went beyond that referred to in Article 8.
3. Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des États visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'État ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou cette transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.

Contrary to his other statements, the firm of Osler confirmed that the processes governing CEO expenses went well beyond what one would expect to find in most private sector corporations.
Contrairement à ses autres déclarations, la firme Osler a confirmé que les processus régissant les dépenses du président-directeur général étaient bien plus stricts que ceux qu'on pouvait s'attendre à trouver dans la plupart des entreprises privées.

France firmly challenges the argument put forward by third parties that the process of putting up for sale was not transparent and notes that, in the present case, the State itself went beyond its legal and statutory obligations, substantial and restrictive as they were, provided for in the event of transfer of public shareholdings.
La France conteste fermement l’argument avancé par les tiers, selon lequel le processus de mise en vente n’aurait pas été transparent et rappelle que, dans le cas d’espèce, l’État est même allé au-delà de ses obligations légales et réglementaires, déjà fortes et contraignantes, prévues en cas de cession de participations publiques.

So we have solved problems that went beyond what is normally dealt with in the discharge process and this is what we can congratulate each other on tonight.
Nous avons donc résolu des problèmes dépassant ce qui est normalement traité dans le cadre du processus de décharge et c'est de cela que nous pouvons nous féliciter l'un l'autre ce soir.

3. Where pursuant to the provisions of paragraph 1 or 2 the originating products are obtained in two or more of the States referred to in those provisions or in the Community, they shall be considered as originating products of the State or the Community according to where the last working or processing took place, provided that that working or processing went beyond that referred to in Article 8.
3. Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des États visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'État ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.

In a ruling on a motion that was brought forward by the President of the Privy Council, Mr. MacEachen, to refer these supplementary estimates to committee, Mr. Speaker Lamoureux ruled that certain of the supplementary estimates were not properly before the House because they purported to amend statutes through the estimates process and therefore went beyond what estimates could do.
Cette décision portait sur une motion présentée par le président du Conseil privé, M. MacEachen, pour le renvoi dudit budget des dépenses supplémentaires à un comité. Le Président Lamoureux a jugé que la Chambre n'avait pas été saisie comme il convient de dépenses supplémentaires parce que celles-ci visaient à modifier des lois au moyen du processus budgétaire, ce qui allait donc au-delà de ce que pouvait faire un budget des dépenses.