Vertaling van "opinion-forming process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shaping of opinion | forming of the opinion
formation d'opinion | définition de la position

mineralizing process [ mineralization process | mineralization | mineral deposition | deposition of minerals | ore-forming process | ore forming process ]
processus minéralisateur [ processus de minéralisation | minéralisation | dépôt de minéraux ]

e-form processing [ electronic form processing ]
traitement de formulaire électronique

free public opinion-forming
libre formation de l'opinion

imaging process [ image-formation process | image-forming process | image formation ]
formation d'image [ formation de l'image ]

soil-forming process
processus de pédogenèse

consensus-forming process
processus de formation du consensus

forming process
procédé de formage | procédé de mise en forme

spray deposition process | Osprey process | Osprey spray deposition process | spray deposition in the Osprey mode | spray forming | spray casting | spray deposition
procédé de dépôt par pulvérisation | procédé Osprey | dépôt par vaporisation en mode Osprey | formage par projection

Guerin process | Guerin forming
procédé Guérin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the opinion forming process of the Agency, the European Food Safety Authority (EFSA) published a new scientific opinion on BPA .
Alors que l'Agence travaillait à la formulation de son avis, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un nouvel avis scientifique sur le BPA .

We encourage you to use the electronic response form which will make it easier to process your opinions during this consultation.
Nous vous encourageons à utiliser le formulaire de réponse électronique, ce qui rendra plus facile le traitement de vos avis dans le cadre du processus de consultation.

In order to improve the quality of an environmental impact assessment, to simplify the procedures and to streamline the decision-making process, the competent authority should, where requested by the developer, issue an opinion on the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental impact assessment report (‘scoping’).
Afin d'améliorer la qualité des évaluations des incidences sur l'environnement, de simplifier les procédures et de rationaliser le processus décisionnel, il convient que l'autorité compétente, à la demande du maître d'ouvrage, émette un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport d'évaluation des incidences environnementales (ci-après dénommé «cadrage»).

As regards the evaluation of possible consumer health risks by reaction products formed by oxidative hair dye substances during the hair dyeing process, based on the data yet available, the SCCS, in its opinion of 21 September 2010, did not raise any major concern regarding genotoxicity and carcinogenicity of hair dyes and their reaction products currently used in the Union.
Dans son avis du 21 septembre 2010 portant sur l’évaluation des risques sanitaires pour le consommateur induits par les produits de réaction des substances oxydantes contenues dans les teintures capillaires apparaissant pendant le processus de coloration, le CSSC, se fondant sur les données disponibles, ne relève aucun motif de préoccupation majeur concernant la génotoxicité et la carcinogénicité des teintures capillaires et de leurs produits de réaction actuellement utilisés dans l’Union européenne.

calls on the European institutions to ensure scope for the proper and democratic involvement of the competent authorities in the rapid implementation of the Europe 2020 strategy and its links with cohesion policy, for example by allowing sufficient time for consultation and opinion-forming at all levels and keeping decision-making processes transparent and readily understandable;
exhorte les institutions européennes à garantir, dans le cadre d'une mise en œuvre rapide de la stratégie Europe 2020 et de ses liens avec la politique de cohésion, une participation démocratique et adéquate des autorités compétentes, par exemple en laissant suffisamment de temps pour la tenue de débats et pour l'émergence d'un consensus à tous les niveaux, et en veillant à ce que les processus décisionnels demeurent transparents et compréhensibles.

It appears from this debate that the opinion-forming process is not yet complete.
Le débat nous montre que le processus de prise de position n’est manifestement pas encore terminé.

During a first stage, parallel to the discussion begun under the Swedish Presidency, at the invitation of the European Council and in fact as early as possible there should be a discussion and opinion-forming process at the level of the national parliaments, which would then, just like the European Parliament, have to submit a proposal by, say, Spring 2002 on this distribution of powers.
Au cours d’une première phase, il faudrait, parallèlement à la discussion entamée sous la présidence suédoise du Conseil, sur invitation de la Commission - et si possible dans les plus brefs délais -, qu’une discussion et un échange d’opinion aient lieu au niveau des parlements nationaux. Cette discussion et cette position des parlements nationaux devraient alors permettre de déposer, comme le Parlement européen doit le faire pour le début de l’année 2002, une proposition relative à cette limitation des compétences.

570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, without first going through a national authority. The Commission shall send the request file to the Authority and to the Member States and shall seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months. So as to ensure the binding effect of the updating measures, the proposal provides for their adoption to take the legal form of a regulation adopted in accordance with the comitology procedure. When the list is being updated within the framework of this proposal for a Regulation, any other relevant legitimate factors must be taken into account. Thus, when initiating the decision-making process, the Commission, as risk manager, may propose a measure that is not in line with the outcome of the risk assessment carried out under the responsibility of the Authority. In such cases, the Commission must explain its reasons for such a departure. This is in line with the Codex Alimentarius General Principles on Risk Analysis.
570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale. La Commission transmet le dossier de demande à l'Autorité et aux Etats membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois. Pour garantir l'effet contraignant des mesures de mise à jour, la proposition prévoit la forme juridique du règlement pour leur adoption et conformément à la procédure de comitologie. Lors de la mise à jour de la liste dans le cadre de la présente proposition du règlement, les autres facteurs légitimes pertinentes doivent être pris en compte. Au moment d'entamer le processus de prise de décision, la Commission peut ainsi, en tant que gestionnaire des risques, proposer une mesure s'écartant des résultats de l'évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité. Le cas échéant, la Commission, devra fournir les raisons de cet écart. Ceci est conforme aux principes généraux pour l'analyse des risques du Codex Alimentarius.

3. Takes the view that political parties at European level are a key element in the process of forming and voicing European public opinion, without which further development of the EU cannot succeed;
3. considère que les partis politiques au niveau européen représentent un élément essentiel de la formation et de l'expression d'une opinion publique européenne sans laquelle l'Union ne peut poursuivre son développement avec succès;