Vertaling van "process cic would then " (Engels → Frans) :

If satisfied, the DoE would then issue a compliance certificate that would be available to HMRC (28) ensuring it had the necessary information to process claims for repayment of levy.
Si le résultat est positif, il délivrerait ensuite un certificat de conformité qui serait mis à la disposition du HMRC (28) en veillant à ce qu'il ait recueilli les informations nécessaires au traitement des demandes de remboursement du prélèvement.

If it became apparent that Hezbollah were firmly resolved to oppose this process, it would then be for you, Mr President-in-Office of the Council, to take appropriate action and to go so far – and why not – as to include this movement in the list of terrorist organisations. I hope that the Council will not need to go that far, as I would like to continue to believe that the enormous desire for peace will win the day.
S’il devait apparaître que le Hezbollah est décidément résolu à se mettre en travers de ce processus, il vous appartiendrait, Monsieur le Président en exercice du Conseil, d’en tirer les conséquences, en allant, pourquoi pas, jusqu’à l’inscription de ce mouvement sur la liste des organisations terroristes. J’espère que le Conseil ne sera pas amené à en venir à cette extrémité, voulant continuer de croire que l’immense désir de paix l’emportera.

They would then be analysed by the Commission, so that the views and contributions of the Member States can be taken into account when the joint objectives of the streamlined social security process are established.
Ils feraient ensuite l'objet d'une analyse par la Commission, afin de prendre en compte l'avis et la contribution des Etats membres au moment de la fixation des « objectifs communs » du processus de protection sociale « rationalisé ».

It would then be possible to integrate the environmental dimension into the development process, and it would not remain a pious declaration of intent.
Il serait alors possible d’intégrer la dimension environnementale dans le processus de développement en évitant d’en rester à une déclaration d’intention sans lendemain.

A common base directive would avoid many of the problems identified above and simplify the legislative process, as each sectoral directive would then contain only the provisions specific to the sector concerned, mainly the definition of essential requirements and the appropriate conformity assessment modules.
Une directive de base commune éviterait nombre des problèmes énoncés plus haut et simplifierait le processus législatif, car chaque directive sectorielle contiendrait alors uniquement les dispositions spécifiques au secteur concerné, principalement la définition des exigences essentielles et les modules d'évaluation de conformité appropriés.

In an extreme case someone in Khabarovsk in eastern Russia would have to give his address with his ticket in the hope that everything would be forwarded to a central Russian office which would then send everything on to the Lithuanian authorities, which would in turn have to process everything on time, so that when the passenger on board the train arrives at the border the Lithuanian border official would hopefully have the transit permit for that passenger with him.
Dans un cas extrême, à Chabarowsk, dans l’Est de la Russie, il faudra donner son adresse avec son ticket dans l’espoir que le tout sera bien transmis à un organisme russe centralisé, que celui-ci le communiquera ensuite aux autorités lituaniennes, et que celles-ci traiteront la demande en temps opportun, afin qu’au moment où le voyageur dans son train arrive à la frontière, l’agent des autorités frontalières lituaniennes dispose en principe du laisser-passer pour le voyageur.

In the present circumstances, however, our main aim must be to achieve a ceasefire. I should therefore like to take this opportunity to express my support for the United Nations Security Council resolution, as is right and proper. On behalf of the European Council I would like to add our voice to those calling for an immediate ceasefire. It would then be possible for us to work together on security issues. The political dimension could be brought back into the process. This is essential to reaching a solution. Economic issues must also come into play, given the terrible living conditions and dreadful situation currently prevailing in the Palestinian Territories.
Par ailleurs, dans de pareilles situations, le résultat le plus important que nous devons atteindre est le cessez-le-feu et, par conséquent, je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer mon adhésion, naturellement, à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et associer la voix du Conseil européen à la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu immédiat qui permette qu'en parallèle nous travaillions conjointement sur les questions de sécurité, sur les questions impliquant la réintroduction d'une perspective politique dans le processus, sans laquelle une solution est impossible, et comportant également l'indispensable perspective économique, étant donné les terribles conditions de vie et la situation effroyable que vivent actuellement les territoires palestiniens.

During a first stage, parallel to the discussion begun under the Swedish Presidency, at the invitation of the European Council and in fact as early as possible there should be a discussion and opinion-forming process at the level of the national parliaments, which would then, just like the European Parliament, have to submit a proposal by, say, Spring 2002 on this distribution of powers.
Au cours d’une première phase, il faudrait, parallèlement à la discussion entamée sous la présidence suédoise du Conseil, sur invitation de la Commission - et si possible dans les plus brefs délais -, qu’une discussion et un échange d’opinion aient lieu au niveau des parlements nationaux. Cette discussion et cette position des parlements nationaux devraient alors permettre de déposer, comme le Parlement européen doit le faire pour le début de l’année 2002, une proposition relative à cette limitation des compétences.

The process of changing over to the euro would then be complete: from this date, the entire economic systems of the participating countries would operate exclusively in euros.
Le processus de passage à la monnaie unique sera alors achevé: à partir de cette date, l'ensemble de l'économie des pays participants fonctionnera exclusivement en euro.

Judicial review would then amount solely to adjudication on whether the principles of reasonableness and due process have been respected.
Le contrôle juridictionnel se limiterait alors à une décision sur la question de savoir si le caractère raisonnable et le principe du procès équitable ont été respectés.