Vertaling van "process when commercial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sell timber and timber-based products in a commercial environment | selling processed timber in a commercial environment | processed timber selling in a commercial environment | sell processed timber in a commercial environment
vendre du bois transformé dans un environnement commercial

administrative data processing | business data processing | business computing | commercial data processing | commercial computing | business-oriented computing
informatique de gestion

administrative data processing [ business data processing | business-oriented data processing | business computing | commercial data processing | business-oriented data processing ]
informatique de gestion [ traitement des données en gestion ]

commercial processing | commercial sterility
stérilité commerciale

the prosecution by the applicant of its action has been an abuse of process from the date when...
la poursuite de son action,par la requérante,a un caractère abusif à partir du...

administrative data processing | business data processing | commercial data processing
informatique de gestion

Commercial Cash Entry Processing System
Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant

commercial data processing for third parties
traitement commercial des données pour les tiers

commercial vehicle administrative process | CVAP
processus administratif lié aux véhicules commerciaux

Commercial Vehicle Processing Centre
Centre de traitement des véhicules utilitaires [ CTVU | Centre de traitement des véhicules commerciaux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taken together, these measures of the right to service agreements, an efficient and speedy process when commercial negotiations fail and strong enforcement for arbitrated agreements would provide shippers with clarity, predictability and reliability when they need to grow their businesses and plan for the future.
Ensemble, ces mesures visant le droit à un accord de service, un processus rapide et efficace lorsque les négociations commerciales échouent, et de solides mesures d'application des ententes obtenues par arbitrage fourniront la clarté, la prévisibilité et la fiabilité dont les expéditeurs ont besoin pour faire croître leur entreprise et planifier leur avenir.

It was an act to provide shippers with the right to a service level agreement and a process to establish such agreements when commercial negotiations fail.
L'objectif était d'accorder aux expéditeurs le droit à un accord sur les niveaux de service avec les sociétés ferroviaires et de prévoir un processus en vue de conclure un tel accord en cas d'échec des négociations.

First, the bill would give every shipper the right to a service agreement with the railway and would provide an efficient and effective process for establishing such an agreement when commercial negotiations fail.
En premier lieu, tout expéditeur acquerrait le droit de conclure une entente de services avec une compagnie ferroviaire et disposerait d'une procédure efficiente à cet effet en cas d'impasse dans les négociations commerciales.

Before this legislation was tabled, the shippers asked the government to include three essential elements in the bill for it to be successful. They were, one, a right to a service level agreement with the railways; two, a process to establish a service level agreement when commercial negotiations fail; and three, consequences for non-performance on the part of the railways.
Avant que le projet de loi soit présenté, les expéditeurs ont demandé au gouvernement d'inclure dans celui-ci trois éléments essentiels pour garantir son efficacité, soit: premièrement, le droit à un accord sur les niveaux de service avec les sociétés ferroviaires; deuxièmement, un processus en vue de conclure un accord sur les niveaux de service en cas d'échec des négociations; troisièmement, les conséquences en cas de non-exécution de la part des sociétés ferroviaires.

new law on personal data localisation requires all personal data of Russian individuals to be physically stored and processed in Russia, with no exemptions for commercial data; this has clear implications for EU companies that will only be able to use Russian-based data centres when processing the details of Russian individuals;
la nouvelle loi sur la localisation des données personnelles exigeant que toutes les données personnelles des citoyens russes soient stockées et traitées physiquement en Russie, et aucune exception n’est accordée pour les données commerciales; de telles exigences ont de claires implications pour les entreprises de l’UE qui pourront uniquement utiliser des centres de données en Russie pour le traitement d’informations concernant des citoyens russes;

when shipped in flowering state, with at least one fully open flower per specimen, no minimum number of specimens per shipment is required but specimens must be professionally processed for commercial retail sale, e.g. labelled with printed labels or packaged with printed packages indicating the name of the hybrid and the country of final processing.
lorsqu'ils sont expédiés en fleur, c'est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n'est pas requis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c'est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l'hybride et le pays de traitement final.

A particular market situation for the product concerned within the meaning of the first subparagraph may be deemed to exist, inter alia, when prices are artificially low, when there is significant barter trade, or when there are non-commercial processing arrangements.
Il peut être considéré qu'il existe une situation particulière du marché pour le produit concerné au sens de la phrase précédente, notamment lorsque les prix sont artificiellement bas, que l'activité de troc est importante ou qu'il existe des régimes de transformation non commerciaux.

In addition, the accuracy and reliability of data processed for commercial purposes shall be carefully assessed when these data are used for law enforcement purposes (27).
De plus, l'exactitude et la fiabilité des données traitées à des fins commerciales doivent être évaluées avec soin lorsque ces données sont utilisées à des fins de répression (27).

Commercial enterprises are not always aware of the opportunities open to them; - the retail trade will be the first area covered by the new programme for the development of vocational training within firms (FORCE). The results will provide a sound basis for taking greater account of the needs of the distributive trades when framing and implementing training policies and programmes; - the structural Funds have a role to play by underpinning the process of commercial development, particularly in regions where the expansion of productive potential is liable to be held back by the weakness of distribution networks; - technology is driving a radical process of change in the nature of relations between firms.
Les entreprises du commerce et de la distribution ne sont pas toujours conscientes des possibilités qui leur sont offertes; - le commerce de détail sera le premier secteur à examiner dans le cadre du nouveau programme de développement de la formation professionnelle continue (FORCE); les résultats obtenus constitueront une base solide pour le renforcement de la prise en compte de la situation du secteur de la distribution dans la conception et la mise en oeuvre des politiques et programmes de formation; - les Fonds structurels ont un certain rôle à jouer en soutenant le processus de développement commercial, notamment dans les régions où le développement du potentiel productif risque d'être limité par l'insuffisance des réseaux de distribution; - le technologie conduit à des changements fondamentaux dans les relations entre les entreprises.