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Vertaling van "proceed and start where we stopped yesterday " (Engels → Frans) :

We now can proceed and start where we stopped yesterday when we decided we would not start taking votes on clause 74 because the committee had agreed we should leave some space for Mr. Comartin to present his amendment as part of the ongoing discussion on clause 74 and as a concluding intervention.

Nous pouvons maintenant reprendre où nous nous étions arrêtés hier lorsque nous avons décidé de ne pas voter sur l'article 74 parce que le comité voulait laisser M. Comartin présenter son amendement dans le cadre du débat sur cet article 74 à titre de conclusion de cette discussion.


Perhaps we should start where we stopped yesterday, namely, with the brief conversation or exchange on an amendment by the member for Fundy—Royal, which was not yet moved.

Nous devrions peut-être commencer là où nous nous sommes arrêtés hier. Nous avions eu une brève conversation ou un bref échange sur un amendement proposé par le député de Fundy—Royal, et dont l'adoption n'a pas encore été proposée.


4. An objection under paragraph 3 shall only be admissible if it is made prior to the start of proceedings before the Board of Appeal, or, where the information constituting the grounds for the objection becomes known after the proceedings have started, within the deadlines laid down in the Board of Appeal's rules of procedure. ...[+++]

4. Une demande de récusation en vertu du paragraphe 3 est introduite, sous peine d'irrecevabilité, antérieurement au début de la procédure devant la chambre de recours ou, lorsque l'information motivant la récusation est connue postérieurement à l'ouverture de celle-ci, dans le délai fixé par le règlement intérieur de la chambre de recours. Le membre de la chambre de recours concerné est informé de l'objection et fait savoir s'il accepte la récusation.


Industrial property litigation is one of the areas where parties have attempted to pre-empt the exercise of jurisdiction by a competent court by starting proceedings before another court which usually, though not always, lacks jurisdiction, preferably in a State where the proceedings to decide on the jurisdiction issue and/or on the merits take a long time.

Le contentieux en matière de propriété industrielle est l'un des domaines dans lesquels des parties ont cherché à anticiper l'exercice de la compétence d'une juridiction en engageant une procédure devant une autre juridiction qui est généralement, mais pas toujours, incompétente, de préférence dans un État où la procédure pour statuer sur la compétence et/ou sur le fond, est lente.


During the technology transfer and start-up phase, new companies face a 'valley of death' where public research grants stop and it is not possible to attract private finance.

Lors de la phase de transfert de technologie et de démarrage, les nouvelles entreprises entrent dans une "vallée de la mort" où elles ne peuvent plus bénéficier de subventions publiques de recherche et ne peuvent pas encore attirer les investissements privés.


During the technology transfer and start-up phase, new companies face a 'valley of death' where public research grants stop and it is not possible to attract private finance.

Lors de la phase de transfert de technologie et de démarrage, les nouvelles entreprises entrent dans une "vallée de la mort" où elles ne peuvent plus bénéficier de subventions publiques de recherche et ne peuvent pas encore attirer les investissements privés.


I would just like to know where we start and where we stop once we start redefining marriage.

J'aimerais simplement savoir où sont les limites lorsqu'on commence à redéfinir le mariage.


The Chair: Thank you (Clause 6 as amended agreed to) The Chair: Thank you. That would seem to clean up the amendment we stood yesterday in the name of Mr. Herron, and that brings us then to where we stopped yesterday afternoon, at page 83.2 and KS-10a (On clause 13) The Chair: Madam Kraft Sloan, you have the floor (0925) Mrs. Karen Kraft Sloan: Mr. Chair, before we begin, I would like to note that there is a drafting error.

Le président: Merci (L'article 6 est adopté tel qu'amendé) Le président: Merci Cela met un terme à l'étude de l'amendement que nous avons reçu hier au nom de M. Herron et nous ramène au point où nous en étions lorsque nous avons terminé nos travaux hier après-midi, c'est-à-dire à la page 83.2, article KS-10a (Sur l'article 13) Le président: Madame Kraft Sloan, vous avez la parole (0925) Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, avant de commencer, j'aimerais souligner une erreur dans le texte.


except where technically impossible, or where there is an independent control device, in the case of handles which cannot be released in complete safety, be fitted with manual start and stop control devices arranged in such a way that the operator can operate them without releasing the handles,

sauf si cela est techniquement impossible ou lorsqu'il existe un organe de service indépendant, lorsque les moyens de préhension ne peuvent pas être lâchés en toute sécurité, être munies d'organes de service de mise en marche et/ou d'arrêt manuels disposés de manière telle que l'opérateur ne doive pas lâcher les moyens de préhension pour les actionner,


That is why we are saying: ``Are we going to devote resources to start looking historically at each one of those Orders in Council to determine whether it was legislative in nature or not?'' This is a technique that permits us to proceed in situations where we think there is a regulation of a legislative character that is worth re-enacting in both languages, for one of the reasons that my colleague has given.

Nous nous demandons s'il est utile de consacrer des ressources pour déterminer si chacun de ces anciens décrets du conseil était de nature législative ou non. C'est un moyen qui nous permet de prévoir les situations où un règlement à caractère législatif devrait être réédicté dans les deux langues, pour l'une des raisons expliquées par mon collègue.




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Date index: 2023-08-27
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