Traduction de «procedure strongly opposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Opposed water crossing procedures
Procédures de franchissement des cours d'eau dans des conditions hostiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Strongly condemns the Commission’s principle of political discontinuity, as it completely undermines the European Parliament’s rights as co-legislator; insists that the decision to withdraw a legislative file must be the result of the decision-making procedure; strongly opposes the proposed withdrawal of the Maternity Leave proposal, as well as the Waste Package, the Clean Air Policy Review and the Circular Economy initiative, which have been identified as crucial for sustainable growth and the wellbeing and health of EU citizens;
2. condamne vivement le principe de discontinuité politique appliqué par la Commission car il porte atteinte aux droits du Parlement en tant que colégislateur; insiste pour que la décision de retirer un dossier législatif soit le fruit d'une procédure décisionnelle; s'oppose énergiquement au retrait envisagé de la proposition sur le congé de maternité ainsi que des trains de mesures "Déchets" et "Air pur pour l'Europe" et de l'initiative sur l'économie circulaire qui ont tous étaient jugés fondamentaux pour la croissance durable ainsi que le bien-être et la santé des citoyens de l'Union;

The industry does not oppose the general concept of administrative penalties as such when applicable to less important contraventions, but it strongly opposes it when applicable to such a range of contraventions with serious consequences and very few procedural safeguards.
L'industrie n'est pas contre le concept général de pénalités administratives en tant que tel, quand il s'agit de contraventions moins importantes, mais elle s'oppose fortement à ce régime quand il s'applique à une vaste gamme de contraventions pouvant avoir des conséquences graves alors même qu'il y a très peu de sauvegardes procédurières.

1. Considers that no political agreement on staff reductions in Union institutions and bodies should impair its budgetary prerogatives in the context of other procedures, such as the annual budgetary procedure and upcoming negotiations on the 2014-2020 multiannual financial framework; will strongly oppose any attempt to pre-empt the outcome of such negotiations;
1. estime qu'un accord politique sur la réduction du personnel des institutions et des organes de l'Union ne doit pas affecter ses prérogatives budgétaires dans le cadre d'autres procédures telles que la procédure budgétaire annuelle ou les négociations prochaines sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020; s'opposera vivement à toute tentative d'anticipation du résultat de ces négociations;

1a. Considers that no political agreement on staff reductions in Union institutions and bodies should impair its budgetary prerogatives in the context of other procedures, such as the annual budgetary procedure and upcoming negotiations on the 2014-2020 multiannual financial framework; will strongly oppose any attempt to pre-empt the outcome of such negotiations;
1 bis. estime qu'un accord politique sur la réduction du personnel des institutions et des organes de l'Union ne doit pas affecter ses prérogatives budgétaires dans le cadre d'autres procédures telles que la procédure budgétaire annuelle ou les négociations prochaines sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020; s'opposera vivement à toute tentative d'anticipation du résultat de ces négociations;

It establishes readmission procedures – readmission requests, information, documents provided, proof, means of proof, deadlines, means of transfer, transport, transit, etc., unlike the case of the European Union-Pakistan readmission agreement, which you perhaps remember, and which I strongly opposed a few months ago. In this case, I should like to express my total satisfaction with this agreement, for the reason that it does indeed respect human rights and it should be possible to guarantee its application, since Georgia is a signatory to the Geneva Convention on Refugees and the European Convention on Human Rights.
Il fixe bien sûr les modalités de réadmission - demandes de réadmission, informations, documents fournis, preuves, moyens de preuve, délais, modalités de transfert, de transport, de transit, etc., à l’inverse de l’accord de réadmission Union européenne-Pakistan - dont vous vous souvenez peut-être - auquel je m’étais fermement opposée il y a quelques mois ici, je voudrais dire mon accord total par rapport à celui-ci, dans la mesure où il respecte bien sûr les droits de l’homme et où il devrait pouvoir être garanti dans le cadre de son application, la Géorgie étant signataire de la convention de Genève sur les réfugiés et de la convention européenne des droits de l’homme.

The CBA Criminal Justice Section has strongly opposed an exemption for criminal liability for police and their agents, arguing that the law should apply to everyone, but acknowledges the existing sections contain detailed procedural safeguards and reporting requirements.
La Section du droit pénal de l'Association du Barreau canadien s'est vivement opposée à ce que les agents de police et leurs mandataires soient soustraits à la responsabilité pénale, soutenant qu'une même loi devrait s'appliquer à tous. Elle reconnaît, toutefois, que les articles en vigueur contiennent certaines garanties procédurales et exigences en matière de déclaration.

Concerning the legal aspects, the committee on budgets has always defended the idea that the Information policy should remain a prerogative of the Commission as foreseen by the current provisions of the IIA of 6 May 1999 (article 37b). So far, it strongly opposed every attempt from the Council for setting up a legal basis considers that the current Communication should not be the first step of a legislative process; the legislative financial statement it contains should remain purely indicative since the decision on the necessary appropriations is decided by the budgetary authority in the context of annual procedure.
En ce qui concerne les aspects juridiques, la commission des budgets a toujours préconisé le maintien de la politique d'information à titre de prérogative de la Commission tout comme le dispose le texte afférent II A du 6 mai 1999 dans son article 37 ter. A ce jour, la Commission s'est vivement opposée à toute tentative du Conseil visant à créer une base juridique et estime que la présente communication ne devrait pas constituer la première étape d'un processus législatif; la déclaration financière législative que contient cette communication devrait revêtir un caractère strictement indicatif d'autant que la décision relative aux crédits nécessaires relève de l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure annuelle.

Does the minister confirm that it is because other provinces besides Quebec were strongly opposed to the government's policies and procedure that he had to cancel the federal-provincial conference at the last minute, something rare if not unique, without first advising the Prime Minister?
Le ministre confirme-t-il que c'est parce que d'autres provinces, en plus du Québec, se sont vivement opposées et aux orientations et à la façon de procéder du gouvernement, qu'il a dû annuler la conférence fédérale-provinciale à la sauvette, fait rare sinon unique, et ce, sans avoir préalablement avisé le premier ministre?

Consequently the Commission and Parliament were strongly opposed for reasons of institutional balance, although none of the procedures seems to have led to deadlock in practice.
C'est pourquoi, la Commission et le Parlement européen avaient marqué leur ferme opposition pour des raisons de principes tenant à l'équilibre institutionnel, même si, en pratique, une procédure ne semblait pas avoir entrainé de blocage.

The CBA Criminal Justice Section has strongly opposed an exemption for criminal liability for police and their agents, arguing that the law should apply to everyone, but acknowledges the existing sections contain detailed procedural safeguards and reporting requirements.
La Section de droit pénal de l'ABC s'est vivement opposée à ce que les agents de police et leurs mandataires soient soustraits à la responsabilité pénale, soutenant qu'une même loi devrait s'appliquer à tous.